SSP0009598
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009598 |
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| Nom usuel | ETS ROHRBACHER | ||||||||
| Commune(s) |
51230 EPERNAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000959801 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
51.0052 (BASOL)
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| Environnement | Le site est autorisé pour le transit d'huiles usagées.
La société ROHRBACHER est agrée pour la collecte des huiles usagées dans la Marne L'établissement comporte actuellement : - 8 cuves d'huiles usagées avec rétention (6 x 60 m3 et 2 x 40 m3) - 2 cuves enterrées double paroi de gazole et fioul. |
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| Description | Sources de pollution suspectées compte tenu de l'activité et de l'exploitation antérieure du dépôt différente de l'exploitation actuelle.
Une évaluation simplifiée des risques a été prescrite par arrêté préfectoral le 11 juillet 2000. A la suite d'une lettre de rappel, le 6/03/2002, l'évaluation simplifiée des risques a été reçue le 22/04/2002. Par lettre du 22 mai 2002, l'inspection des installations classées indique à l'exploitant que l'étude est notoirement incomplète et demande des compléments. Ceux-ci ont été apportés en septembre 2002 et mettent en évidence une pollution de surface et la nécessité de mettre en place une surveillance des eaux souterraines. Il a été demandé à l'exploitant de décaper le terrain pollué. Par ailleurs, la surveillance des eaux souterraines fait l'objet d'un arrêté préfectoral complémentaire du 10 février 2004. L'inspection du site en date du 25/07/2006 a mis en évidence que la surveillance des eaux souterraines n'était pas réalisée. Une proposition de suite administrative a été faite au préfet de la Marne. Après une inspection du site le 9 février 2009 et voyant que la surveillance des eaux souterraines, entre autre, n'était pas toujours effectué, un arrêté préfectoral de mise en demeure a été émis le 7 mai 2009 concernant notamment son obligation de réalisation de la surveillance des eaux souterraines. Celui-ci indiquait à l'exploitant la réalisation de celle-ci sous un délai de trois mois. Mais après deux relances écrites, datant du 14 octobre 2009 et du 2 juillet 2010, l'exploitant n'a toujours pas remis à l'inspection des installations classées ses résultats d'autosurveillance des eaux souterraines. Cessation définitive déclarée le 20/10/2017. Un diagnostic du site a montré une pollution aux hydrocarbures. Un plan de gestion est en cours d'étude au 10/12/2018. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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