SSP0009529

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009529

Nom usuel VALLOUREC ateliers maintenance
Commune(s) 76216 DEVILLE LES ROUEN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000952901 02/01/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000952901

Date de dernière mise à jour 02/01/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
76.0149 (BASOL)
Environnement Le terrain est occupé par un bâtiment d'environ 67 000 m2 qui abritait les ateliers de maintenance de l'usine de fabrication de tubes Vallourec.

Ils ont été rachetés en 2001 par la Société Européenne de Préfabrication.
Description Dans le cadre de la vente des terrains, une étude de sol avec évaluation simplifiée des risques est réalisée. La présence localisée dans le sous-sol de chrome et de cuivre classe le site en catégorie 2.

Les substances métalliques présentes étant superficielles et non-mobilisables, la surveillance des eaux souterraines n'est pas nécessaire (conclusion de l'ESR réalisée par l'APAVE en avril 2001) mais le suivi du devenir du site se pose en terme de restrictions d'usage. C'est pourquoi des servitudes conventionnelles au profit de l'État devraient être instituées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)