SSP0009569

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009569
Nom usuel Total Raffinage Marketing, ex FINA LUBRIFIANTS
Commune(s) 92050 NANTERRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000956901 11/06/2001 28/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000956901
Date de dernière mise à jour 28/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Remise en état
Autre(s) identifiant(s)
92.0069 (BASOL)
Environnement L'ancienne usine de lubrifiant FINA LUB de Nanterre a exercé les activités suivantes de 1932 à 1995 :
- Stockage, conditionnement, distribution d'essence et de fioul,
- Stockage, fabrication et distribution de lubrifiants.

Le site est implanté dans la zone portuaire de la ville de Nanterre. Il est entouré par des industries mais est également à proximité d'une zone pavillonnaire.
Description Des études environnementales ont mis en évidence une pollution du sols et du sous-sol du fait de l'activité passée du site. Aussi, un premier arrêté préfectoral a été pris le 11 juin 2001 afin d'imposer à la société TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION la dépollution de la nappe d'eau souterraine impactée.

A cette pollution historique, s'est ajoutée une pollution accidentelle suite à un incident sur un pipeline survenu en 2004 lors des travaux de démantèlement des bâtiments. Un arrêté de mesures d'urgence imposant la dépollution du site et encadrant les mesures de surveillance des eaux souterraines a donc été pris le 21 décembre 2004.

La pollution est constituée par un mélange d'huiles et de gazole en proportion variable selon la zone considérée. Elle se caractérise principalement par la présence d'une phase flottante sur la nappe superficielle des alluvions, qui s'est étendue au droit des parcelles voisines.

Conformément aux arrêtés préfectoraux de 2001 et de 2004, la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING procède actuellement aux travaux de réhabilitation du site. Les travaux sont réalisés en 3 phases. Ils consistent en :
- un traitement des terres : terrassement, traitement biologique sur site, remblaiement des fouilles avec les terres traitées ;
- un traitement par écrémage du produit flottant présent sur la nappe mise à nu en fond de fouille, parallèlement aux travaux d'excavation ;
- un traitement in situ par extraction triple-phases de la nappe d'eau souterraine au droit du site et également sur les parcelles voisines impactées (GRT gaz ex GDF, Société des Lubrifiants de Nanterre SLN ex Shell, Compagnie Commerciale de Manutention Pétrolière de Nanterre CCMP).

Une campagne de surveillance des eaux souterraines est réalisée mensuellement au droit de 45 ouvrages afin de contrôler l'évolution de l'épaisseur de la phase flottante.

Les deux premières phases de dépollution se sont déroulées de février 2008 à avril 2011. Lors des travaux de réhabilitation qui ont été engagés, il est apparu que la pollution semblait sortir de la zone de traitement, vers une zone pavillonnaire et une zone d'activité.

Un arrêté préfectoral complémentaire du 5 mars 2012 complète les modalités de la surveillance des eaux souterraines et impose à la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING :
- d'engager une démarche d'Interprétation de l’État des Milieux (IEM) à l'extérieur de la zone de traitement (notamment au droit des pavillons),
- de faire une Analyse des Risques Résiduels à l'issue des travaux de dépollution,
- de proposer des restrictions d'usage.

L'Interprétation de l'état des milieux a été transmise le 15 janvier 2013 et fut complétée à la demande de l'Inspection des installations classées le 5 mars 2015. Cette étude démontrait l'absence de risques sanitaires pour les usages hors site. Toutefois elle ne s'intéressait pas à l'utilisation d'eau souterraine impactée par du flottant, au droit d'une maison située rue Jules Quentin. Par courrier du 7 septembre 2015, l'exploitant justifie le non-usage des eaux souterraines par l'absence de puits privé au droit de la maison rue Jules Quentin.

Par ailleurs, l'ancien exploitant a transmis un rapport d'avancement des travaux de dépollution le 21 janvier 2015. Il s'agit de l'excavation et du traitement sur site des terres situées au centre du site. Les travaux sont conformes à l'arrêté préfectoral de dépollution. Il est à préciser que les travaux se poursuivent sur les autres zones du site restant à dépolluer. Les résultats de surveillance de la qualité des eaux souterraines et du suivi de la phase flottante d'hydrocarbures transmis en 2013, 2014 et 2015 mettent en évidence une amélioration de la qualité des eaux.

