SSP0009571
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009571 |
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| Nom usuel | Ancien site B P Saint-Usage | ||||||||
| Commune(s) |
21577 SAINT USAGE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000957101 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/09/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancien site B P Saint-Usage | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
21.0036 (BASOL)
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| Environnement | L'ancien dépôt d'hydrocarbures occupe 5 ha à proximité immédiate de la Saône. Il a été implanté en 1915 et démantelé en 1982, sa capacité de stockage était alors d'environ 14 500 m3. Le dépôt était approvisionné, pour l'essentiel, par la voie ferrée et la route.
Le site a été occupé puis vendu en février 1999 à des particuliers constitués en SCI. En 2012, le site était utilisé pour un usage: - d'habitation individuelles - de stockage divers (magasins, garage et poste de chargement) Les cours d'eau les plus proches du site sont: - la Saône, située à environ 100 mètres - la Biètre, située à environ 600 mètres, qui s'écoule en direction de la Saône. Les captages exploités pour l'alimentation en eau potable (AEP) les plus proches du site sont les suivants: - captage de 10.5 m de profondeur situé à environ 2.2 km à Brazey en Plaine - captage de 10 m de profondeur situé à environ 4 km à Echenon Ces 2 captages sont en amont hydraulique du site. Aucun captage AEP n’a été recensé à moins de 5 Km en aval hydraulique. |
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| Description | Suite à un arrêté préfectoral du 9 novembre 2001, BP France a mandaté un bureau d'étude pour la réalisation de travaux de réhabilitation. Les travaux, démarrés en avril 2002, ont consisté en :
- la vidange, le dégazage et l'inertage au béton maigre de huit cuves enterrées (essences, FOD, gazole) présentes dans l'enceinte du site. Les sols situés à proximité des cuves ont été contrôlés et n'ont présenté aucune trace de contamination, - le démantèlement et l'évacuation en centre de destruction agréé d'un transformateur pyralène, - l'excavation et le tri des remblais souillés jusqu'aux argiles dans les trois zones polluées repérées au cours du diagnostic, mais aussi dans la zone des anciens bacs de stockage, - l'évacuation et le traitement hors site en bio-centre agréé des terres argileuses les plus polluées soit 1 090,46 tonnes, - le traitement sur site des terres plus perméables et de contamination moindre. Le traitement mis en œuvre est un traitement biologique. Le traitement a démarré en février 2003 pour s'achever début 2005. Cinq tertres ont été réalisés pour un volume total de 1 555 m3. Les seuils de dépollution pour la réception des terres de tertres et leur autorisation de remise en fouille ont été définis dans l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2001. Les objectifs de dépollution des sols ont été atteints. En ce qui concerne les eaux souterraines et dans le cadre de la dépollution du site, un réseau de 11 piézomètres a été utilisé. L'arrêté préfectoral du 9 juillet 2003, annulé et remplacé par l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2005, prévoyait en son article 3 la surveillance de la nappe de la Saône au droit du site. Cette dernière est réalisée à partir de : - PZ5 en amont hydraulique du site, - PZ3 et PZ4 au droit des anciens stockages, - PZ6, PZ8, PZ10 et PZ11 en aval hydraulique. Les campagnes de prélèvements et d’analyses des eaux souterraines ont eu lieu depuis avril 2002 (suivi des hydrocarbures totaux, des BTEX et des HAP), conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral susvisé. Les résultats obtenus montrent que, pour le paramètre le plus pénalisant, à savoir, le benzène les teneurs mesurées au droit des piézomètres ont évoluées passant de 260 µg/l en 2002 avant le début des travaux au niveau de PZ10 à des teneurs entre 10 et 15 fois plus faibles après travaux. De plus ces valeurs, au-delà des valeurs seuils, ne sont pas mesurées systématiquement lors de chaque campagne. La présence aléatoire de polluants résiduels au sein des eaux souterraines, malgré les travaux entrepris (période de travaux de trois ans), a pu être expliquée par le maintient d’une couche de 50 cm d’argiles polluées à environ 3 mètres de profondeur au droit des zones impactées. Ce choix validé par l’inspection avait pour objectif de constituer une barrière évitant la remontée des eaux polluées vers la surface et de limiter ainsi l’extension de la lentille vers les horizons sains de surface. Afin de s’assurer que les premières cibles, à savoir, le captage dans la nappe alluviale de la Saône pour l’irrigation à 600 mètres en aval et le captage pour l’irrigation dans les eaux superficielles de la Biêtre à 700 mètres en aval, ne risquent pas d’être impactées de manière significative une étude des teneurs en polluants résiduels susceptibles d’être rencontrées dans l’espace et dans le temps au droit du site et en aval de ce dernier a été réalisée par l’exploitant. Cette étude conclue que la pollution résiduelle qui pourrait impacter les deux captages susmentionnés est acceptable (teneurs inférieures aux normes de potabilité). Il convient, par ailleurs, de noter que ces deux captages font l’objet d’un suivi en matière de qualité des eaux, identique à celui réalisé au droit du site (composés et fréquences d’analyse). Ces prescriptions sont reprises l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2005 20 avril 2007 et 7 avril 2008: par arrêtés préfectoraux, des servitudes d'utilité publique ont été instituées au droit du site. Les prescriptions de l'arrêté portent sur l'usage du terrain, qui est limité à un usage industriel ou artisanal, et sur l'utilisation des eaux souterraines. L'eau pompée sur le site ne peut en aucun faire l'objet d'une utilisation publique ou privé pour la consommation humaine, les usages domestiques, la baignade ou l'arrosage. Les dernières campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines ont montré un impact en hydrocarbures, benzène, xylènes et HAP dans la partie centrale du site (ancienne zone des bacs et des essences spéciales). L'inspection du 30 juin 2010 a permis de sécuriser le réseau des piézomètres sur site. 4 mai 2012: Bilan quadriennal (2008-2012) la qualité des eaux souterraines est globalement stable avec les particularités suivantes: - dans la partie centrale du site (zone des bacs et des essences spéciales), on observe une nette tendance décroissante des concentrations en BTEX et en HCT. - en limite aval de site, diminution des concentrations en hydrocarbures totaux et en HAP. Les concentrations détectées en toluène, éthylbenzène et xylène sont inférieures aux seuils de qualité pour l'eau potable. Diminution de la concentration en benzène même si celle-ci reste légèrement supérieures au seuil de référence utilisé. - en aval hydraulique à l'extérieur du site, les concentrations en hydrocarbures totaux, en HAP, et en BTEX sont globalement stables et inférieures aux seuils de quantification du laboratoire sur l'ensemble de la période. L'évolution des teneurs dans la nappe n'indique pas de dégradation de la qualité des eaux souterraines hors site après plus de sept années de surveillance semestrielle suivant les travaux de réhabilitation du site. Au vu de ces résultats, BP France sollicite l'arrêt du suivi de la qualité des eaux souterraines . La campagne de janvier 2013 a confirmé la stabilité des impacts résiduels sur la qualité des eaux souterraines. Juin 2013: le réseau des piézomètres a été sécurisé afin qu'aucun déversement n'y puisse être fait. 24,25 et 26 novembre 2014: Après accord de l'inspection, les neufs piézomètres présents sur site ont été comblés. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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