SSP0009577
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009577 |
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| Nom usuel | Ancien dépôt AGIP | ||||||||
| Commune(s) |
39198 DOLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000957701 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/02/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancien dépôt AGIP | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
39.0015 (BASOL)
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| Environnement | Le site d'une superficie de 2370 m2 a accueilli un dépôt d'hydrocarbures (essence et gasoil) à partir de 1964.
Le dépôt a été acquis par une filiale de la société AGIP Française en 1991. Le dépôt a été démantelé en 1997. Le dépôt se composait de 8 réservoirs principaux totalisant 820 m3. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité du dépôt, une remise en état du site a été effectuée en 1997 (dégazage des cuves, démantèlement, élimination et traitement de 88 tonnes de terre polluée).
Compte tenu des interrogations qui se sont faites jour sur l'existence d'une pollution résiduelle des sols, la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques a été demandée par l'Inspection des Installations Classées. Le site se situe à 500 mètres en rive gauche du Doubs et la nappe alluviale sous-jacente est à 1 à 2 mètres de profondeur. Les captages AEP environnant se situent en rive droite du Doubs, qui constitue une barrière hydraulique. La présence de puits de particuliers destinés à l'arrosage n'est pas exclue. La base de loisir de Dole se situe à proximité du site. Une maison d'habitation est présente sur le site. Les études menées ont montré une pollution des eaux souterraines par des hydrocarbures. Une campagne de prélèvement et d'analyse d'air à l'intérieur de l'habitation a été réalisée en août 2000 sans mettre en évidence une émanation particulière d'hydrocarbures. Plusieurs campagnes d'analyses ont été réalisées afin de caractériser l'impact du site sur les eaux souterraines. L'évaluation simplifiée des risques remise en juin 2001, conduit à un classement en site nécessitant des investigations approfondies. Cependant l'incertitude accompagnant cette évaluation était trop importante et ne la rendait pas acceptable. Dans l'attente des compléments permettant de conclure sur le classement définitif du site, la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines a été instituée par arrêté préfectoral du 23 juillet 2002. Les premiers résultats d'analyse des eaux souterraines ayant montré une augmentation de la concentration en polluants, un arrêté préfectoral du 28 mars 2003 a prescrit la réalisation d'une Étude Détaillée des risques pour le 30 juin 2003. Un diagnostic approfondi a été remis en juillet 2003. Ce rapport conclu à une contamination des sols au niveau d'anciennes cuves de stockage, à une profondeur comprise entre 3 et 4 mètres, dans la zone estimative de battement des eaux souterraines. L'étude a également conclu à une absence de migration de cette pollution du fait d'une nappe localisée au niveau d'une cuvette hydraulique au droit du site. Aucune émanation gazeuse issue du sol pollué n'a été détectée lors de ces investigations complémentaires. L'exploitant a proposé la réhabilitation du site par la mise en place d'un pompage accompagné d'une fixation des polluants et d'un traitement de l'eau souterraine. Des compléments techniques ont été demandés à l'exploitant dans le cadre de cette proposition de travaux. Un arrêté préfectoral de mai 2004 impose à l'exploitant de remettre à l'inspection des installations classées un cahier des charges relatif au dispositif de traitement retenu et précisant l'échéancier des modalités de suivi, d'entretien des installations. Cet arrêté impose le début des travaux de dépollution sous 3 mois. Des travaux ont eu lieu de fin octobre 2004 à fin novembre 2004 sur le site pour la mise en place et le dimensionnement de l'unité de traitement. Ce traitement consiste en un pompage des eaux polluées, traitement de celles-ci sur une succession de filtres (filtres à sable puis filtres à charbons actifs) puis au rejet des eaux assainies vers un puits de réinjection. A l'issue de ces essais de dimensionnement un dossier technique décrivant l'ensemble du dispositif a été transmis à l'inspection des installations classées le 24 décembre 2004 pour validation du dispositif avant début de la dépollution. La dépollution proposée a commencé sur le site le 18 janvier 2005. Un suivi régulier de l'efficacité du dispositif est réalisé par l'exploitant. Le premier rapport trimestriel de présentation des résultats de ce suivi a été transmis à l'inspection des installations classées en juin 2005. Ce rapport met en évidence une diminution de certains polluants en certains piézomètres, toutefois la poursuite du traitement s'impose. En octobre 2006, l'exploitant fait un bilan des opérations de traitement réalisées. Si une bonne partie de la pollution "flottante" au niveau de la nappe a pu être récupérée grâce au traitement réalisé sur site, des polluants restent à ce jour piégés dans les sols au toit de la nappe. Un bilan effectué sur les sols a permis de mettre en évidence que le traitement réalisé a permis de réduire de 50% les teneurs en polluants observés dans les sols. Parallèlement à la poursuite du traitement, l'exploitant a procédé en septembre 2007 à l'excavation des terres polluées résiduelles (en profondeur) sur le site. Environ 130 tonnes de terres polluées ont ainsi été excavées. L'excavation des terres polluées a été limitée par la présence d'infrastructures en surface et certains échantillons en bord de fouille montrent la présence résiduelle de pollution. L'exploitant a réalisé un suivi de la qualité des eaux souterraines après arrêt du traitement. Il a également réalisé une Analyse des Risques Résiduels et une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires. Ces études concluent à l'absence de risques liés à l'inhalation d'air intérieur au droit du site et à l'absence de risques liés à la présence de réseaux humides enterrés. Elle concluent de plus qu'il ne serait pas utile de poursuivre le pompage des eaux souterraines et justifient ainsi le retrait de l'unité de traitement. Les analyses des eaux souterraines de mars, avril et mai 2008 (après l'arrêt de l'installation de traitement) montrent une dégradation de la situation avec réapparition de benzène dans les piézomètres centraux. Les concentrations relevées en juin 2011 sont plus faibles. Les prochaines campagnes permettront d'indiquer s'il s'agit d'une réelle amélioration. Le piézomètre situé en aval du site n'est pas touché. L'arrêté préfectoral du 14 avril 2011 a institué des servitudes d'utilité publique en vue d'assurer la maitrise pérenne des usages et occupations des parcelles concernées par l'ancien dépôt d'hydrocarbures. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00095770101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000957701 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/02/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 14/04/2011 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancien dépôt AGIP | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les parcelles font l'objet de servitudes d'utilité publique telles qu'indiquait dans l'arrêté préfectoral du 14/04/2011 annexé. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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