SSP0009542
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009542 |
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| Nom usuel | CFF PURFER SA | ||||||||
| Commune(s) |
73053 BOURGNEUF |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000954201 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/11/2013 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0056 (BASOL)
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| Environnement | Le site de Bourgneuf de CFF PURFER a constitué une plate-forme de regroupement de déchets, essentiellement des ferrailles (autorisée par arrêté préfectoral du 5 octobre 1990), dont la provenance a été de nature très variée (ferrailleurs, apports volontaires de particuliers, déchetteries, etc.) pour un volume annuel estimé à environ 10 000 tonnes. Afin de réduire les volumes, certains déchets ont fait l'objet de transformations mécaniques (broyages et cisaillages).
Une nappe alluviale est située au droit du site, à une profondeur comprise entre 4 et 6 mètres. Ce site accueille une partie de la "plate-forme" de transbordement d'Aiton/Bourgneuf. Cette plate-forme, dont le propriétaire est AREA, a pour vocation de réceptionner des camions citernes, en vue de leur chargement sur des wagons et ceci dans l'objectif d'un ferroutage vers l'Italie. |
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| Description | Afin d'évaluer l'impact sur l'environnement et la santé des activités de CFF PURFER, une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été demandée par l'inspection des installations classées.
L'ESR, transmise par courrier en date du 10 mai 2000 à l'inspection des installations classées, met en évidence, après 4 sondages, des contaminations dans les sols en cadmium (5 mg/kg MS), cuivre (108 mg/kg MS), mercure (1,28 mg/kg MS), plomb (98 mg/kg MS). Elle conclut en classant le site en catégorie 3 (site banalisable). L'inspection des installations classées a toutefois considéré que ce classement était sous-évalué et a conclut à un classement 2 (site à surveiller) notamment en raison de la présence du captage d'eau potable Arc-Isère situé en aval et de la mise en évidence d'un impact sur la qualité des eaux souterraines, notamment en cadmium, PCB et cuivre. L'arrêté préfectoral du 19 mars 2002 impose à l'exploitant : - la surveillance semestrielle des eaux souterraines sur les paramètres suivants : HCT, HAP, PCB, arsenic, cadmium, chrome total et hexavalent, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc, DCO, DBO5, MES et conductivité ; - l'institution d'une Servitude Conventionnelle au Profit de l’État. Par courrier du 24 janvier 2003, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées les résultats des analyses des eaux souterraines effectuées le 6 décembre 2002. L'exploitant indique que les analyses ont été réalisées sur un piézomètre au lieu de 3 du fait de la disparition de 2 piézomètres dont la cause serait les importants travaux entrepris sur le site. Les résultats ne montrent pas de contaminations spécifiques. Suite au courrier du 9 juillet 2004 de l'inspection des installations classées, l'exploitant indique dans son courrier du 21 juillet 2004 : - que la servitude signée sera transmise courant septembre ; - qu'il va vérifier si les piézomètres comblés lors des travaux effectués par AREA (Maître d'ouvrage) et la SNCF (Maître d’œuvre) ont bien été remplacés. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
05/12/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2002-12-06 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : L'arrêté préfectoral du 19 mars 2002 impose à l'exploitant la surveillance semestrielle des eaux souterraines sur les paramètres suivants : HCT, HAP, PCB, arsenic, cadmium, chrome total et hexavalent, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc, DCO, DBO5, MES et conductivité.
Par courrier du 24 janvier 2003, l'exploitant a transmis à l'inspection de l'environnement les résultats des analyses des eaux souterraines effectuées le 6 décembre 2002. L'exploitant indique que les analyses ont été réalisées sur un piézomètre au lieu de 3 du fait de la disparition de 2 piézomètres dont la cause serait les importants travaux entrepris sur le site. Les résultats ne montrent pas de contaminations spécifiques.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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