L'ancien exploitant a transmis une demande d'arrêt des travaux de dépollution le 2 juin 2017. Les travaux de réhabilitation menés depuis février 2008 ont permis de résorber une grande partie des phases flottantes d'hydrocarbures présentes dans les eaux souterraines. Cependant, une pollution résiduelle significative reste néanmoins encore présente au droit des sites industriels voisins impactés. Concernant l'ancienne usine de lubrifiant FINA LUB, la pollution présente sur le site a été traitée en quasi-totalité mais subsiste une interrogation quant à l'extension d'une lentille résiduelle située au sud-est du site.
Les résultats de surveillance de la qualité des eaux souterraines et du suivi de la phase flottante d'hydrocarbures de 2018 et 2019 mettent en évidence une évolution défavorable de la situation, dans certaines zones, par rapport au bilan de fin de travaux.
L'inspection des installations classées rappelle que la suppression de ces sources s'inscrit dans une logique de réparation applicable aux pollutions accidentelles et que par conséquent, il a été demandé à l'exploitant de poursuivre les travaux de réhabilitation. Des compléments sur les analyses réalisées ont été demandés.

Une inspection s'est déroulée sur site le 03/09/2019 et a eu pour objectif de visiter la zone FinaLub suite à la réalisation des travaux et l’arrêt de la surveillance triennal des eaux souterraines. Un point d'avancement sur les différentes zones en cours de dépollution a également été réalisé.
Sur les zones FinaLub et Shell, il est prévu l'installation de piézairs afin de réaliser des analyses de gaz du sol et une Analyse des Risques Résiduels, en vu de la réception des travaux de réhabilitation.
Sur la zone GRT gaz ex GDF, des compléments ont été demandés sur l'épaisseur de pollution réelle. Le traitement continue sur une zone où une poche de pollution persiste.
Sur la zone CCMP, des compléments ont été demandés sur la pollution encore présente sur le site, la possibilité de poursuivre le traitement en cours et d’une potentielle extension de la pollution au cours du temps.

La société TOTAL a apporté des compléments en septembre et octobre 2019 :
- Sur la zone CCMP : L’exploitant sollicite la suspension des travaux sur la zone CCMP hors parc A, jusqu’à cessation de CCMP ou modification du site de CCMP qui permettrait l’accès à la zone située sous les bacs du parc B. L’exploitant indique que le traitement par extraction triple phase fonctionne sur cette zone, mais que le taux de récupération est faible, ce qui entraîne un bilan coût avantage défavorable. Il précise que la meilleure solution reste l’excavation lorsque la zone sera accessible. L’exploitant a présenté un plan de surveillance qu’il va mettre en place durant la période de « suspension » des travaux dans la zone. Un bilan des épaisseurs apparentes mesurées sera réalisé à une fréquence semestrielle. Si la valeur moyenne des épaisseurs apparentes mesurées au cours du semestre écoulé dépasse 68,5 cm (valeur moyenne : cf ci-dessous), l’exploitant mettra en œuvre une campagne d’écrémage de la phase flottante dans l’ensemble des ouvrages de la zone. Cette proposition a été jugée recevable par courrier préfectoral du 16 mars 2020.
- Sur les zones FinaLub et Shell, l'exploitant a transmis son planning de réalisation de l'analyse des risques résiduels.
- sur la zone GRTgaz, un traitement est poursuivi au droit d'une lentille résiduelle « zone Pz501 ». Sur le reste de la zone le traitement est terminé, des campagnes de réception avec mesures des gaz du sol seront réalisées.

Par courrier préfectoral, ces actions ont été actées. Pour le suivi de la zone CCMP, la procédure de suivi doit être transmis pour imposer les actions par arrêté préfectoral.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Nanterre 1 0D 0085 92
Nanterre 1 0D 0027 92

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00095690102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000956901
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 17/12/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 24/06/2013
Nom(s) Usuel(s) SUP instituées sur l'ancien site CRD TOTAL
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_CRD_TOTAL_Nanterre_20130624_act AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification