SSP0009552
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009552 |
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| Nom usuel | AXIA (ex. POUGET) | ||||||||
| Commune(s) |
73032 LA BATHIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000955201 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/03/2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0059 (BASOL)
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| Environnement | Il s'agit d'une entreprise de récupération, de valorisation et de négoce, de ferrailles, notamment de véhicules hors d'usage, de déchets industriels et de déchets banaux. La surface exploitée représente une superficie de 44 000 m2, pour un arrêté d'autorisation qui ne prévoit que 10 000 m2 (un arrêté préfectoral du 5/02/2001 de mise en demeure a été pris à cet égard). Un dossier de demande d'autorisation a par la suite été déposé et a abouti à un arrêté préfectoral d’autorisation du 4/02/03.
Pendant des années, la dépollution et le stockage des épaves se sont faits sans précaution particulière vis-à-vis de l'environnement. |
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| Description | En raison de la proximité de la nappe, de l'existence de captage d'eau potable et de la probable existence d'une source de pollution, le préfet de Savoie a prescrit à l'exploitant, par arrêté préfectoral du 20 décembre 2001, la réalisation, avant fin 2002, d'un diagnostic initial et, avant fin 2003, d'une évaluation simplifiée des risques (ESR).
L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous sol en trois groupes : - Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu), - Les sites à surveiller, - Les sites nécessitant des investigations approfondies. Bien que la surveillance de la qualité des eaux souterraines ait été prescrite par arrêté du 4 février 2003, la non-remise de l'étude simplifiée des risques a conduit monsieur le préfet de la Savoie à mettre en demeure la société Axia de corriger cette situation, par arrêté du 20 janvier 2005. Cette étude a été remise en septembre 2005. Cinq zones à risque ont été identifiées et ont fait l'objet de prélèvements en vue d'être analysés. Les paramètres suivants ont été analysés: métaux, Hct, PCB et aucune pollution n'a été révélée. Les mêmes investigations ont été menées sur les eaux souterraines et superficielles. Aucune trace de pollution n'a été relevée. Les dernières analyses qui nous ont été communiquées en date du mois de mars 2011 confirment ce dernier point. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-03-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : La surveillance de la qualité des eaux souterraines a été prescrite par arrêté préfectoral du 4 février 2003.
Les dernières analyses communiquées (métaux, HCT et PCB) en date du mois de mars 2011 confirment qu'il n'y a pas de pollution.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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