SSP0009595
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009595 |
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| Nom usuel | RENAULT | ||||||||
| Commune(s) |
38185 GRENOBLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000959501 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/09/2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0091 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé au 1150 rue Stalingrad, sur la commune de Grenoble (38).
Le site a une superficie totale d'environ 38 000 m². Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à environ 4,5 m de profondeur. Le sens d'écoulement est orienté sud-nord. Le Drac se trouve à 1,6 km du site à l'ouest et s'écoule vers le nord. L'Isère est située à 2,9 km au nord du site et s'écoule en direction du nord-ouest. En octobre 2003, plusieurs captages d'eau EP, AEI et AEA étaient présents à proximité du site (rayon de 5 km). 3 piézomètres se trouvent sur site : PZ1 (amont), PZ2 et PZ3 (aval). La régie RENAULT a exploité sur le site, jusqu'en 1995, un garage comportant les activités suivantes : - ateliers d'entretien de véhicules automobiles ; - ateliers de charge d'accumulateurs ; - ateliers de tôlerie ; - application et séchage de peintures ; - distribution de liquides inflammables de 1ère et 2ème catégorie. Le site était occupé par : - un bâtiment comprenant le hall d'exposition des véhicules d'occasion, l'atelier peinture, une aire de ponçage, deux aires de lavage et des locaux administratifs ; - un bâtiment comprenant un atelier de réparation et de vidange des véhicules avec une aire de lavage de pièces et de véhicules, un hall d'exposition des véhicules neufs et des locaux administratifs ; - un autre atelier, séparé des autres bâtiments par la station de distribution de carburants ; - 11 cuves FOD, huiles usagées, supercarburant, GO et essence ; - un transformateur contenant du pyralène. La société RENAULT bénéficiait d'un récépissé de déclaration datant du 31/03/1980. Par courrier du 01/08/1995, la société déclarait la cessation de ses activités sur le site depuis le 01/10/1990. La SI EPONE, filiale immobilière de RENAULT SA est propriétaire du site. |
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| Description | Suite à un acte de vandalisme sur un transformateur se trouvant sur site le 10/07/1995, le Préfet, par arrêté préfectoral d'urgence du 13/07/1995, a imposé à la régie RENAULT de faire une déclaration de cessation d'activité et de mettre en l'état le site.
Par courrier du 28/07/1995, la société RENAULT a informé la préfecture de l'évacuation de fûts et du transformateur le 13/07/1995 par la société GEMMES. Par courrier du 01/08/1995, la société RENAULT a déclaré cesser ses activités sur le site. Par courrier du 04/10/1995, la société a informé la préfecture que : - les éléments du transformateurs et le PCB ont été évacués ; - le sol du local transformateur a été recouvert d'une couche de granulés absorbants ; - 7 cuves ont été nettoyées et dégazées ; - 2 cuves contenant probablement des huiles de vidanges sont à vérifier et à traiter ; - la cuve de béton de décantation de l'eau de lavage est à vidanger et à nettoyer. Suite au rapport de l'administration du 07/11/1995, le Préfet a demandé les compléments suivants par courrier du 13/11/1995 : - le certificat de destruction des déchets (nettoyage des cuves, transfo PCB, granulés absorbants) ; - la preuve du dégazage et de la neutralisation des cuves enterrées ; - la preuve de l'absence de contamination du sol ; - le traitement des installations du site (cuves à huiles 8 à 10, cuves de décantation d'eau de lavage, séparateurs d'hydrocarbures, anciennes tuyauteries,...). L'administration a proposé au Préfet de l'Isère : - d'informer la SI EPONE (Société Intermédiaire qui intervient dans le cadre de la vente des terrains) que la cessation d'activité n'est pas close ; - de mettre en demeure la Régie Nationale des Usines RENAULT à Boulogne Billancourt de respecter l'arrêté préfectoral du 13/07/1995 sous un mois en complétant le dossier de cessation d'activité sur les points suivants : . étude de sol (étude simplifiée des risques conforme au guide du MATE -dernière version) en particulier, et sans que cela soit forcément exhaustif, recherche de PCB et d'hydrocarbures ; . certificat de neutralisation ou d'enlèvement des cuves enterrées ; . preuve du traitement des anciennes installations du site (cuve de décantation d'eau de lavage, séparateurs HC, anciennes tuyauteries,...). Une analyse historique et une étude de vulnérabilité ont été effectuées le 04/12/2000. L'ESR a été établie le 09/05/2001. 16 sondages ont été réalisés et positionnés suivant les activités. Un seul sondage présente une teneur en HCT à 475 mg/kg de MS). Par courriers du 31/03/2003 et du 17/07/2003, l'administration a demandé des analyses complémentaires sur ce sondage avant de proposer au Préfet d'acter la cessation d'activités. Ce complément a fait l'objet d'un rapport remis le 17 décembre 2003. Les analyses ont confirmé l'absence de source. Concernant la surveillance des eaux souterraines, 3 piézomètres ont été mis en place sur le site, les analyses réalisées le 05/03/2001 n'ont présenté aucune concentration supérieures aux valeurs guides en vigueur à l'époque pour les paramètres HCT, COHV, BTEX et PCB. Ce site changeant d'usage (résidentiel), les traces d'hydrocarbures retrouvées peuvent présenter un risque. La société RENAULT a pris l'engagement de traiter la zone concernée. Dans ces conditions, l'inspection des installations classées a proposé dans son rapport datant du 19/12/2003, au Préfet de l'Isère d’informer l’exploitant que le site a fait l’objet d’une remise en état conforme à la réglementation en vigueur. Par courrier du 31/03/2004, la SI EPONE a transmis à l'administration un rapport de fin de travaux. Les terres polluées ont été excavées et évacuées vers le biocentre SITA FD de Bellegarde (314,74 T de terres polluées, soit l'ensemble des terres contenant plus de 100 mg/kg d'HCT). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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