SSP0009536
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009536 |
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| Nom usuel | Les Bitumes et Emulsions de Saint Paul les Romans | ||||||||
| Commune(s) |
26323 SAINT PAUL LES ROMANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000953601 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/11/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0036 (BASOL)
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| Environnement | L' usine des Bitumes et Emulsions de Saint Paul les Romans est située quartier les Sablons, en bordure d'une carrière d'extraction de matériaux alluvionnaires en activité, dans une zone classée NCc dans le POS de la commune.
L'activité de dépôt de BITUMES et d'Emulsions Bitumineuses a fait l'objet d'un récépissé de déclaration le 16 décembre 1982 au nom de la SARL "les Emulsions du Dauphiné". Le 05 juillet 2000, la société ESSO SAF dont une filiale détient l'usine de Saint Paul les Romans a adressé à M.le Préfet de la Drôme un avis d'arrêt et de démantèlement des installations. Dans le cadre de la remise en état du site l'exploitant a fait réaliser une Evaluation Simplifiée des Risques selon la méthodologie du MATE en matière de sites et sols pollués. |
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| Description | A l’examen des mesures de remises en état prises, il apparaît que l’ensemble des cuves de stockages ont été mises en sécurité ( nettoyage et dégazage réalisés par des entreprises spécialisées).
Toutefois, l’Evaluation Simplifiée des Risques réalisée au niveau du site et jointe à la déclaration de cessation d’activité, a été réalisée en 1998 pour l’étape A et début 1999 pour l’étape B , alors que la cessation d’activité est intervenue fin juin 2000. Les analyses de sols effectuées ont mis en évidence des concentrations en Hydrocarbures en plusieurs points supérieures à la VDSS(3082mg/kg et 4218 mg/kg ). La conclusion de l'étude rendue laisse "suspecter un impact sur la nappe phréatique au droit du site". Sur l'avis de l'Inspection des Installations Classées, M.le Préfet a réclamé à l'exploitant un complément de l'étude. Ce dernier devra passer par l’établissement d’une nouvelle grille d’évaluation qui ne pourra être établie qu’après recherche de l’impact éventuel des activités sur la qualité de la nappe phréatique. Ce complément a été adressé à M. Le Préfet en juin 2002. La nouvelle grille d’évaluation établie range le site en classe 3 avec une plage d’ incertitude sur les usages non AEP des eaux souterraines, qui peut positionner le résultat en classe 2 . Les modalités de la surveillance à exercer sur le site ont été définies et imposées par l'arrêté n°02-5106 du 16 octobre 2002. Ce dernier impose à la société le suivi de la qualité de la nappe phréatique à l’aide d’analyses semestrielles. Il précise que la surveillance sera au minimum poursuivie pendant un temps jugé suffisant par l'inspecteur des installations classées et qui ne pourra être inférieur à une période d'observation d'une durée d'au moins deux ans, afin d'intégrer plusieurs épisodes de basses et hautes eaux. Un premier bilan de suivi semestriel a été transmis le 17 décembre 2002, les analyses réalisées le 15 novembre 2002 ont révélées une teneur en Hydrocarbures Totaux égal à 170 mg/l au droit de l'un des piézomètres équipant le site . Les analyses réalisées lors de la campagne de juillet 2003 puis de la campagne de mars 2004 n'ont plus mis en évidence d'impact par les hydrocarbures totaux au niveau des 2 pièzomètres équipant le site (< 0,01 mg/l). Seul une légère présence de Naphtalène a été mise en évidence en juillet 2003 ( 0,30 µg/l)sans confirmation lors de la campagne de mars 2004 |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2002-12-17 : LA SITUATION SE DEGRADE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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