SSP0009511
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009511 |
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| Nom usuel | Roy | ||||||||
| Commune(s) |
28357 SAINT PIAT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000951101 |
| Date de dernière mise à jour | 27/05/2015 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0033 (BASOL)
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| Environnement | La société ROY, créée en 1936, s'est installée sur la commune de Saint-Piat en mai 1966. Le terrain couvre une superficie de 70 380 m² pour une surface couverte de 8 500 m². Le site est clos et gardé.
L'entreprise conçoit et produit des portails métalliques, des travées de clôture, des balustrades et des balcons. Une installation de dégraissage des métaux, soumise à autorisation préfectorale, a été exploitée sans bénéficier d'un arrêté préfectoral d'autorisation. L'installation a été mise à l'arrêt définitif en septembre 2001. La nappe de la craie du Sénonien est présente au droit du site. Elle est exploitée dans le cadre de captages destinés à l'alimentation en eau potable (AEP). Les captages les plus sensibles à la pollution du site étaient les captages AEP de Pierres et de Maintenon, situés respectivement à 1.4 km et à 2.5 km à l'aval du site. Le suivi de la qualité des eaux de distribution prélevées dans ces forages a mis en évidence, à compter du début de l'année 1993, l'émergence d'une contamination par trois composés organohalogénés volatils : le trichloroéthylène, le trichloroéthane, et le dichloroéthylène. Suite à la persistance de la pollution et à la vulnérabilité de ces captages aux pollutions, les deux puits ont été mis hors service en 2001. Les autres captages AEP aux alentours du site sont soit protégés par une barrière hydraulique formée par l'Eure, soit situé à l'amont de l'emprise industrielle. Ils sont donc peu sensibles à une pollution provenant du site. L'entreprise a été placée en redressement judiciaire le 27 février 2014. |
| Description | Dans le cadre de son activité de dégraissage des métaux, la société ROY a utilisé du dichlorométhane ainsi que deux des solvants détectés au niveau des captages AEP : le trichloroéthylène et le trichloroéthane.
L'installation, soumise à autorisation préfectorale, a été exploitée jusqu'en 2001. Dans le cadre d'une recherche systématique sur la pollution des captages de Pierres et de Maintenon, l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2001 a prescrit à la société ROY l'élaboration d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR). L'étude transmise au service d'inspection le 20 décembre 2001, n'a pas mis en évidence de sources de pollution constituées de sols contaminés (absence de gaz et de polluants dans les zones de sols investiguées). Aucune source de pollution primaire n'ayant été identifiée, le chargé d'étude n'a pas procédé à l'évaluation simplifiée des risques. Les recherches analytiques opérées sur la nappe de la craie à partir d'un piézomètre amont et d'un piézomètre aval forés sur le terrain d'emprise font apparaître : - des concentrations décroissantes d'amont en aval pour le trichloroéthylène, en corrélation avec l'historique du site qui a démontré la non utilisation du perchloroéthylène ou de trichloroéthylène sur le site, - l'absence de dichlorométhane, - des concentrations croissantes d'amont en aval pour le trichloroéthane et son composé de dégradation, le dichloroéthylène, clairement attribuables aux activités pratiquées sur le site. L'arrêté préfectoral n° 622 du 06 mai 2002, prescrit à l'industriel la surveillance périodique de la qualité de la nappe souterraine par l'analyse des composés organohalogénés volatils (COHV) à partir des deux ouvrages implantés sur le site. Les campagnes de suivi des eaux souterraines réalisées depuis 2003 montrent : - des teneurs en tétrachloroéthylène et en chlorure de vinyle inférieures aux seuils de détection depuis 2007, - des teneurs en trichloroéthylène en baisse depuis 2005 pour devenir en 2008 inférieure à la valeur donnée par l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, - des teneurs en dichloroéthylène stable depuis 2008, inférieures à la valeur guide de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé), - des teneurs en trichloroéthane en baisse depuis 2003, inférieures à la valeur guide de l'OMS, - la somme des teneurs en COHV diminuent depuis 2003 et semblent se stabiliser depuis 2010. A noter un pic en 2012 de tous les COHV, certaines concentrations ont doublé, mais les valeurs mesurées restent en dessous du seuil prescrit par l'OMS. Le suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines se poursuit. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-05-28 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
