SSP0009518
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009518 |
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| Nom usuel | MARX SPAENLIN -SOMETALOR (Site des ferrailleurs) | ||||||||
| Commune(s) |
68154 ILLZACH |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000951801 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/02/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0098 (BASOL)
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| Environnement | 3 anciens dépôts de ferrailles exploités initialement par:
-sté EIDENSCHENCK -sté HUBER REITER -sté SOMETALOR. puis changement d'exploitant des 3 sites au profit de la Sté MARX SPAENLIN SOMETALOR, puis changement d'exploitant à nouveau: - SIVOM de l'agglomération mulhousienne - sté SOLOVER - sté DIMEX et Accès industrie Le site est utilisé pour d'autres activités. |
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| Description | Site occupé depuis 1970 par les 3 ferrailleurs, et repris par MARX SPAENLIN SOMETALOR en 1993/1994.
Mise en évidence d'une pollution des terrains par des HC et métaux lourds, dans un diagnostic des sols réalisé dans le cadre de la cessation d'activité. Pas d'impact sur les eaux souterraines. Des travaux de dépollution (enlèvement des terres polluées)ont été réalisés en 1995 et 1996. Actuellement le site est occupé par 3 industriels: - SIVOM de l'agglomération mulhousienne ( centre de tri de dib et encombrants ménagers) - sté SOLOVER - sté DIMEX et Accès industrie Historique: Lors de la cessation d'activité déclarée par le dernier exploitant: la Sté MARX SPAENLIN SOMETALOR, un diagnostic des sols a été réalisé, et le mémoire a été remis en février 1995. Il traduisait d'une certaine contamination des terrains, avec un potentiel de risque faible, et à la non nécessité d'actions correctives, sous réserve de l'instauration d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines et de l'usage ultérieur uniquement industriel du site. Un arrêté préfectoral ( prescriptions complémentaires) du 02/05/1995, impose: - ( art.2):une surveillance de la qualité des eaux souterraines, - ( art.5):tous les matériaux extraits du site et résultant de travaux de décapage, fondation, etc ..devront préalablement à leur évacuation du site, faire l'objet d'une analyse à effectuer sur un ou plusieurs échantillons représentatifs en vue de déterminer la présence d'hydrocarbures et métaux lourds. Le propriétaire des terrains a confirmé par écrit le 09/03/1995 la vocation industrielle des terrains. Une surveillance des eaux est imposée à la société Marx Spaenlin Sometalor par un autre arrêté préfectoral complémentaire n°950717 du 2 mai 1997, selon une fréquence semestrielle. Des travaux de dépollution et d'excavation ont été réalisés en 1998. Avant les travaux d'excavation, les dépassements des normes de qualité sur les eaux souterraines concernaient le chrome, plomb, fer, aluminium, nickel. Depuis 1999, l'exploitant poursuit la surveillance des eaux souterraines et il n'y a pas de dépassements observés des normes de référence relative aux eaux souterraines. Un procès verbal de récolement a été dressé le 06/08/2001. La Sté MARX SPAENLIN SOMETALOR a rappelé aux divers propriétaires des terrains de l'ancien site des ferrailleurs, par courrier du 24/08/01, les dispositions de l'article 5 ( voir ci-dessus) de son arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 02/05/1995. Un mémoire de cessation d'activité a été rendu le 31 janvier 2005; ce mémoire conclut que : -les terrains présentent une certaine contamination, -le potentiel de risque est faible, -des actions correctives n’étaient pas nécessaires sous réserve d’instaurer une surveillance des eaux souterraines, et que le site reste à un usage industriel. La société Marx Spaenlin Sometalor n'exploite plus ce site actuellement. Celui-ci est occupé par les sociétés visées ci-dessus. La surveillance est toujours effectuée en 2011 sur un piézomètre amont et deux piézomètres à l'aval hydraulique sur différents paramètres (pH, demande chimique en oxygène, carbone organique totaux, hydrocarbures totaux dissous, métaux lourds, HAP, BTEX, PCB, [...], sans détecter d'anomalies. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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