SSP0009528
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009528 |
||||||||
| Nom usuel | MORPHO groupe SAFRAN (ex: SAGEM) | ||||||||
| Commune(s) |
76575 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000952801 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/05/2016 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0148 (BASOL)
|
||||||||||
| Environnement | Les activités du groupe SAGEM sont orientées principalement sur les domaines de
télécommunications, de l'automobile et le matériel de navigation et de la défense. Depuis sa création en 1954, le site de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY est spécialisé dans le montage de décodeurs utilisés par les chaînes de télévision cryptées, les terminaux téléphoniques et le matériel de communication destiné aux applications militaires (terminaux sécurisés). Mais depuis plusieurs années, la société SAGEM réoriente les activités exercées sur ce site pour se consacrer uniquement au montage en grande série de matériels électroniques destinés aux chaînes numériques. En effet, en 1996, l'atelier de fabrication de circuits imprimés a été arrêté et les deux bâtiments F et G ont été cédés à la Société AUTOLIV ELECTRONIC SAS. De plus, en 1999, les activités de métallisation de pièces plastiques par voie chimique et de plasturgie ont été cédées à la Société Plastiques du Val de Seine contrôlée par la Société PLASTEURE SA. Société dont les activités sont à l'arrêt depuis 2010. |
||||||||||
| Description | Le site MORPHO du groupe SAFRAN (ex:SAGEM) de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY relève du groupe de priorité n° 1
(défini par les circulaires des 3 et 18 avril 1996 qui ont précisé les modalités d'exécution de la politique nationale instituée par la circulaire du 3 décembre 1993 pour ce qui concerne les sites industriels en activité) par l'importance de l'activité du site industriel (traitement de surface) et par la proximité d'une zone de vulnérabilité de la nappe de la craie (captage AEP). Depuis 1954, de nombreuses activités réglementées par 19 actes administratifs se sont succédées sur le site de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY. La société SAGEM a fait l'objet en date du 8 janvier 2001 d'un arrêté préfectoral complémentaire prescrivant la réalisation de la première étape du diagnostic initial nécessaire à l'évaluation des risques. L'étude remise en juillet 2001 préconisait des études complémentaires. Un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires en date du 4 mars 2002 a prescrit la réalisation d'une étude simplifiée des risques - étape B. Le rapport d'étude a été transmis a été remise en octobre 2002. De nombreuses incertitudes subsistant, une nouvelle étude transmise en 28 juin 2004 a confirmé le classement du site en catégorie 2, soit site à surveiller. En conséquence, il a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 1er août 2005 une surveillance semestrielle des pollutions en hydrocarbures totaux, trichloréthylène et tétrachloréthylène dans les eaux souterraines. Les mesures dans les eaux souterraines (04/05/2011) mettent en évidence des concentrations inférieures aux seuils de quantification excepté des traces de tétrachloroéthylène sur le piézomètre n°2 (0.7µg/l). Ces analyses confirment les tendances des années passées. Au regard d'éléments complémentaires portant sur la vulnérabilité des captages de la Chapelle et dans le but de préserver la ressource en eau potable, il y a lieu de reprendre des études et mesures visant à approfondir la connaissance de l’état actuel des sols, à installer des ouvrages de type piézomètres d’une profondeur adaptée et en nombre suffisant pour définir la qualité des eaux souterraines en amont des installations, au droit du site et en aval hydraulique en direction des captages de la Chapelle, mener à minima une campagne de surveillance des eaux souterraines pour confirmer le dimensionnement du panache de pollution. A l’issue de la réception des résultats, une interprétation de l’état des milieux (IEM) prenant en compte, en particulier, la présence des captages d’eau potable, est nécessaire. Des mesures de gestion adaptées pour garantir la qualité de la ressource en eau potable pourront être proposées et mises en œuvre par la société MORPHO. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-05-04 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : 0.7 µg/l de tétrachloroéthylène - piézomètre n°2
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
