SSP0009524

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009524

Nom usuel MEFRO ROUES FRANCE
Commune(s) 10081 LA CHAPELLE SAINT LUC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000952401 17/05/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000952401

Date de dernière mise à jour 17/05/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
10.0037 (BASOL)
Environnement Usine de production de roues acier construite en 1957 sur un terrain de 25 ha.
Les activités principales du site sont :

1° Atelier de traitement de surface (volume des bains 59,8 m3)

2° Application, cuisson et séchage de peinture :
* Application par procédé au trempé (volume des bains 70 m3)
* Application par pulvérisation 264 kg/jour maxi
3° Travail mécanique des métaux : P installée : 28 466 kW


Le procédé de fabrication implique la transformation mécanique de bobines d'acier, la soudure d'éléments en acier, le traitement de surface des roues assemblées et leur mise en peinture par cataphorèse, avec un éventuel laquage de finition. Les effluents aqueux générés lors de la production sont traités par un système physico-chimique puis par un bioréacteur, avant rejet dans la Noue Robert via l'ovoïde principal de l'usine.
Description La société MEFRO ROUES FRANCE, réglementée par l'arrêté préfectoral n°88/970A du 28 mars 1988, modifié par les arrêtés préfectoraux complémentaires n° 91-2960A du 12 septembre 1991, n° 01-1161A du 11 avril 2001, n° 01-4541A du 21 décembre 2001, n ° 05-3898 du 27 septembre 2005, n° 08-2080 du 26 juin 2008 et n° 10-0238 du 26 janvier 2010, exploite sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE-SAINT-LUC, des installations destinées à la production de roues en tôle d’acier pour les véhicules de tourisme et les poids lourds.

Un arrêté préfectoral signé le 11/04/2001 a prescrit un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques remis le 17/07/2001. Au vu de cette évaluation le site est en classe 1, site à traiter.

La cotation 1 est obtenue pour 2 sources pour le milieu eaux souterraines :
* Lentilles de tétrachloroéthylène dans l'aquifère sous le site. Celle-ci pouvant provenir de l'extérieur du site, il a été convenu de poursuivre la surveillance des eaux souterraines sur les piézomètres amont, aval et sur le forage MW1.
* Sols pollués par du chrome. La pollution observée pourrait provenir d'une fuite sur la chaine du traitement de surface. Celle-ci a été détectée et réparée. La surveillance des eaux souterraines est poursuivie sur ce paramètre. On observe une décroissance régulière des teneurs (diminution de moitié).
(Le site avait obtenu la cotation en 2 pour les hydrocarbures.)

L'exploitant poursuit toujours sa surveillance des eaux souterraines. Lors de travaux importants, il examine systématiquement l'état des sols sous les machines et dépollue au besoin.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-06-14 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : La surveillance des eaux souterraines a permis suite au prélèvement du 28/05/02 : - de mettre en évidence des teneurs en hydrocarbures dans la nappe en aval du site (cotation passe de 2 à 1).Deux sources sol ont été identifiées et traitées ;un piézomètre supplémentaire a été mis en place en aval immédiat de la zone de stockage des hydrocarbures. - d'étayer l'hypothèse d'une source de tétrachloroéthylène au niveau du site. Des investigations complémentaires ont été réalisées au niveau de l'ancien atelier de maintenance. Les résultats des analyses ont confirmé l'absence de composés chlorés dans les sols à proximité. Les résultats de surveillance des eaux souterraines montrent que, à la date du 22/08/2007 : - la contamination des ouvrages par du tétrachloroéthylène est encore d'actualité. Suite à l'implantation d'un piézomètre plus en amont, il apparait que les valeurs relevées sont nettement plus élevées à l'amont du site qu'à l'aval - La contamination en trichloroéthylène et en 1,2 dichloroéthylène relevée au niveau du site est également toujours d'actualité. Les valeurs mesurées sont en légère diminution et elles ne se retrouvent pas à l'aval du site - La contamination par du chrome VI à l'amont et à l'aval du site, bien qu'en diminution, est encore mise en évidence. Cependant, la présence de cet élément au droit du site n'a pas été quantifiée - les analyses en hydrocarbures sont toutes inférieures au seuil de quantification. 16/12/10: Par rapport à 2009, le niveau de nappe a augmenté en moyenne d'une trentaine de centimètres. Parmi les composés analysés, 4 d'entre eux dépassent les valeurs de VCI et/ou VCI US: le chrome total, le trichloréthylène, le tétrachloroéthylène, le 1,2 Dichloroéthylène (cis), le 1,2 Dichloroétylène (totaux). Pour les points PZ1, PZ2, PZ4 : le chrome total présente une concentration inférieure au VCI UNS mais supérieure au VCI US. Pour les points PZMW4 : le Trichloréthylène présente une concentration inférieure au VCL UNS mais supérieure au VCI US. Pour les points PZ1, PZ2, PZ4, PZMW4 et l'eau de forage : Le tétrachloroéthylène (cis) présente une concentration supérieure au VCI UNS et au VCI US. Pour le point PZMW4, le 1,2 Dichloroéthylène (totaux) présente une concentration supérieure au VCI UNS et au VCI US. SI l'on compare les résultats de 2010 à ceux de 2009 , on peut considérer qu'ils restent globalement dans le même ordre de grandeur. Selon les résultats reçus en mars 2011, par rapport à l'année précédente, à la même époque, le niveau des piézomètres 1,3,4 et MW4 a augmenté de 1,50m en moyenne et le niveau du piézomètre 2 a légèrement baissé de 0.38. En ce qui concerne les concentrations des divers composés analysés, on remarque que certains dépassent les VCl UNS et / ou VCl US. C'est le cas des piézomètres suivants : * pour les points PZ1, PZ2 et PZ4, le chrome total présente une concentration inférieure au VCl UNS mais supérieure au VCl US. * Pour les points PZ1, PZ2, PZ4 et PZMW4 et l'eau de forage, le tétrachloroéthylène présente une concentration supérieure au VCl UNS et au VCl US. Donc, si on compare ces résultats à ceux des précédentes campagnes, on peut considérer qu'ils restent dans le même ordre de grandeur.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA CHAPELLE SAINT LUC AN 3 10