SSP0009593
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009593 |
||||||||
| Nom usuel | SOCIETE BROGSER | ||||||||
| Commune(s) |
27117 BROGLIE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000959301 |
| Date de dernière mise à jour | 27/11/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0039 (BASOL)
|
| Environnement | Il s'agit d'une usine de fabrication de serrures à partir d'aluminium, d'acier et de laiton. Le procédé de fabrication comprend des opérations de traitements de surfaces: traitement anti-corrosion de l'aluminium par oxydation anodique et préparation avant peinture des pièces en aluminium et acier par chromatation et phosphatation. |
| Description | En application de l'arrêté préfectoral du 20/09/00 réglementant son établissement, la société BROGSER a fait réaliser en juillet 2001 par le cabinet C.S.D AZUR un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques, dans le but d'apprécier l'impact résiduel sur le sous-sol de l'ancien rejet d'eaux résiduaires non traitées vers la nappe et des anciennes lagunes de décantation de ces eaux.
Au regard des conclusions de l'E.S.R, le site relève de la classe 3 pour tous les milieux d'exposition (sol, eaux souterraines et superficielles). Toutefois, les fiches de notation E.S.R font apparaitre un classement très proche de la classe 2 pour le milieu "eaux souterraines exploitées pour l'alimentation en eau potable". Compte tenu de la présence des captages AEP de la ville de BERNAY en aval hydraulique du site, et du fait qu'aucune analyse des eaux souterraines n'a pu être réalisée réellement au droit du site en raison de l'effondrement de l'ancien puisard, la surveillance des eaux souterraines a été mise en place en application des directives de la circulaire ministérielle du 10/01/2000 relative aux installations de traitement de surfaces. Par ailleurs, conformément à l'arrêté préfectoral du 20/09/00, un curage des anciennes lagunes de décantation des eaux résiduaires a été réalisé en fin d'année 2000 préalablement au diagnostic pré-cité. Les boues extraites (92 t) ont été évacuées sur le C.E.T de classe 1 de la société SECHE à LAVAL pour un coût de 124 kF. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2003-09-23 : LA SITUATION RESTE STABLE
|
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
