SSP0009587
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009587 |
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| Nom usuel | Ancien site Cables PIRELLI | ||||||||
| Commune(s) |
95018 ARGENTEUIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000958701 |
| Date de dernière mise à jour | 04/06/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
95.0038 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été exploité jusqu'en 1990 par la société Pirelli Energie Câbles et Systèmes France.
Il a alors été vendu à Rives de Seine Developpement (ex semarg), la société d'économie mixte de la ville (aujourd'hui disparue) chargée de l'aménagement et du developpement economique de la ville afin d'y developper une zone d'activités. Actuellement le site appartient à la mairie d'Argenteuil. Il s'agit d'un terrain d'environ 15 000 m². Depuis la vente en 1990, les constructions sur site ont été détruites. Aujourd'hui le site est cloturé mais laissé en l'état et aucune activité industrielle n'y est exercée. |
| Description | A l'occasion d'une transaction en 1996, des sondages ont été réalisés par la société Technichem et ont montré une pollution du site au cuivre notamment.
Des etudes supplementaires ont été réalisées en 1998 et 2000 par ANTEA pour le compte de PIRELLI sans avoir été imposées par arrêté préfectoral. Celles ci ont montré trois sources potentielles de pollution : cuivre, scories (cuivre, baryum, plomb, zinc, nickel, arsenic, chrome) et goudrons. Par arrêté préfectoral du 04 février 2002, il a été imposé à PIRELLI, en tant que dernier exploitant, la mise à jour du diagnostic du site conformément au guide du ministère sur les sites pollués ou potentiellement pollués - version 2. Ce dernier document a été transmis le 27 mars 2002 et range le site dans la catégorie des sites necessitant une surveillance de la qualité des eaux souterraines. Suite à l'analyse de ce document, il apparait que le site nécessite une surveillance des eaux souterraines. L'exploitant a fait une proposition en ce sens que M. le prefet lui a demandé de compléter par arrêté préfectoral de mise en demeure du 13 juin 2002. L'arrêté préfectoral du 23 juillet 2004 impose la surveillance des eaux souterraines sur les paramètres métaux, hydrocarbures totaux et HAP à une fréquence semestrielle. D'autre part, l'administration a estimé qu'il était nécessaire de s'assurer dans le temps que l'usage futur du site ne serait pas incompatible avec la pollution résiduelle du site. L'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2005 a institué des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de PIRELLI (nouvellement dénommé PRYSMIAN Energie Cables et systèmes France). Les servitudes interdisent notamment l'usage sensible du site (habitation, écoles, culture des sols), la réalisation de nouvelles canalisations au droit d'une partie du site, et imposent la couverture du site par une protection adaptée et le libre accès au site par l'ancien exploitant, les services de l'Etat et aux organismes mandatés par ceux-ci pour réaliser la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site. Par jugement du 13 septembre 2007, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2004 imposant la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de la part de l'inspection des installations classées |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00095870102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000958701 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 24/11/2005 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancien site PIRELLI ENERGIE CABLES et SYSTEMES France à Argenteuil | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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