SSP0009517

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009517

Nom usuel Saint Louis Sucre
Commune(s) 60103 BRESLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000951701 05/08/2010

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000951701

Date de dernière mise à jour 05/08/2010
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
60.0051 (BASOL)
Environnement La sucrerie de Bresles a cessé de produire du sucre en 1996. Suite à cet arrêt, à l'occasion de travaux de démantèlement, des PCB ont été épandus depuis un ancien transformateur électrique, provoquant une pollution des sols.

La seule activité subsistant sur le site est le stockage de sucre dans les deux silos.
Description Après pompage et traitement des PCB réalisés en janvier 2001, deux campagnes d'investigations ont été menées sur le terrain, au droit de 3 zones potentiellement suspectes. Ces campagnes ont permis de délimiter l'extension des zones polluées : le volume de terres polluées est estimé à environ 70 mètres cubes. Un horizon argileux de deux mètres d'épaisseur présente une protection naturelle susceptible de s'opposer à la migration des polluants en direction de la nappe souterraine. Néanmoins, l'excavation et l'évacuation des matériaux pollués aux fins d'élimination dans un centre autorisé à cet effet ont eu lieu en septembre-octobre 2001.

L'arrêté du 10 octobre 2001 prescrivait la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques dans le but de vérifier la situation de ce site après les travaux effectués. La Société SAINT-LOUIS SUCRE a remis cette étude en janvier 2002. Elle classe le site en catégorie 3, c'est-à-dire site banalisable.

Des servitudes d'utilité publique pourront garantir le maintien ultérieur de l'usage industriel au regard duquel l'étude simplifiée des risques a été conduite.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)