SSP4089454
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4089454 |
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| Nom usuel | MERSEN (ex CLEG) | ||||||||
| Commune(s) |
54415 PAGNY SUR MOSELLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000954601 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Pollution due au fonctionnement de l'installation | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0088 (BASOL)
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| Environnement | L'activité industrielle a débuté sur ce site en 1892 par une fabrique de charbons électriques puis en 1927 une usine de lampes électriques. En 1901, une usine à gaz a été construite au nord du site ainsi qu'une installation de distillation de goudrons et de fabrication de noir fumée au sud. Les installations et bâtiments ont régulièrement été réaménagés. Actuellement, des équipements en graphite et en acier revêtu de polytétrafluoroéthène (PTFE) pour les industries chimiques sont produits à PAGNY-SUR-MOSELLE. Le site se trouve à l'est de l'agglomération, entre l'emprise SNCF et le canal latéral à la Moselle. Le captage d'alimentation en eau potable le plus proche, celui de Novéant-sur-Moselle, se situe à 4500 m du site, en aval. L'utilisation des eaux de surface, la plus proche du site est une ancienne gravière située à 125 m de l'usine, utilisée pour des activités de pêche. La société, maintenant connue sous le nom de MERSEN FRANCE PY SAS est soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral du 1er octobre 1996. |
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| Description | L'instruction a été ouverte sur demande de l'administration. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Etude historique, documentaire et mémorielle
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Une étude historique du site est remise à l'inspection le 04 janvier 2002.
Trois sources de pollutions des sols correspondant à des activités anciennes ont été mises en évidence:
- le secteur de l'ancien gazogène pollution par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP),
- l'ancienne zone de décantation au nord du site, pollution par du cuivre,
- les anciennes fosses à matières premières, pollution par des HAP.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
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✓ Eaux souterraines
Description
Une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été remise à la DRIRE le 16 octobre 2002.
Le Classement du site pour ces sources de pollution est 2, site à surveiller pour son impact, sur les eaux souterraines pour les HAP et Le cuivre.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Une ESR a également était réalisée sur le site de l'ancienne gravière. Le classement de l 'ESR est 2, site à surveiller, mais aucun impact du site sur la qualité des eaux de la gravière n'a été détecté.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
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✓ Eaux souterraines
Description
La surveillance des eaux souterraines est effective depuis le 28/08/2002. Les analyses réalisées sur les eaux souterraines prélevées au droit du site, ne montrent pas d'impact sur la qualité des eaux souterraines qui sont conformes aux critères de potabilité concernant leurs teneurs en HAP et métaux.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Des analyses semestrielles des eaux souterraines et de la gravière sont réalisées afin de détecter et de prévenir un éventuel impact du site sur l'environnement.Ces mesures ont été prescrites par arrêté préfectoral du 17 juillet 2003. Les éléments surveillés sont le cuivre, le chrome, le plomb et les HAP.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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