SSP0009521

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009521
Nom usuel Mine de La Ronze
Commune(s) 69056 CHESSY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000952101 29/06/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000952101
Date de dernière mise à jour 29/06/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0134 (BASOL)
Environnement Les anciennes mines situées sur la commune de Chessy-les-Mines ont été exploitées dans le cadre de l'ancienne concession de plomb et de cuivre de Chessy (1798 à 1938). L'exploitation cessa en 1877 en laissant 200 000 tonnes de résidus de grillage appelés "pyrites grillées", ainsi qu'un écoulement d'eau acide neutralisée à la chaux. L'ancienne concession de Chessy a fait l'objet d'un arrêté ministériel de renonciation en 1938, s'accompagnant de la création d'une servitude consistant à continuer à neutraliser les eaux acides sortant de la mine.

Entre 1983 et 1989, les travaux de recherche du BRGM dans le cadre du permis exclusif de recherche (PER) du "Breuil", mettant en évidence du minerai sulfuré contenant du cuivre, du zinc, de la barytine et de la pyrite.
La concession de "La Ronze" est attribuée par décret du 29 janvier 1988 au BRGM pour 50 ans. Le concessionnaire doit assurer le traitement des eaux d'exhaure et de lessivage pendant l'exploitation et après l'achèvement des travaux miniers.
La Société Minière de Chessy est créée en 1989 et le BRGM lui cède ses droits et obligations sur le gisement et les installations existantes, par amodiation du 26 septembre 1991. Les cours des métaux défavorables qui prévalent au début des années 90 conduisent à différer la mise en exploitation. En 1998, l’insuffisante rentabilité économique de la future exploitation conduit l’exploitant à décider de l’arrêt définitif des travaux miniers et à entreprendre les travaux et formalités prévus par la police des mines.

3 types de produits liés à l'ancienne exploitation sont aujourd'hui présents sur le site :
- le stockage de "pyrites grillées",
- les bassins de neutralisation des eaux du stockage de pyrites grillées et des eaux d'exhaure de la mine : pH 1.5 à 3,
-les résidus des bassins de neutralisation (essentiellement du gypse).
Description Actions réalisées par l'exploitant :

- pour le stockage de pyrites grillées : confinement des résidus sur dalle, avec couverture étanche et végétalisation,
- pour la résurgence d'eaux minières acides : neutralisation des eaux par ajout de chaux dans une station de traitement automatisée,
- pour les stockages de résidus issus des bassins de neutralisation : réaménagement des stockages de décantats existants et végétalisation, réalisation d'une étude d'interprétation de l'état des milieux.

Dans le cadre de la procédure d'arrêt définitif des travaux miniers, l'exploitant a sollicité le classement de l'installation de traitement des eaux en "installation hydraulique de sécurité" et son transfert à l’État.

Des servitudes d'utilité publique seront mises en place sur le site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHESSY AL 15 69
CHESSY AL 16 69
CHESSY AL 17 69
CHESSY AL 23 69
CHESSY AL 24 69
CHESSY AL 25 69
CHESSY AL 26 69
CHESSY AL 27 69
CHESSY AL 36 69
CHESSY AL 37 69
CHESSY AL 38 69
CHESSY AI 1 69
CHESSY AA 197 69
CHESSY AA 201 69
CHESSY AL 86 69
CHESSY AL 87 69
CHESSY AL 88 69
CHESSY AL 89 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00095210102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000952101
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/03/2023
Nom(s) Usuel(s) BRGM_SMC
Description terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_BRGM_SMC_20190318_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification