SSP0009505

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009505

Nom usuel FABRILAND
Commune(s) 68063 CERNAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000950501 07/09/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000950501

Date de dernière mise à jour 07/09/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0094 (BASOL)
Environnement Ancien site industriel, ancienne activité de travail mécanique des métaux et de traitement de surface.

Site repris par la société Schlienger, en liquidation judiciaire depuis le 8 novembre 2006. A cette date, l'activité avait déjà cessé sur le site.
Description Un rapport d'étude de sols a été transmis à la DRIRE par le bureau d'études Tredi Services le 17/05/2001. Il montre une légére pollution par des métaux et par des substances organo-halogénés.

Des analyses des eaux souterraines devront être effectuées en aval hydraulique du site, en période de hautes eaux ainsi qu'en période de basse eaux. Le nombre et l'emplacement des points de prélèvement devront permettre de réaliser des échantillons représentatifs des eaux souterraines. Les résultats devront être commentés.

Des analyses ont ete réalisées, le bureau d'étude conclut à l'absence d'impact significatif.Les zones contaminées étant abritées des eaux météoriques, le risque de mobilisation des substances polluantes est faible. Tant que l'usage du site n'est pas modifié, aucun traitement particulier n'est nécessaire

Un diagnostic environnemental a été demandé au liquidateur de la société Schlienger. Au 22 décembre 2010, ce diagnostic n'a toujours pas été transmis à l'administration.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CERNAY 16 106 68
CERNAY 16 107 68
CERNAY 16 108 68