SSP0009567
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009567 |
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| Nom usuel | TAILLIET | ||||||||
| Commune(s) |
51454 REIMS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000956701 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/08/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
51.0051 (BASOL)
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| Environnement | Dans le cadre de visites dans les établissements voisins de ce site, l'importance des activités exercées avait conduit à demander à l'exploitant d'actualiser les actes administratifs attachés au site, par lettre en date du 16 avril 1997.
Les actes administratifs relatifs aux activités de l'établissement sont : - un arrêté préfectoral du 12 novembre 1934 autorisant M. Marcel TAILLIET à exploiter une scierie de 17 machines-outils. - un arrêté préfectoral 66 A 30 du 28 mai 1966 autorisant M. Gérard TAILLIET à reprendre l'exploitation de la scierie selon les modalités définies par l'arrêté préfectoral sus-visé. - un arrêté préfectoral 67 A 50 en date du 22 décembre 1967 autorisant M. Gérard TAILLIET à procéder à l'extension de ses activités par la construction d'un hangar de stockage de matières premières. Une visite des installations a été réalisée le 13 mai 1997 et fait l'objet d'un compte-rendu , dans lequel il est montré que le site est soumis à autorisation pour la rubrique 2415 de la nomenclature des installations classées pour une quantité de 10 m³ (installations de mise en oeuvre de produits de traitement du bois) lorsque la quantité susceptible d'être présente est supérieure à 1000 l), le régime relatif aux rubriques 2410 (travail mécanique du bois) et 1520 (dépôt de bois) devant être vérifié. Au moment de la liquidation judiciaire (jugement du 01.12.1998), la démarche de régularisation n'avait pas abouti et aucun élément précis n'était connu sur l'historique de fonctionnement du site. |
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| Description | Par arrêté préfectoral de mise en demeure du 24.03.1999, puis dans le cadre de la procédure de consignation (AP du 22.07.1999), le mémoire sur la remise en état du site, conformément aux dispositions de l'article 34-1 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement, a été demandé à l'exploitant (en l'occurrence le liquidateur judiciaire).
Par transmission en date du 21septembre 1999, une société, qui serait intéressée par la reprise du site, a fait parvenir un rapport établi par le CEBTP concernant une reconnaissance des sols et des résultats d'analyses de certains échantillons de terrain. Le document met en évidence une pollution dans certains endroits par des produits de traitement de bois (cryptogil F à base de dichromate de sodium, d'hydrogénofluorure d'ammonium et d'acide borique et de xylogil F à base de fluorure de sodium et produits identiques au précédent), avec migration possible dans le sol voire dans les eaux souterraines, ainsi qu'une quantité très importante d'hydrocarbures aromatiques polycycliques qui découleraient d'activité de stockage ou d'utilisation d'autres produits que les seuls fuels identifiés lors de la cessation d'activités (goudrons, houilles), non connues à ce jour. Par arrêté préfectoral complémentaire du 03.02.2000, un diagnostic initial (étude de sols) et une évaluation simplifiée des risques pour connaître exactement l'étendue de la pollution et pour prévoir les suites à donner (surveillance ou travaux)sont prescrits. Au vu des résultats de ces études,classant le site en classe 1 (à traiter), un projet d'arrêté complémentaire prescrivant une surveillance des eaux souterraines, des travaux de décapage de déchets (cendres issues du brûlage à l'air libre de déchets dangereux) et de sols très pollués, un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques (EDR) a été présenté au conseil départemental d'hygiène du 4 avril 2002. Cet arrêté préfectoral complémentaire a été signé le 02 mai 2002. La surveillance des eaux souterraines a mis en évidence une forte pollution de la nappe, ce qui justifie la réalisation de l'évaluation détaillée des risques sur la ressource en eau prescrite. Le diagnostic approfondi et l'évaluation détaillée des risques (financés par la société intéressée par le rachat du site) ont été communiqués à l'inspection des installations classées. Par courrier du 13 mars 2003, la société qui a financé ces études a confirmé à l'inspection qu'elle avait acquéri un terrain de 13 500 mètres carré (correspondant au site Taillet) attenant à son établissement . Un rapport en date du 11 avril 2003 relatif à l'évacuation des terres souillées a été transmis à l'inspection des installations classées afin de répondre à l'arrêté préfectoral n°2002.APC.59.IC du 16 mai 2002. Des résultats d'analyses effectuées sur les puits présents sur ou autour du site Taillet ont été transmis à l'inspection des installations classées courant octobre 2003. Le diagnostic approfondi et l'EDR ont été communiqués à l'inspection des installations classées le 13 octobre 2003. Une réunion entre l'industriel (ayant racheté les terrains) et l'inspection des installations classées a eu lieu le 24 novembre 2003. Les remarques relatives au diagnostic approfondi et à l'EDR, formulées par l'inspection, ont été communiquées à l'industriel le 3 décembre 2003. Un demande de permis de démolir une partie des bâtiments du site Tailliet a été déposé le 11 février 2004 car l'industriel (ayant racheté les terrains) a un projet d'extension de ses activités. L'inspection des installations classées a fait part à l'industriel de ses observations le 3 mars 2004. Par courrier du 5 mai 2004, l'industriel a fourni la quasi-majorité des réponses aux remarques formulées (le 3/12/03) par l'inspection des installations classées sur le diagnostic approfondi et l'EDR. L'inspection a répondu par courrier du 10 juin 2004 afin d'obtenir les derniers éléments de réponse. L'inspection des installations classées a reçu ces réponses le 8 avril 2005 par courrier électronique. L'usage du site est compatible avec un usage industriel. La société Charbonneaux Brabant, propriétaire du site, doit faire une synthèse des études et diagnostics existants pour les trois sites qui sont voisins (Tailliet, Thouvenin et Charbonneaux) et soumettre ce document autoportant à l'avis de la DDASS, de l'hydrogéologue agréé et de la Communauté d'Agglomération de Reims. La synthèse des études a été réalisée. Ce dossier est maintenant suivi en globalité au niveau du site Charbonneaux Brabant. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-03-22 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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