SSP0009555
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009555 |
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| Nom usuel | BURNER SYSTEMS INTERNATIONAL | ||||||||
| Commune(s) |
37266 VEIGNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000955501 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/07/2013 | ||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||
| Autre(s) identifiant(s) |
37.0012 (BASOL)
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| Environnement | L'usine (surface bâtie de 9300m2) est implantée depuis 1950 sur un terrain de superficie 25800 m2. Elle est spécialisée dans la fabrication de composants pour les appareils de cuisson à gaz (brûleurs, robinets ...). Les principales activités sont l'usinage, le dégraissage et l'assemblages de pièces métalliques. Des lotissements se sont implantés progressivement près du site.
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| Description | La société Burner Systems International (B.S.I. ex SOURDILLON) exploite depuis 1948 sur le territoire de la commune de VEIGNE une unité de fabrication de composants d'appareils de cuisson à gaz (brûleurs…). Cet établissement est réglementé par l’arrêté préfectoral n°15172 du 17/12/1998.
Les eaux souterraines présentent une pollution essentiellement par du dichloroéthylène, du trichloroéthylène et du chlorure de vinyle à des teneurs très supérieures aux limites de potabilité. Ce panache de polluants sort des limites de l'établissement et 2 captages AEP sont présents à l'aval hydraulique du site. En conséquence, il a été demandé à l'exploitant de réaliser les études permettant d'appréhender l'extension de ce panache et les risques de contamination des captages AEP. Les limites de ce panache ont été déterminées en prenant en considération une courbe d’iso-concentration fixée à 10 µg/l, pour le trichloroéthylène, traceur de la pollution, en regard des valeurs de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine. La modélisation a conduit à définir une extension du panache de pollution vers le sud-ouest, de 190 mètres de la limite sud du site en 2007 et à 320 mètres en 2037. Compte tenu de l'existence de cette pollution des limites technico-économiques pour la traiter, des usages sensibles potentiels de la nappe contaminée,par arrêté préfectoral n°18661 du 23/10/2009, il a été prescrit la mise en place d'un réseau de surveillance pérenne, en vue de s'assurer notamment du suivi de la qualité de l'eau souterraine au droit du site et à son aval hydraulique. Ce réseau de surveillance est composé de 17 piézomètres dont 10 à l'extérieur du site. Par ailleurs, l'arrêté préfectoral n° 18655 du 05/10/2009 porte constitution de servitudes d’utilité publique sur certaines parcelles des communes de MONTBAZON et VEIGNE, incluse dans le périmètre de l'iso-contour de 2037 précité. Celles-ci restreignent l'utilisation des eaux souterraines qui ne peuvent être prélevées qu’à des fins de surveillance de leur qualité. Pour les parcelles au droit du site, les servitudes portent également sur l'usage des terrains (sont interdits les usages résidentiels, agricoles, d’une façon plus générale les activités à usage sensible …). Les résultats de la surveillance des eaux souterraines d'octobre 2012 et avril 2013 montrent des impactes en trichloréthylène au niveau des piézomètres 7 et 8, en composées organique volatils au niveau du PZext1 et du puits privée n°4 et en hydrocarbures au niveau du piézomètre 6. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
