SSP0009597
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009597 |
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| Nom usuel | Mueller (ex. Desnoyers) | ||||||||
| Commune(s) |
60342 LAIGNEVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000959701 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0058 (BASOL)
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| Environnement | Ancien site industriel. La société Mueller (ex. Desnoyers) a cessé son activité en 1999. Le syndicat mixte a racheté le site en 1999. La société Montupet a repris le site et exploité une fonderie d'aluminium. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les deux principaux risques sont :
- pollution des eaux souterraines par les hydrocarbures et les solvants chlorés au droit du bâtiment principal - Pollution des sols par des métaux, solvants et hydrocarbures dans la friche ayant servit de "décharge" lors de l'exploitation. Suite au dossier de cessation d'activité déposé par la société Mueller, des préscriptons ont été fixées par arrêté préfectoral du 7 avril 2000. Cet arrêté a fixé : -pour les eaux souterraines des seuils de dépollution et une surveillance piézomètrique du site - pour les sols de la friche des valeurs pour les métaux et les hydrocarbures ont été fixés au delà desquelles les terres contaminées devraient être éliminées. A ce jour la société MUELLER a : - mis en place une installation de traitement des eaux souterraines contaminées par des solvants chlorés. - traitement par voie biologique des terres polluées de la friche pour respecter les valeurs maximales en hydrocarbures fixés dans l'arrêté du 7/04/2000. Par ailleurs la socité MUELLEr a contesté devant le tribunal administratif certaines dispositions de l'arrêté préfectoral du 7/04/2000, et fait des propositions notamment concernant la possibilité de laisser sur la friche les terres dépolluées des hydrocarbures contenant encore des métaux lixiviables. Afin de valider les propositions de la société MUELLER et de pouvoir envisager l'exploitation du site par un nouvel exploitant, le préfet a prescrit par arrêté du 28 mai 2002 : - la réalisation d'une évaluation détaillée des risques sur les terres laissées en place et contenant encore des métaux. - la proposition d'un réaménagement possible de la friche - la proposition de servitudes garantissant la perenité du réaménagement proposé L'étude correspondante a été remise à Monsieur le préfet de l'Oise le 18 juin 2002 et conclu sur un risque acceptable pour les scénarios envisagés : réalisation d'un parking ; réalisation d'un espace vert autour du parking ; réalisation d'un bâtiment industriel. L'inspection des installations classées a donc transmis un rapport et un projet d'arrêté de servitudes d'utilité publique en date du 22 avril 2003 afin de limiter l'utilisation du site aux scénarios envisagés. L'arrêté préfectoral instaurant les servitudes d'utilité publique a été pris le 13 avril 2004. Il est à noter que le site appartient au syndicat mixte du Parc d'activités multi-site de la vallée de la Brèche qu'il est actuellement exploité par la société MONTUPET qui a installé une fonderie d'aluminium. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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