SSP0009561
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009561 |
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| Nom usuel | Station de transit de déchets ESTEVE | ||||||||
| Commune(s) |
18033 BOURGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000956101 |
| Date de dernière mise à jour | 28/05/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0027 (BASOL)
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| Environnement | Entre 1991 et 2000, le site a été exploité sans autorisation préfectorale pour le stockage en transit de déchets industriels spéciaux liquides (acides, hydrocarbures, huiles solubles usagées, boues de peintures...).
La nappe de l'Oxfordien est présente à l'aplomb du site à 30 mètres de profondeur. Le site se trouve à 100 mètres de l'Yèvre. Une nappe est présente à 3 mètres de profondeur au droit du site. Le captage destiné à l'alimentation en eau potable (AEP) le plus proche est situé à 2,5 kilomètres, sur la commune de La Chapelle Saint-Ursin. Il capte la nappe de l'Oxfordien. Le captage exploitant la nappe des alluvions de l'Yèvre le plus proche est situé à 5 kilomètres à l'aval du site. |
| Description | Dans le cadre de la cessation d’activité sur le site, en juin 2000, l’administration a demandé à l’exploitant de réaliser une étude pour caractériser l’état des lieux.
Celle-ci a mis en évidence une pollution des terres par des hydrocarbures et du nickel sur un premier secteur et par du cuivre sur un deuxième secteur. Des investigations ont ensuite été demandées pour évaluer l’impact sur les eaux souterraines. 4 piézomètres ont été mis en place en mars 2001. Les résultats du contrôle de la qualité des eaux ont montré l’absence de contamination par les polluants présents dans les sols. L'évaluation des risques, réalisée en février 2001, conduit à un classement du site dans la catégorie "à surveiller". L'évaluation détaillée des risques pour la santé n'a mis en évidence aucun risque cancérigène ou toxique pour les utilisateurs du site (ouvriers de terrassement, pompiers en exercices, personnel d'entretien). L'arrêté préfectoral du 6 août 2002 a prescrit : - la mise en sécurité du site; - la surveillance semestrielle des eaux souterraines sur les hydrocarbures, le chrome, le cadmium, le plomb, le cuivre et le nickel; - la fourniture d'une étude technique décrivant la solution de traitement retenue; Cette étude a été transmise par l'exploitant le 7 juillet 2003. Elle donne les modalité de traitement du site dans le cas où le suivi des eaux souterraines montrerait un impact. En 2005, des servitudes conventionnelles au profit de l'Etat ont interdit : - toute autre utilisation du site qu'industrielle, artisanale, tertiaire à vocation administrative ou à usage de bureau, - toute culture de plantes ou de fruits destinés à l'alimentation humaine ou animale, - tout affouillement ou creusement, sauf autorisation par le préfet. Le suivi de la qualité des eaux souterraines entre 2003 et 2006 montre l'absence de pollution de la nappe par les hydrocarbures et les métaux à l'exception du chrome. Suite à ces résultats, l'arrêté préfectoral du 22 mars 2007 a allégé la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Les paramètres suivis se réduisent au chrome et au nickel. L'arrêté autorise l'arrêt de la surveillance si les résultats de mesure des concentrations durant les campagnes de 2007 à 2009 ne dépassent pas les valeurs guides fixées par l'inspection des installations classées. Au vu des résultats de ces campagnes, la surveillance de la qualité des eaux souterraines a été arrêtée en 2009. Les piézomètres ont été rebouchés. Aucune action supplémentaire n'est prévue sur ce site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
