SSP0009584
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009584 |
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| Nom usuel | KODAK | ||||||||
| Commune(s) |
93071 SEVRAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000958401 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0049 (BASOL)
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| Environnement | La société KODAK a exploité sur le site une activité de développement photographique et cinématographique de 1925 à 1995. Une activité de synthèse chimique était exploitée sur la partie nord-ouest du site de 1950 à 1976. En 2002, alors que KODAK n’est plus propriétaire du site, la société décide de racheter le terrain afin de pouvoir réaliser une dépollution. En 2006, les terrains sont cédés à la mairie par acte de vente ou donation. Le site possède une superficie de 14 hectares. Il est situé en zone pavillonnaire et se trouve à proximité d’écoles maternelles et primaires, ainsi que du canal de l’Ourcq. Trois nappes souterraines se situent au droit du site avec un écoulement en direction nord-ouest. Un parc paysager y a été aménagé. Les parcelles concernées sont les suivantes: Parcelle #0028 Parcelle #0030 Parcelle #0029 Parcelle #0024 Parcelle #0032 Parcelle #0009 Parcelle #0015 Parcelle #0033 Parcelle #0034 Parcelle #0031 Ainsi que les parcelles 45 et 17 (non visibles sur le plan) |
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| Description | Des diagnostics et des EDR (Évaluation Détaillée des Risques) sont effectués de 2000 à 2002. Ils révèlent une pollution des sols aux solvants halogénés, aux hydrocarbures et aux PCB (polychlorobiphényles), ainsi qu’une pollution des nappes aux solvants halogénés, aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et aux alcools. En 2002, des puits privés sont recensés autour du site. La commune interdit alors la consommation d’eau non distribuée par le réseau d’eau potable (arrêté municipal du 19 février 2002). Un arrêté préfectoral complémentaire est notifié à KODAK le 18/03/2002. Il prescrit une étude des impacts hors site, notamment dans les puits des particuliers. Une EDR intégrant les puits privés est alors réalisée, cette dernière révèle un risque inacceptable pour l’un des puits, il sera comblé en 2004. Le 24/02/2003, un arrêté préfectoral complémentaire de remise en état du site impose à KODAK une dépollution des sols et de la nappe, ainsi que la réalisation d’une ARR (analyse des risques résiduels) à l’issue des travaux. Cet arrêté est modifié le 04 août 2003. Les travaux de remise en état du site se terminent en 2008. Les procédés de dépollution qui ont été mis en œuvre sont l’excavation des terres impactées (84 000 m3), avec élimination hors site, et le traitement des eaux souterraines par stripping. Une surveillance des eaux souterraines est mise en place pendant toute la durée des travaux et à l’issue de ces derniers, conformément à l’arrêté préfectoral du 24/02/2003 modifié. En 2011, KODAK transmet à la DRIEE un rapport de fin de travaux et une ARR. Ces derniers concluent à des risques acceptables pour les futurs usagers du site, sachant que le futur usage du site comprend des bureaux, des locaux ouverts au public, un parking aérien et des espaces verts. En mars 2012, la société KODAK transmet à la DRIEE les justificatifs de l’enlèvement de l’installation de traitement de la nappe. Le 17/07/2012, un Procès-Verbal de récolement constatant la fin des travaux prévus par l’arrêté préfectoral du 24 février 2003 modifié est alors dressé par l’inspection des installations classées. Conformément aux préconisations de l’ARR, le suivi semestriel des eaux souterraines en vigueur à la fin des travaux a été prolongé pour 2 ans supplémentaires. La dernière campagne de surveillance a lieu en octobre 2013. Cette dernière campagne montre une diminution ou une stabilisation globale des polluants, excepté pour les piézomètres Pz 9 et Pz 13, dans lesquels les teneurs en chlorure de vinyle notamment sont plus élevées que durant les dernières campagnes, tout en restant cependant dans des ordres de grandeur similaires. Une actualisation de l’ARR réalisée par l’exploitant montre que ces teneurs n’engendrent pas de risque inacceptable. La dernière visite d’inspection a eu lieu le 04/07/2014. Cette visite a permis de constater le début des travaux menés par le nouvel aménageur. A la suite de cette visite, l’inspection des installations classées a validé l’arrêt de la surveillance des eaux souterraines, a demandé le rebouchage des piézomètres dans les règles de l’art et a proposé le maintien de l’interdiction visant la consommation d’eau non distribuée par le réseau potable, mise en place par la mairie. Par courrier du 05 mars 2015, la société Kodak confirme avoir procédé aux comblements de 17 ouvrages en octobre 2014 et de 4 autres en janvier 2015. 3 ouvrages n'ont pas été retrouvés du fait des travaux d'aménagement. Un parc paysager y a été aménagé. Sauf éléments nouveaux ce site n’appelle plus d’actions de l’inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Evacuation de produits et ou de déchets
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Les travaux de remise en état du site se terminent en 2008. Les procédés de dépollution qui ont été mis en œuvre sont l’excavation des terres impactées (84 000 m3), avec élimination hors site, et le traitement des eaux souterraines par stripping.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Les travaux de remise en état du site se terminent en 2008. Les procédés de dépollution qui ont été mis en œuvre sont l’excavation des terres impactées (84 000 m3), avec élimination hors site, et le traitement des eaux souterraines par strippin
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Les travaux de remise en état du site se terminent en 2008. Les procédés de dépollution qui ont été mis en œuvre sont l’excavation des terres impactées (84 000 m3), avec élimination hors site, et le traitement des eaux souterraines par stripping.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Des diagnostics et des EDR (Évaluation Détaillée des Risques) sont effectués de 2000 à 2002
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Des diagnostics et des EDR (Évaluation Détaillée des Risques) sont effectués de 2000 à 2002
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/07/2000 - 30/09/2013
✓ Eaux souterraines
Description
Conformément aux préconisations de l’ARR, le suivi semestriel des eaux souterraines en vigueur à la fin des travaux a été prolongé pour 2 ans supplémentaires. La dernière campagne de surveillance a lieu en octobre 2013.
Cette dernière campagne montre une diminution ou une stabilisation globale des polluants, excepté pour les piézomètres Pz 9 et Pz 13, dans lesquels les teneurs en chlorure de vinyle notamment sont plus élevées que durant les dernières campagnes, tout en restant cependant dans des ordres de grandeur similaires. Une actualisation de l’ARR réalisée par l’exploitant montre que ces teneurs n’engendrent pas de risque inacceptable.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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