| Identifiant de l'établissement |
SSP0009529 |
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| Nom usuel | VALLOUREC ateliers maintenance | ||||||||
| Commune(s) |
76216 DEVILLE LES ROUEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000952901 |
| Date de dernière mise à jour | 02/01/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0149 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain est occupé par un bâtiment d'environ 67 000 m2 qui abritait les ateliers de maintenance de l'usine de fabrication de tubes Vallourec.
Ils ont été rachetés en 2001 par la Société Européenne de Préfabrication. |
| Description | Dans le cadre de la vente des terrains, une étude de sol avec évaluation simplifiée des risques est réalisée. La présence localisée dans le sous-sol de chrome et de cuivre classe le site en catégorie 2.
Les substances métalliques présentes étant superficielles et non-mobilisables, la surveillance des eaux souterraines n'est pas nécessaire (conclusion de l'ESR réalisée par l'APAVE en avril 2001) mais le suivi du devenir du site se pose en terme de restrictions d'usage. C'est pourquoi des servitudes conventionnelles au profit de l'État devraient être instituées. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |