SSP0009541
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009541 |
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| Nom usuel | MTH (Mécanique Tour Héliogravure) | ||||||||
| Commune(s) |
28168 GALLARDON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000954101 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/12/2013 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0036 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d'une superficie de 10 000 m² dont 2 500 m² couverts, est situé dans la zone d'activités de la Croix Saint Mathieu à Gallardon.
Il accueille la société M.T.H depuis août 1989. Cette dernière est rachetée en 1993 par le groupe Nord Hélio Service, puis par le groupe JANOSCHKA en 2007. Elle exerce l'activité de gravure de cylindres destinés à l'héliogravure. En 2009, l'activité est transférée dans un autre bâtiment de la zone d'activité. Deux nappes sont présentes au droit du site : - la nappe du calcaire de Beauce s'écoule vers l'Est, - la nappe de la craie du Sénonien, présente à environ 35 mètres de profondeur, s'écoule vers le sud-ouest ou vers le sud. Cette dernière est utilisée dans le cadre de captages destinés à l'alimentation en eau potable (AEP). Les ouvrages les plus proches sont ceux de Gallardon, à 1250 m en amont du site, et de Bailleau Armenonville, à 1750 mètres en position latérale au regard du sens d'écoulement de la nappe. |
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| Description | Dans le cadre d'une démarche interne, l'industriel a fait procéder à des investigations de sols sur le terrain.
Les analyses réalisées ont mis en évidence de fortes contaminations par le chrome, le cuivre et le nickel sur de larges parties du terrain nu de l'entreprise. L'évaluation simplifiée des risques (ESR) conduit à classer le site dans la catégorie 1, pour laquelle des investigations complémentaires sont nécessaires. L'arrêté préfectoral n° 82 en date du 3 janvier 2002 impose à la société MTH : - de procéder à la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines, - de clore le site sur sa périphérie afin d'interdire l'accès des zones souillées aux personnes non autorisées. - de réaliser un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques (EDR) et de proposer un échéancier de mise en œuvre de travaux de réhabilitation. Deux piézomètres ont été installés en juin 2002 (un en amont du site, l'autre en aval) et la première campagne analytique s'est déroulée en juillet 2002. Les résultats mettent en évidence un enrichissement de l'amont vers l'aval en métaux lourds et en composés organo-halogénés volatils (COHV). Le diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques ont été remis au service d'inspection le 25 septembre 2002. Les résultats montrent : - une pollution des sols par du chrome, du cuivre et du nickel, - l'absence de contamination des sols par des hydrocarbures ou des solvants, - des concentrations modélisées dans les captages AEP inférieures aux seuils de potabilité. Une évaluation détaillée des risques pour la santé humaine dans la cadre d'un usage industriel du site a été réalisée en septembre 2005. Elle conclut sur un risque inacceptable pour le chrome et le cuivre. Elle préconise de supprimer tout contact direct entre les personnes présentes sur site et les sols pollués. Dans le cadre de sa cessation d'activité, un diagnostic de pollution des sols a été réalisé par MTH et remis à l'administration en juillet 2009. Il a permis de préciser la répartition horizontale et verticale de la pollution sur le site. 4 zones de pollution par du chrome, du cuivre et du nickel ont été identifiées. Un plan de gestion a été réalisé en juillet 2009. Il décrit les mesures à prendre pour maitriser les pollutions présentes sur le site dans le cadre d'un usage industriel du terrain. Il préconise notamment la poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines et le recouvrement des sols pollués par des dalles imperméables en béton. Le mémoire de cessation d'activité présente les mises en sécurité du site (évacuation et traitement des déchets, mesures d'interdiction ou de limitation d'accès au site, réalisation d'un diagnostic amiante) et prévoie des restrictions d'usage. Le mémoire de réhabilitation reprend les mesures préconisées par le plan de gestion. Les campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines depuis 2003 montrent : - une contamination des eaux par le nickel et par le benzène inférieure aux valeurs de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, sauf lors de pics ponctuels, - des concentrations en cuivre et en chrome inférieures aux valeurs de l'arrêté précité. - la présence de COHV en concentrations inférieures aux valeurs de l'arrêté précédent. La surveillance de la qualité des eaux souterraines se poursuit. Les travaux prévus par le plan de gestion et le mémoire de cessation d'activité sont en cours. A l'issue de ces travaux des servitudes d'utilité publique pourront être prises afin de garantir la compatibilité de l'usage avec l'état du milieu. Lors d'une précédente inspection, l'inspections des installations classées a pu constater la réalisation d'une partie des travaux prévus par le plan de gestion. - Imperméabilisation du sols par une couche de 15 cm de béton à certains endroits ainsi que l'excavation de terres contaminées remplacées par 20 cm de terre végétale sur d'autres. Le 28 novembre 2012 est institué un arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique sur la parcelle ZK 735, pour limiter l'usage du sol et du sous sol. - Il comprend entre autre des restrictions pour l'usage résidentiel, agricol et autre établissement accueillant des personnes sensibles. En revanche sont autorisés les usages industriel, commerciales et tertiaires. - Pour les travaux en sous sol, il est prescrit des dalles de 15 cm de béton ou 20 cm de terres végétales. - En se qui concerne l'utilisation des nappes à l’endroit du site, elle est interdite. Lors de l'inspection du 23 octobre 2012, il a été noté l'absence de traitement des eaux pluviales par un déboucheur-déshuileur, comme demandé lors d'une précédente inspection. De plus il en est ressortie le besoin d'une surveillance des eaux pluviales en raison de fort taux de matières en suspension. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00095410102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000954101 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 28/11/2012 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ancien site d'exploitation de la société MTH | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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