SSP0009549
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009549 |
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| Nom usuel | SEVIA (Ex. Pollution par hydrocarbures - SRRHU) | ||||||||
| Commune(s) |
38423 SAINT MARTIN LE VINOUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000954901 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/02/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0088 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé au chemin de l'étang, sur la commune de Saint Martin Le Vinoux (38).
La superficie du site est d'environ 450 m². Le propriétaire du site est la S.N.C.F. La SRRHU était soumise à autorisation par Arrêté Préfectoral n° 89-2901 du 28/06/1989, pour les activités de : * station de transit d'huiles usagées : 167 A ; * dépôt de liquides inflammables : 253 D. La société SEVIA exploite le site et est soumise à autorisation d'exploiter par arrêté préfectoral n092-0613 du 14/02/1992. Par courrier du 03/06/2013, la société SEVIA a informé la Préfecture de la cessation de ses activités sur le site. |
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| Description | Le 29/07/2001 un employé de la S.N.C.F. a remarqué une fuite d'huile à l'extérieur de l'enceinte du dépôt.
Une nappe d'huile s'est constituée sur environ 150 m² en contre-bas du talus de la S.N.C.F. sur une grille d'évacuation des eaux pluviales. La SRRHU a prévenu la DREAL de cet accident le 30/07/2001. Tout est mis en œuvre pour assurer le pompage de la partie liquide accessible de l'huile sur le sol, dans le regard des eaux pluviales. Ce sont environ 3500 litres de produits qui sont récupérés. Des produits absorbants sont dispersés en surface. Dès l'accident, l'exploitant a pris des dispositions pour commencer l'excavation des terres souillées. La zone dite du cimetière est drainée par un ouvrage appartenant à EDF qui alimente le contre-canal du barrage où a été constatée la pollution. M. le Préfet de l'Isère a prescrit à l'exploitant par Arrêté Préfectoral d'urgence du 13/08/2001, la réalisation des évaluations et la mise en œuvre des mesures de réhabilitation, et notamment : - un prélèvement et à une analyse d'eau ; - une étude de sol , - une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR). Les terres polluées ont été éliminées en centre de recyclage. Des analyses sur les piézomètres en aval, réalisées les 03/08/2001 et 06/08/2001 ont montré une absence de pollution. Par courrier du 03/06/2013, la société SEVIA a indiqué à la Préfecture les mesures prévues pour la mise en sécurité du site : - évacuation des produits dangereux (cuves d'huiles usagées et déchets d'exploitation) dans des filières de traitement autorisées ; - interdiction ou limitation d'accès au site par grillage et portail d'accès fermé à clés ; - démantèlement des cuves et du séparateur d'hydrocarbures ; - la réalisation d'un diagnostic des sols et en fonction des résultats, la dépollution du site. La société SEVIA souhaite que l'usage du site reste industriel. En application de l’article R.512-39-2, l’exploitant a transmis au maire de la commune de Saint-Martin-Le-Vinoux et à la SNCF, propriétaire du terrain, ses propositions de remise en état du site, ainsi que l'usage futur du site qu'il envisage de considérer pour la réhabilitation (usage industriel). En l'absence d'observations des deux instances consultées dans un délai de trois mois à compter de la réception des propositions de l'exploitant, leur avis a été considéré favorable. Par courrier du 09/08/16/2016, la Société SEVIA a transmis un mémoire de cessation d’activité au préfet. Le dossier de cessation d’activités contient notamment un diagnostic des sols (datant de 2009), un rapport de fin de travaux (GRS VALTECH), un rapport de démolition du centre de stockage et les bordereaux de suivi des déchets. Le rapport précise que les travaux ont consisté à vidanger, démonter et évacuer 8 cuves (6 verticales et 2 enterrées) courant juin 2013. Les infrastructures en béton ont été démolies. Après les travaux de mise en sécurité du site, la surface a été découpée en 12 mailles (d’une surface de 47,5m² à 80m²) et un sondage a été effectué sur chaque maille. Les mailles B0 et B5 sont les zones où les concentrations en HCT (Hydrocarbures totaux) étaient supérieures aux seuils retenus par l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014, relatif aux conditions d’admission des déchets inertes. Une excavation des terres polluées dans ces deux zones a eu lieu le 10/07/2013 et le 23/07/2012. La zone B0 a été excavée sur 2 mètres de profondeur (179 tonnes de terres polluées) et la zone B5 a été excavée sur 40 centimètres de profondeur (45 tonnes de terres). Les terres ont ensuite été envoyées en centre de traitement par désorption thermique. Suite à l’évacuation des terres polluées, des prélèvements de fonds de fouille dans les zones polluées B0 et B5 ont été réalisés. Les résultats sont les suivants : - Hydrocarbures totaux : 340mg/kg - Hydrocarbures aromatiques polycycliques : 8,1mg/kg - COHV : <1mg/kg - BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) : <0,2mg/kg Un remblaiement des fouilles a été réalisé avec des matériaux sains, après vérification des valeurs de référence retenues. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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