SSP0009501

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009501
Nom usuel OXFORD AUTOMOTIVE MECANISMES (OAM et OAMDF) (Ex Ariès Industries)
Commune(s) 89074 CHAMPIGNY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000950101 24/01/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000950101
Date de dernière mise à jour 24/01/2024
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
89.0013 (BASOL)
Environnement La société OAM possède 2 sites sur la commune de Champigny.

1: le premier site dit "Champigny-Village". L'arrêté préfectoral d'autorisation à exploiter du 5 janvier 1989 a été délivré à la S.A. Alfred Dubois & Cie pour les activités exercées sur cette implantation:
- Fonderie des métaux et traitement électrolytique ou chimique des métaux
- Formage et usinage des métaux, installations au pyralène, compresseurs.

Cette installation a été successivement reprise par:
- EPI en 1995
- AIMDF (Aries Industries Mécanismes et Découpage Fin) en 1999
- OAM (Oxford Automotive Mecanismes) en 2000. Ce dernier ne poursuit pas l'exploitation de "Champigny-Village".

2: le deuxième site dit ""La Chapelle". L'arrêté préfectoral d'autorisation à exploiter du 5 janvier 1989 a été délivré à la S.A DUBOIS & Cie pour des installations de fonderie, peinture et travail mécanique des métaux.

Cette installation est successivement reprise par:
- EPI dès 1989
- AIMDF en 2000
- OAMDF (Oxford Automotivs Mecanismes Decoupage Fin) en 2005
Description Pour le site 1 dit "Chanpigny-village":

A la suite de la déclaration de cessation de la dernière activité exercée sur le site par AIMDF, une investigation environnementale et une évaluation simplifiée des risques est menée en 2001. Une étude détaillée des risques est délivrée à l'inspection des installations classées le 3 février 2005

30 juin 2005: le site fait l'objet d'un arrêté préfectoral prescrivant une dépollution des sols et des eaux souterraines. Ces travaux de réhabilitation se décomposent en 6 process:
- Extraction de la source primaire de pollution des sols par des Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV)
- Traitement in situ des sols impactés par des COHV
- Traitement in situ des eaux souterraines impactées par des COHV. L'oxydation chimique par injection d'un oxydant (permanganate de potassium est prescrite
- Extraction des sols impactés par les hydrocarbures et traitement ex situ (les sols impactés seront évacués et traités par voie biologique)
- Extraction et traitement ex situ des eaux souterraines impactées par les hydrocarbures. Les eaux souterraines sont extraites puis traitées (séparation et filtration).
- Extraction et traitement hors site des sols impactés par les métaux. Les sols impactés par les métaux (zinc) sont extraits et éliminés vers un centre de stockage de déchets agrée

Avril 2007: Le rapport de fin de dépollution-réhabilitation des travaux a été remis en avril 2007.

1 juin 2007: Arrêté de servitude pour les parcelles cadastrées
énumérées. Les règles suivantes sont applicables:
- L'implantation des ouvrages permettant l'extraction d'eau souterraine est interdite
- L'utilisation des eaux souterraines à partir d'ouvrages de captage existants est interdite



Pour le site 2 dit "La Chapelle":

8 octobre 2002: OAMDF a bénéficié d'un nouvel arrêté préfectoral d'autorisation pour l'exploitation d'une unité de fabrication de mécanismes d'automobiles (travail mécanique des métaux).

22 juillet 2004: Arrêté préfectoral portant dispositions complémentaires. Les autres activités et installations relèvent du régime de déclaration à savoir: trempe, recuit ou revenu de métaux, fontaine de dégraissage avec solvant, installations de combustion, de réfrigération et de compression, atelier de charge d'accumulateurs, dépôt de bacs plastiques à l'extérieur, équipement de remplissage de gaz inflammables liquéfiés pour l'alimentation des chariots automoteurs.

Ce site 2 est à l'arrêt depuis juillet 2007.

Le rapport de la société ERM de mars 2007 établi qu'il n'existe pas d'impact résiduel sur ce site.

27 juin 2008: déclaration de cessation d'activités.

Au vu des éléments transmis par l'exploitant à l'Inspection des Installations Classées, il n'y a pas lieu de demander des moyens complémentaires en terme de dépollution et de surveillance du site.

Le 18 Février 2011 : Reçu rapport de l'évaluation détaillée des risques et projet de réhabilitation (site Champigny 2).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Oxydation chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHAMPIGNY A 0636 89
CHAMPIGNY A 0436 89
CHAMPIGNY A 0771 89
CHAMPIGNY A 0769 89
CHAMPIGNY A 0429 89
CHAMPIGNY A 0430 89
CHAMPIGNY A 0431 89
CHAMPIGNY A 0634 89
CHAMPIGNY A 0637 89
CHAMPIGNY A 0433 89
CHAMPIGNY A 0434 89
CHAMPIGNY A 0635 89
CHAMPIGNY H 1998 89
CHAMPIGNY H 2000 89
CHAMPIGNY H 2075 89

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00095010102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000950101
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 24/01/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 01/06/2007
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification