SSP0009510

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009510
Nom usuel GROUPEMENT PETROLIER DE NANTES (GPN)
Commune(s) 44162 SAINT HERBLAIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000951001 19/04/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000951001
Date de dernière mise à jour 19/04/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0047 (BASOL)
Environnement Le groupement pétrolier de Nantes exploitait 120 quai Emile Cormerais à Saint-Herblain un dépôt d'hydrocarbures liquides (essences, gasoil).

Dans la nuit du 7 octobre 1991 le dépôt a été l'objet d'un incendie avec explosion de 2 réservoirs de super sans plomb et de gasoil. Suite à cette explosion, un volume estimé à 100 à 300 m3 constitué majoritairement d'essence (super sans plomb) s'est infiltré dans le sol jusqu'à la nappe phréatique présente à environ 3 m sous le sol. La pollution a été détectée sur une surface de 13 000 m2, ce terrain correspond à la zone A. La Direction Régional de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) a demandé par voie de l'arrêté préfectoral du 30/10/1991 la dépollution du site.

Le 20 octobre 1994, la zone A du site n'est plus reconnue comme étant polluée. Cette partie du site a été rachetée par la communauté urbaine de Nantes et sert de zone d'appoint de la station d'épuration voisine

La zone B du site occupe une superficie d'environ 4,5 ha. Cette zone d'exploitation a cessé à la fin de l'année 2000. Le démantèlement des installations s'est déroulé au troisième trimestre 2001 pour se terminer en janvier-février 2002.
Description Suite à l'accident du 07/10/1991, un diagnostic suivi des études techniques ont permis la mise en place d'une dépollution par l'exploitant et par une société spécialisée. Le site a été dépollué par technique de ventilation: 70 tranchées drainantes de 12 mètres de longueur ont été creusées à 4 mètres de profondeur et équipées d'un système d'aspiration. Les gaz extraits ont été incinérés par un brûleur sur le site. Un traitement complémentaire, par injection de bactéries originaires du site dans la nappe, a également été mis en place.

La zone A du site a été reconnue comme "dépolluée" et libre de toute contrainte suite à une expertise réalisée par l'INERIS en date du 20/10/1994. La zone n'appartient désormais plus à GPN mais à la communauté urbaine de Nantes.

Dans le cadre de la procédure réglementaire d'arrêt des activités, notifiée au préfet le 11 avril 2001, une étude simplifiée des risques a été réalisée sur la zone B du site et transmise à la DRIRE en charge de l'inspection des installations classées en août 2001.

Suite au démantèlement des installations fin 2001, un mémoire de cessation d'activité a été remis en octobre 2002.

Une étude technico-économique sur les possibilités de dépollution du site a été réalisée en mai 2003 et une évaluation détaillée des risques (EDR) en mai 2004.

Sur la base de ces différentes études, les mesures à mettre en œuvre pour la dépollution du site ont été fixées par un arrêté complémentaire du 19/11/2004, qui prévoyait la remise en état finale pour le 31/12/2007 et une surveillance des eaux souterraines au droit de ce site.

Suite aux différentes études environnementales menées sur le site (investigations et EDR) et aux prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2004/ICPE/248 du 19/11/2004, des travaux de réhabilitation des sols ont été effectués par l’entreprise SITA REMEDIATION entre juin 2006 et juin 2009. Ces travaux ont compris :
- l’excavation des sols au droit du site présentant des concentrations en hydrocarbures totaux supérieures à l’objectif de réhabilitation défini dans l’arrêté préfectoral du 19/11/2004 (2 500 mg/kg MS) ;
- le traitement sur site des terres impactées par voie biologique (aération par brassage mécanique et ensemencement bactérien) ;
- le traitement de finition par oxydation pour environ 330 m3 de terres polluées (ajout de peroxyde d’hydrogène et de sulfate de fer dit réactif de Fenton) ;
- l’évacuation de déchets hydrocarburés concentrés vers des centres d’élimination agréés ;
- la collecte et le traitement des eaux d’exhaure de fouille et des eaux de ruissellement de la plateforme de traitement des terres polluées ;
- le contrôle de l’absence de phase flottante dans la nappe superficielle ;
- le remblaiement des zones excavées avec les terres traitées.

Les travaux d’excavation ont été réalisés en deux phases successives. Une première phase de travaux (juillet 2006 à novembre 2007) a consisté en l’excavation des remblais impactés (environ 13 171 m3 de terres excavées), jusqu’à atteinte de l’horizon argileux situé en moyenne à 2 mètres de profondeur (sédiments fins alluvionnaires).
A l’issue de cette première phase, des teneurs résiduelles en hydrocarbures totaux supérieures aux objectifs de réhabilitation (teneur résiduelle moyenne en hydrocarbures totaux d’environ 8 500 mg/kg MS) ont été détectées dans les sédiments fins de fond de fouille. Sur la base de résultats d’investigations complémentaires (24 sondages de sol), une actualisation de l’évaluation détaillée des risques pour la santé a été réalisée par le bureau d’études ANTEA en mars 2007 et a été transmise à l’administration.

