SSP0009525
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009525 |
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| Nom usuel | LEGRAND NORMANDIE | ||||||||
| Commune(s) |
76402 MALAUNAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000952501 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/03/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0143 (BASOL)
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| Environnement | Cet établissement est spécialisé dans la fabrication de coffrets électriques, plastiques et métalliques, de petit et de grand volume.
La société a fait l'objet des actes administratifs suivants : - Arrêté préfectoral du 21 novembre 1975 autorisant la SA LEGRAND NORMANDIE à implanter un établissement de fabrication d'appareillage électrique à Malaunay. - Arrêté préfectoral du 11 mai 1989 relatif à l'extension de l'atelier de préparation et de revêtement de tôles. - Arrêté préfectoral de régularisation du 18 décembre 1995. - Récépissé de déclaration du 11 avril 2000 relatif à l'arrêt de l'installation cataphorèse. - Récépissé de déclaration du 27 juillet 2000 relatif à l'installation de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques. Par ailleurs, l'établissement est certifié ISO 14001. |
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| Description | La société LEGRAND NORMANDIE a réalisé une étude de l'état des sols et du sous-sol sur le site de l'usine de MALAUNAY dans le cadre de la mise en place du projet ISO 14001. L'étude avait pour objectif de caractériser l'impact éventuel des activités de l'atelier de décolletage sur l'environnement et sur le projet de rénovation de l'atelier. L'entreprise voulait ainsi vérifier que les écoulements d'huiles de coupe utilisées pour l'usinage des pièces métalliques n'avaient pas entraîné une pollution des eaux souterraines.
Les investigations menées sur le site le 22/3/00 ont mis en évidence des traces d'hydrocarbures au niveau du piézomètre Pz3 (voir plan ci-joint) dans la nappe. A cet endroit étaient situées deux anciennes cuves semi-enterrées de 25 m3 mises en place à la fin des années 30 par la fabrique de textile, précédente exploitation du site. Elles ont contenu successivement du fuel lourd jusqu'en 1976, du fuel léger à partir de 1979 et des huiles de décolletage. Ces cuves ont été mises hors service puis déposées. En août 2000, 7 échantillons de sols ont été prélevés à l'emplacement des cuves et analysés pour leurs teneurs en hydrocarbures totaux : pas de source de pollution (concentration inférieure à 2500 mg/kg). Deux campagnes supplémentaires d'échantillonnage réalisées les 21/12/00 et 11/4/01 sur les 3 piézomètres placés en amont et en aval du site font apparaître une nette diminution des teneurs en hydrocarbures (inférieures à la limite de détection, de l'ordre de 0,1 mg/l). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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