SSP0009550
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009550 |
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| Nom usuel | SARL DEFAGO Frères Technicdur | ||||||||
| Commune(s) |
74124 FEIGERES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000955001 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/05/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74.0034 (BASOL)
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| Environnement | La société DEFAGO se trouve sur la commune de Feigères en Haute-Savoie.
Plusieurs pollutions en Chrome 6 ont été constatées, suite au stockage de fûts à l'extérieur de bâtiments couverts et sans rétention. Lors des dernières visites d'inspection (2002 et 2004), la situation a été résolue, les fûts étant désormais stockés à l'intérieur et sur rétention. Une inspection en date du 18/11/2010 a permis de constater que les conditions de stockage des produits liquides susceptibles de polluer les eaux superficielles ou souterraines et les sols étaient satisfaisantes. |
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| Description | En février 1999, les gardes pêche de la DDAF ont constaté une pollution du ruisseau de Malchamps par du chrome.
En avril 1999 l'inspecteur des instalaltions classées a constaté la présence de flaques d'eau fortement polluées par du chrome hexavalent dans la cour de l'usine et aux abords immédiats. La pollution récurrente en chrome hexavalent a été expliquée aux inspecteurs par l'exploitant. L'origine provient de négligence dans le stockage des fûts. En avril 1999 l'exploitant présente un projet d'aménagement pour son stockage futur de déchets sous abri et sur rétention. Suite à demande de l'administration (avril 1999), une étude de sol est réalisée et transmise en 08/99 à l'administration. Elle conclut à une absence de pollution et classe le site en classe 3 : banalisable en l'état actuel et en fonction d'un usage industriel. De façon récurrente (avril 2000, septembre 2000, mars 2001), lors d'inspections inopinées, les inspecteurs ont constaté d'une part que les stockages de déchets étaient systématiquement à l'extérieur, et que d'autre part les travaux de mise en conformité n'avaient pas commencé. Un arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter l'arrêté du 02/10/1991 a été pris en avril 2000 (mise aux normes du stockage de déchets). Une proposition de consignation de sommes a été présentée en début septembre 2001. Celle-ci a été levée mi-septembre 2001 après une visite de l'inspecteur constatant la réalisation des premiers aménagements (capacité de rétention). La fin des travaux était prévue fin 2001. Lors de visites en décembre 2002 et 2004, le stockage était à l'intérieur du bâtiment et sur rétention. Lors de l'inspection du 18/11/2010, il a été constaté que les stockages des produits liquides susceptibles de polluer les eaux superficielles ou souterraines et les sols étaient réalisés à l'intérieur de l'atelier et sur rétention. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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