SSP0009506
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009506 |
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| Nom usuel | ANC. GRAVIERE DURRENWAECHTER (Stade de Bourgfelden) | ||||||||
| Commune(s) |
68297 SAINT LOUIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000950601 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/01/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0095 (BASOL)
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| Environnement | Stade Municipal et ancienne gravière remblayée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le BRGM a recensé en 1991, à la demande de l'ANRED les sites potentiellement pollués dans la région des trois frontières.
Ce recensement réalisé à partir des documents d'archives et de témoignages, a permis d'établir un premier diagnostic- évaluation des sites étudiés, en vue d'orienter les recherches suivantes et dimensionner les travaux à réaliser ultérieurement. Concernant le stade de Bourgfelden, l'étude fait ressortir que celui-ci occupe partiellement un site de gravière remblayée (environ 1/3 de la surface de la gravière) denommée "ancienne gravière Durrenwaechter" dans la fiche de recensement établie en 1991 par le BRGM à la demande de l'ANRED. Lors du remblaiement divers déchets chimiques auraient pu y être déversés. Il faut donc vérifier si ce site peut avoir un impact sur les eaux souterraines. Un projet d'arrêté préfectoral a été présenté en 2001 au conseil départemental d'hygiène afin que la commune de St-Louis réalise une étude historique de l'ancienne gravière utilisée comme décharge et actuellement aménagée en stade, située sur le secteur 21 de la commune, dont elle est propriétaire. Ce projet n'a pas été signé et un autre projet d'arrêté a été présenté au conseil départemental d'hygiène en novembre 2003, en vue d'imposer uniquement une mesure de la qualité des eaux souterraines issues du site. Un arrêté du 25/06/2004 portant prescriptions complémentaires a fait l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif le 17/08/2004. Il a été annulé par le TA de Strasbourg par jugement du 17 juin 2005. Une fiche dénommée "ancienne gravière Durrenwaechter" existe aussi dans l'inventaire BASOL. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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