SSP0009502

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009502

Nom usuel C.C.V.I.
Commune(s) 80124 BOURSEVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000950201 04/09/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000950201

Date de dernière mise à jour 04/09/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
80.0043 (BASOL)
Environnement La C.C.V.I. exploitait sur le territoire de la commune de Bourseville, lieu-dit "La Haute Borne" plusieurs unités de traitement et de transit de métaux, ordures ménagères et autres résidus urbains.
Des boues provenant d'une station d'épuration collective étaient entreposées dans un blockhaus présent sur site. Ces boues étaient polluées, en métaux en particulier, les rendant impropre à une valorisation par épandage.
Description Les risques encourus avant cessation d'activité étaient :
- accidents de personnes pénétrant sur le terrain du fait de bâtiments souterrains ayant abrité, durant la seconde guerre mondiale, une base radar (chute dans des salles souterraines remplies de boues)
- pollution de l'air du fait de brûlages en plein air de déchets
- pollution des eaux superficielles et des eaux souterraines du fait des produits présents sur le site (métaux, bidons ayant contenu des peintures, des hydrocarbures, déchets verts, ...)
- prolifération de rongeurs, ...

A la suite de la cessation d'activité fin 2001, les terres superficielles des zones de dépôt et transit ont été enlevées et éliminées.
Des diagnostics de pollution du site et des risques associés ont été prescrits par arrêtés du 12 octobre 2001 et du 06 août 2002. Ces études ont été remises fin 2003. Elles montrent que le sol est contaminé en hydrocarbures et en métaux (cuivre et plomb).

Une surveillance des eaux souterraines a été imposée par arrêté préfectoral le 06/08/2002.

Les transformateurs contenant des PCB présents sur site ont été éliminés en 2004.

Les opérations de réhabilitation ont été menées à l'été 2005. Les boues du blockhaus ont été évacuées, le bâtiment de traitement des déchets a été déconstruit, la dalle de la plate forme a été décapée et les matériaux ainsi récupérés ont été réemployés sur site en sous bassement du chemin de circulation interne au site nouvellement créé.
La dernière étape a consisté en la plantation d'arbres sur ce site (4000 plants).

Au printemps 2006, les résultats de la surveillance de la qualité des eaux souterraines montrent de faibles teneurs en tri-et-tétrachloroéthylène (entre VCI us et VCI ns).
Ces données confirment l'absence d'impact du site sur la qualité des eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/03/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-04-10 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOURSEVILLE ZC 51 80
BOURSEVILLE ZC 52 80
BOURSEVILLE ZC 53 80
BOURSEVILLE ZC 54 80