Compte tenu des difficultés techniques d’excavation une seconde phase travaux (novembre 2007 à juin 2009) a été engagée et a consisté à purger, à partir du fond de fouille et sur un mètre d’épaisseur, les sédiments fins des mailles les plus impactées et/ou les plus sensibles d’un point de vue sanitaire (environ 1 554 m3 de terres excavées).

Dans le cadre du traitement des eaux d’exhaure pompées en fond de fouille et des eaux de ruissellement de la plateforme de traitement des terres, environ 32 000 m3 d’eau ont été traités sur site avant rejet. Au total, 4,3 tonnes d’effluents liquides hydrocarburés ont été extraits puis éliminés en filière d’élimination agréée.

Après remblaiement de la fouille principale d’excavation, les campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines effectuées de juin 2008 à juin 2009 à partir de 5 piézomètres implantés dans l’emprise de la zone traitée (excavation des terres, traitement biologique et remblaiement) ont montré l’absence de phase flottante sur la surface de la nappe souterraine.

A l’issue des travaux de réhabilitation, les rapports suivants ont été remis à la Préfecture de Loire-Atlantique :
• le rapport du Bureau de Contrôle Indépendant (Rapport ANTEA n° A35395/B daté de février 2010) ;
• le rapport de fin de travaux de l’entreprise en charge des travaux de réhabilitation (Rapport SITA référencé B1 06 014 0-V1 daté de février 2010) ;
• l’Analyse des Risques Résiduels (ARR), réalisée par le bureau d’études ANTEA (Rapport ANTEA référencé A55950/C daté du 26 mai 2009).

Conformément à l’arrêté préfectoral du 19/11/2004, une Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été réalisée sur la base des concentrations résiduelles et du scénario d’aménagement futur envisagé (usage industriel/tertiaire).
La voie de transfert considérée dans l’étude est la migration des vapeurs de composés organiques volatils (COV) depuis les sols. La voie d’exposition considérée est l’inhalation, par des « travailleurs adultes » uniquement, de composés organiques volatils en intérieur (bâtiments de bureaux) ou en extérieur (plateforme de stockage).
Plusieurs campagnes de suivi de la qualité des gaz du sol ont été effectuées par ANTEA à partir de ce réseau d’ouvrages entre le 25 mai et le 7 septembre 2009 et les résultats obtenus ont été utilisés pour la réalisation des calculs de risques.
Sur la base des résultats de l'étude détaillée des risques de 2004 et du suivi de la qualité des gaz du sol, l'exploitant a fait procéder à l'actualisation de son étude en mars 2010 (Rapport ANTEA A55950/C) pour répondre aux évolutions réglementaires en matière de gestion des sites et sols pollués.

En juin 2011, 3 piézomètres complétant le réseau captant la nappe alluviale ont été réalisés sur demande de l'administration. Le programme analytique défini suit les préconisations de l’arrêté préfectoral du 19/11/2004 prescrivant une surveillance trimestrielle des eaux souterraines et de surface. La surveillance est toujours en cours.

L'arrêté préfectoral du 08/01/2013 n°2013/ICPE/007 institue des servitudes d'utilité public sur la zone B du site, ex:
- interdiction de planter des arbres ou des plantes destinés à l'alimentation humaine ou animal;
- interdiction d'utilisation des eaux souterraines à des fins de consommation humaine directe ou indirecte, de consommation animale ou d'irrigation;
- dans le cas de mise en place de canalisations souterraines, celles-ci doivent être conçu de manière à éviter tout transfert de pollution résiduelle vers l'eau des canalisations par les joints ou parois;
- les piézomètres doivent être maintenu pendant toute la durée du suivi piézométrique de la qualité des eaux souterraines;
- les parcelles sont réservées à un usage non sensible;
- dans le cadre de travaux de terrassement, le porteur de travaux devra mettre en place un plan "hygiène et sécurité" pour la protection de la santé des travailleurs.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/05/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-05-29 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Poursuite de la surveillance. Informations complémentaires : On constate des concentrations importantes au droit de sept piézomètres captant la nappe profonde pour le paramètre benzène accompagné de forte variabilité dans les résultats. Le renforcement du suivi de la nappe profonde est effectif. Les piézomètres supplémentaires confirment l'impact en benzène.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT HERBLAIN CZ 10 44
SAINT HERBLAIN CZ 11 44
SAINT HERBLAIN CZ 12 44
SAINT HERBLAIN CZ 13 44
SAINT HERBLAIN CZ 29 44
SAINT HERBLAIN CZ 54 44
SAINT HERBLAIN CZ 56 44
SAINT HERBLAIN CZ 55 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00095100101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000951001
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 19/04/2019
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT HERBLAIN CZ 10 44
SAINT HERBLAIN CZ 11 44
SAINT HERBLAIN CZ 12 44
SAINT HERBLAIN CZ 13 44
SAINT HERBLAIN CZ 29 44
SAINT HERBLAIN CZ 54 44
SAINT HERBLAIN CZ 56 44
SAINT HERBLAIN CZ 55 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00095100102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000951001
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 08/01/2013
Nom(s) Usuel(s) GIE Groupement Pétrolier de Nantes
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification