Fiche Infosols - SSP0009554

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009554

Nom usuel

Ancienne UIOM de Gilly-sur-Isère

Commune(s)

73124 GILLY SUR ISERE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000955401			16/01/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000955401

Date de dernière mise à jour

16/01/2014

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

73.0061 (BASOL)

Environnement

Le Syndicat Intercommunal Mixte de Gestion des Déchets du secteur d'Albertville (SIMIGEDA) exploitait depuis 1985 sur le territoire de la commune de Gilly-sur-Isère une usine d'incinération de déchets ménagers d'une capacité de 3,9 tonnes par heure.

L'exploitation de cette installation était réglementée par l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains. Cet arrêté ministériel a défini un échéancier de mise en conformité des installations existantes, notamment en ce qui concerne le respect de valeurs limites à l'émission (poussières, monoxyde de carbone, métaux, etc.). Pour les installations d'une capacité inférieure à six tonnes par heure, la dernière échéance du calendrier de mise en conformité était fixée au 1er décembre 2000. Cette installation n'était pas conforme.

Par ailleurs, suite à la mise en évidence de teneurs élevées en dioxines à l'émission et dans le lait de vache produit au voisinage de l'usine (concentrations supérieures à la norme permettant la commercialisation), son fonctionnement a été suspendu par arrêté préfectoral du 25 octobre 2001. Il convient cependant de préciser que les mesures de dioxines n'étaient pas imposées à l'époque à ce type d'installations (capacité de traitement de déchets inférieure à 6 tonnes par heure).

En juin 2005, la configuration du site présente quatre secteurs :
- le secteur de la déchetterie : situé dans le quart nord-est du site, ce secteur est composé de la déchetterie (en activité depuis 1989) et d'une zone clôturée, non exploitée, entre la déchetterie et la limite nord de propriété ;
- le secteur des mâchefers : situé dans le quart sud-est du site, ce secteur est occupé à hauteur de 60 % de sa surface totale par des tas de mâchefers d'UIOM ;
- le secteur de l'usine : situé dans le quart sud-ouest du site, ce secteur comporte l'UIOM et le local de pesée aujourd'hui hors d'activité ainsi que le quai de transfert attenant à l'UIOM encore en activité. Une bande d'accès à la déchetterie clôturée a été mise en place en bordure nord de ce secteur afin de réglementer l'accès aux autres secteurs (mâchefers, usine et bassin) ;
- le secteur du bassin : situé dans le quart nord-ouest du site, ce secteur est constitué d'un bassin central (vestige de la gravière exploitée au début du siècle), d'une zone de stockage des foins en surface à l'ouest et d'une fosse de collecte des effluents issus de l'ancienne aire de maturation des mâchefers.

Le site est bordé au nord par l'Isère. Les premières habitations sont localisées à 300 m environ au nord et au sud, à La Rachy et à Neveau-le-Bas.

Le site est situé sur les alluvions de l'Isère. Celles-ci sont constituées d'une épaisseur de 80 m de graviers silico-calcaires et reposent sur un substratum de calcaires et schistes gréseux. D'une bonne perméabilité, les alluvions de l'Isère renferment une nappe d'eaux souterraines, alimentée par les bassins versants et localement drainée par l'Isère, dont l'écoulement est dirigé vers le sud-ouest. A l'aplomb du site, le toit de la nappe est situé vers 3 à 4 mètres de profondeur. Le battement du toit entre basses et hautes eaux est d'au maximum 1 mètre et n'influence pas le sens d'écoulement.

Les eaux de la nappe font l'objet de plusieurs captages d'alimentation en eau potable et/ou industrielle. Les captages les plus sensibles compte tenu de leur proximité sont :
- le captage d'alimentation en eau potable de La Rachy, situé d l'autre côté de l'Isère ;
- le captage industriel de B.R.A, situé à quelques dizaines de mètres au sud du site, en position latérale hydraulique du site ;
- le forage de recherche en eaux du Conseil Général, situé à 1,7 km au sud-ouest du site, en aval hydraulique du site ;
- d'éventuels puits domestiques non déclarés en position latérale hydraulique par rapport au site.

Dans le plan local d'urbanisme de la commune de Gilly-sur-Isère, le site de l'incinérateur appartient à une zone classée Ncc : "zone naturelle – exploitation carrière".

Description

Par arrêté préfectoral du 27 février 2002, il a été imposé au SIMIGEDA la réalisation d'une étude de sol comprenant un diagnostic initial et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR)). L'arrêté préfectoral du 3 février 2003 a mis en demeure le SIMIGEDA de satisfaire aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 février 2002.

Les études en question ont été réalisées par la société CSD AZUR et ont fait l'objet des rapports en dates du 10 mars et du 2 septembre 2003. L'ESR a aboutit à un classement du site en catégorie 1, site nécessitant des investigations approfondies.

Conformément à la méthodologie nationale, la réalisation par un organisme extérieur d'un diagnostic approfondi et d'une Évaluation Détaillé des Risques (EDR) ont été prescrits au SIMIGEDA par arrêté préfectoral du 6 février 2004, qui a également fixé des prescriptions relatives à la surveillance de l'impact des installations sur leur environnement (surveillance des eaux superficielles et souterraines).

L'EDR a été remise dans sa version définitive le 19 juillet 2005 à l'inspection des installations classées. Les prélèvements et analyses réalisés dans les sols jusqu'à une profondeur de 7 mètres ainsi que dans les eaux de la nappe alluviale et de l'Isère ont mis en évidence des anomalies de concentrations cohérentes avec la nature des dépôts historiques de déchets dans les différentes zones du site (mâchefers, cendres, ordures ménagères et autres matériaux de démolition), liés aux activités qui se sont succédées (gravière, décharge d'ordures ménagères puis deux générations d'incinérateurs). Ces anomalies concernent les dioxines et furannes, sept éléments traces métalliques (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel et plomb) et localement des hydrocarbures aromatiques polycycliques.

Les analyses ont fait apparaître des impacts :
- dans les sols de surface sur site et dans son environnement immédiat ;
- dans le sous-sol et dans les eaux de la nappe à l'aplomb du site.

D'après les résultats de l'EDR, des risques de survenue d'effets toxiques et cancérigènes résultent de la présence :
- d'arsenic et de dioxines et furannes dans les sols et de la possibilité de contact direct (contact cutané, ingestion involontaire de particules de sol) ;
- d'arsenic dans les eaux de la nappe à l'aplomb du site, dans l'hypothèse que ces eaux soient utilisées à des fins industrielles.

Ces études montrent que la possibilité ou non d'être en contact direct avec les sols est déterminante pour les niveaux de risque, dans le cas des travailleurs comme des visiteurs. Elles préconisent des mesures visant à limiter l'envol de poussières (et par là-même tout apport nouveau de polluants dans l'environnement immédiat du site) et le contact direct avec les sols dans les zones de dépôts historiques de déchets.

Dans son avis sur l'EDR rendu le 4 juin 2005, la cellule interrégionale d'épidémiologie Rhône-Alpes (CIRE) a confirmé :
- que pour le scénario d'exposition relatif aux travailleurs situés dans l'environnement immédiat du site, les indices de risques calculés à partir de la dose journalière tolérable de 1 pgTEQ/kg de poids corporel (recommandations de l'OMS, du CSHPF et de l'AFSSA) étaient tous inférieurs à 1 (d'où une survenue d'effets toxiques peu probable),
- et que dans un objectif de réduire au maximum les expositions quels que soient leurs niveaux, elle adhérait aux propositions du bureau d'études, notamment à celle consistant à mettre en place une couverture maximale du site limitant l'accès aux sols pollués.

En outre, par arrêté du 21 mars 2005, le SIMIGEDA a été mis en demeure de remettre au préfet le dossier de cessation définitive d'activité prévu par l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées, arrêté qui a résulté de l'application de l'article 24 du même décret selon lequel l'arrêté d'autorisation cesse de produire effet lorsqu'une installation classée n'a pas été exploitée durant deux années consécutives.

Le SIMIGEDA a transmis au préfet par courrier du 23 octobre 2007, le dossier définitif de cessation d'activité, réalisé par CSD AZUR, qui prévoyait la réalisation, sur le même site, d'un quai de transfert de déchets ménagers en plus de la déchetterie déjà présente. Dans un contexte de travaux à réaliser dans le cadre du plan de prévention des risques d'inondation de la Combe de Savoie, le projet de réaménagement prévoyait :
- le comblement du bassin par apport de 2 550 m3 de matériaux alluvionnaires ;
- le déplacement de 2 000 m3 de mâchefers stockés dans le secteur sud-est du site et leur utilisation comme matériau de comblement dans la zone ouest ;
- la couverture totale des zones de dépôts historiques par mise en place d'un mélange de foin et d'alluvions ;
- la gestion des eaux de ruissellement afin de prévenir toute accumulation ou stagnation au niveau des zones de dépôts historiques ;
- la végétalisation de la digue et des aires recouvertes ;
- le démantèlement des structures inutilisées (bâtiment technique, installations d'incinération et équipements connexes, plate-forme de traitement des mâchefers, ancien pont bascule et local de pesée associé, transformateurs situés dans l'enceinte de l'usine et en bordure sud du site, cuve de stockage du fioul) et la valorisation ou l'élimination des déchets issus de ces opérations, conformément à la réglementation selon leur degré de contamination.

Par arrêté préfectoral du 5 décembre 2007, il a été prescrit au SIMIGEDA le réaménagement du site. Cet arrêté complète également les prescriptions de l'arrêté du 6 février 2004 relatives à la surveillance des eaux superficielles et souterraines et prescrit la mise en place d'une surveillance de la qualité des sols dans l'environnement immédiat du site ainsi que la mise en place de servitudes d'utilité publique visant à restreindre l'usage futur du site.

Dans ce cadre, l'inspection des installations classées a reçu le 12 février 2009 le dossier de récolement et le SMIGEDA a été autorisé, par arrêté préfectoral du 19 février 2009, sur la base d'une demande du 11 septembre 2008, à exploiter un quai de transfert.

Toutefois, la Communauté de Communes de la Région d'Albertville (CoRAL), qui a repris la compétence de la collecte des ordures ménagères sur le secteur, a choisi de réaliser ce quai sur la commune de Venthon et d'abandonner le projet à Gilly-sur-Isère. Par ailleurs, le SMIGEDA a été dissous fin 2009. Le syndicat mixte Savoie Déchets créé en janvier 2010, de par ses compétences de traitement des déchets du secteur de la CoRAL, est devenu d'un point de vue administratif, le dernier exploitant de l'ancienne UIOM, ce qui a été acté par récépissé préfectoral du 29 juin 2011.

Le 17 janvier 2012, un projet d'éco parc sur le site de l'ancienne UIOM a été présenté par la CoRAL lors d'une réunion présidée par la Sous-Préfète d'Albertville. Le projet prévoit principalement l'extension de l'actuelle déchetterie (emprise utile de plus de 3 500 m²), l'implantation d'un centre de tri de déchets ménagers issus de la collecte sélective (volume supérieur à 1 000 m3) ainsi que d'une unité de tri de textiles.

Une visite du 7 mars 2012 réalisée par l'inspection des installations classées a permis de constater que :
- Les fossés de collecte et les fossés d'infiltration ont été réalisés.
- La couverture du site a été réalisée ainsi qu'une couverture d'un mètre de matériaux végétalisables a été mis en place sur le mélange foin/alluvions. Toutefois, la consistance liquide des foins en décomposition et des alluvions mis en place sur le site n'ont pas permis la pose du géotextile prévu pour s'opposer à la repousse de la renouée du Japon. L'exploitant s'est donc engagé à effectuer 6 fauches par an pour éliminer cette plante invasive entre mai et octobre.
- Le site est entièrement clôturé. Toutefois, le grillage séparant la déchetterie de la zone ouest étant en partie dégradé sur environ 2 mètres, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant la remise en état de ce tronçon.
- Compte tenu du projet d'éco parc, l'inspection des installations classées a demandé le dépôt d'un nouveau dossier de servitudes prenant en compte les nouveaux aménagements dès que ceux-ci auront été autorisés.

La surveillance des eaux souterraines sur 4 piézomètres et un puits, de mai 2004 à avril 2013 (27 campagnes), sur les paramètres arsenic, chrome total, cuivre, cadmium, nickel, plomb, DCO, HCT dioxines et furanes, met en évidence :
- quelques contaminations ponctuelles en 2004 et 2009 sur les paramètres arsenic, cadmium, nickel et plomb ;
- des anomalies ponctuelles en furanes (jusqu'à 28 pg/L) et dioxines (jusqu'à 7,16 pg/L) en 2007, 2008, 2009, 2011 et 2012.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux superficielles - Sédiments

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

30/05/2004 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2013-04-04 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : L'arrêté préfectoral du 5 décembre 2007 complète les prescriptions de l'arrêté du 6 février 2004 relatives à la surveillance des eaux superficielles et souterraines. La surveillance des eaux souterraines sur 4 piézomètres et un puits, de mai 2004 à avril 2013 (27 campagnes), sur les paramètres arsenic, chrome total, cuivre, cadmium, nickel, plomb, DCO, HCT dioxines et furanes, met en évidence : - quelques contaminations ponctuelles en 2004 et 2009 sur les paramètres arsenic, cadmium, nickel et plomb ; - des anomalies ponctuelles en furanes (jusqu'à 28 pg/L) et dioxines (jusqu'à 7,16 pg/L) en 2007, 2008, 2009, 2011 et 2012.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
GILLY SUR ISERE	C	775	73
GILLY SUR ISERE	C	1360	73
GILLY SUR ISERE	C	1359	73