SSP0009573

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009573
Nom usuel FERINOX
Commune(s) 80680 ROSIERES EN SANTERRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000957301 27/01/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000957301
Date de dernière mise à jour 27/01/2025
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel FERINOX
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement activités exercées sur le site depuis un siècle potentiellement polluantes (fonderie, dégraissage de métaux)
FERINOX (dernier exploitant) exerçait des activités de récupération et traitement des métaux de type aciers spéciaux, stockage de pièces métalliques radioactives, infiltration des eaux usées après un traitement sommaire : une pollution du sol, du sous-sol ou des eaux souterraines a pu être générée.
présence d'habitations contigues au site + nappe phréatique située à environ 15 m sous le secteur
depuis septembre 2001, le site est désaffecté et l'ensemble des locaux est vide
Description La société FERINOX a été autorisée par arrêté préfectoral du 16 novembre 1976 à exploiter sur la commune de ROSIERES-EN-SANTERRE un établissement de traitement, préparation et stockage de déchets de métaux spéciaux en vue de la refonte par les aciéries, correspondant à la rubrique 286 de la nomenclature de l’époque, comprenant une activité de dégraissage (rubrique 251).

La société FERINOX a notifié la cessation d’activité du site de ROSIERES-EN-SANTERRE le 6 décembre 2001. L’arrêt effectif de l’activité était a priori intervenu en 1998 puis le site loué à une entreprise de transports routiers de décembre 1998 à septembre 2001. Suite au dépôt du dossier de cessation d'activité, l'arrêté préfectoral du 16/04/2002 a prescrit la réalisation d'une évaluation simplifiée des risque (ESR).
L'ESR réalisée en juillet 2002 a mis en évidence 3 sources de pollution en métaux et solvants chlorés.
Une inspection sur site le 26/09/2002 a permis de constater que les déchets avaient été évacués.
La surveillance des eaux souterraines a été imposée par arrêté préfectoral du 31/01/2003. Les études complémentaires de caractérisation de la pollution de la nappe en 2003 mettent en évidence une lentille de pollution au COHV au niveau des 3 nouveaux piézomètres posés à 20 m de profondeur sur le site. Lors de ces études, deux piézomètres supplémentaires ont été posés à l’extérieur du site à 20 et 50 m de profondeur.
Les investigations complémentaires réalisées à la demande de l'inspection en 2004 ont permis d'identifier 3 sources de pollution complémentaires, au niveau des puisards et des piézomètres.
Les différentes investigations ont ainsi mis en évidence :
– des impacts en métaux (Cd, Cr, Cu) dans les sols au droit des zones non imperméabilisées (source n°1) ;
– des impacts en métaux (Cr, Cu, Ni, Pb) dans les sols au droit des bâtiments C, D et H (source n°2) ;
– des impacts en solvants chlorés dans les sols au droit de l’atelier de dégraissage, bâtiment H (source n°3) ;
– des boues et sédiments pollués aux métaux et aux solvants chlorés dans les puits d’infiltration (source n°4) ;
– des impacts en solvants chlorés dans les sols à proximité du PZ3 (source n°5) ;
– des impacts en solvants chlorés et hydrocarbures dans les sols à proximité du PZ4 (source n°6) ;
– des impacts en solvants chlorés dans les eaux souterraines.

L’exploitant a réalisé des travaux afin de supprimer certaines sources de pollutions et de couper des voies de transfert. Ces travaux ont compris :
– le curage des puisards (source n°4) ;
– la purge superficielle et le gravillonnage de la zone située à proximité des puisards ;
– la purge superficielle et le gravillonnage de la zone constitutive de la source n°6 et constitution d’un merlon périphérique ;
– la purge superficielle et le gravillonnage de la zone constitutive de la source n°5.

La société FERINOX a transmis en 2009 un dossier de récolement de ces travaux ainsi qu'une évaluation quantitative des risques sanitaires concluant à l'acceptabilité des risques sanitaires pour un usage industriel.

Les visites de récolement effectuées par l'inspection et les documents justificatifs complémentaires présentés par la société FERINOX ont montré que les travaux de remise en état ont été effectués, en particulier la protection du site, soit par une dalle de béton existante, soit par l'apport de matériaux asphaltés sur les zones polluées ne comportant pas de dalle béton.

La société FERINOX a déposé à la préfecture de la Somme un dossier de demande d’instauration de servitudes d’utilité publique pour le site qu'elle a exploité à ROSIERES EN SANTERRE et dont elle est propriétaire, en vue de permettre des usages de type industriel. Le dossier a été établi dans les formes prévues à l’article R. 515.27-II du Code de l’Environnement. L'instruction de ce dossier a conduit à la signature d'un arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique le 14/02/2012.

La surveillance de la nappe se poursuit, le programme de surveillance a été adapté par arrêté préfectoral du 04/07/2016.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Bilan quadriennal 2017-2020 : impact persistant dans les eaux souterraines en solvants chlorés au droit du site, essentiellement au droit du Pz3. Au droit de cet ouvrage, les concentrations sont globalement en baisse depuis 2015 à l'exception du tétrachloroéthylène pour lequel aucune tendance n'est perceptible, avec la présence de plusieurs pics de concentration.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROSIERES-EN-SANTERRE Z 0142 00
ROSIERES-EN-SANTERRE Z 0143 00

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00095730101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000957301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/01/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 14/02/2012
Nom(s) Usuel(s) FERINOX
Description Non renseignée
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger APSUP_14022012 AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROSIERES-EN-SANTERRE Z 0142 00
ROSIERES-EN-SANTERRE Z 0143 00