SSP0009600
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009600 |
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| Nom usuel | SCOTRA (Plastic Recycling) | ||||||||
| Commune(s) |
10261 MUSSY SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000960001 |
| Date de dernière mise à jour | 10/08/2017 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
10.0039 (BASOL)
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| Environnement | Site localisé dans la vallée de la Seine dont le cours d'eau est jalonné par des dépôts d’alluvions anciennes et
récentes. Le sous sol au droit du site est constitué essentiellement d’alluvions et de calcaires kimmeridgien-oxfordien karstique. Ces deux formations contiennent une nappe en continuité hydraulique. La direction d'écoulement de la nappe se fait globalement en direction de la Seine. La société SCOTRA exploitait une unité de recyclage de pièces thermoplastiques le long de la RN 71 à Mussy/Seine et louait un terrain situé au lieu-dit La Chapelle d'Auberive pour le stockage de plastiques. Elle a mis fin à ses activités en 1999. |
| Description | Deux zones distinctes font l'objet d'un suivi :
-L'ancienne usine SCOTRA S.A. est située au Nord de Mussy-sur-Seine, près de la Seine, en bordure de la RN71. -L'ancien site de stockage, au lieu dit "La Chapelle d'Auberive" est situé au Sud Est de Mussy-sur-Seine. Les investigations menées ont révélé pour le site de La Chapelle d'Auberive une pollution des sols en 3 points par les chloropesticides sans constat d'impact de la nappe et pour le site de la RN 71 une zone de pollution par les métaux et métalloïdes sans constat d'impact de la nappe. Par courrier du 17 mars 2003, l'Inspection des Installations Classées demandait à l'exploitant pour le site de La Chapelle d'Auberive la poursuite des investigations afin de déterminer l'extension de la pollution, une évaluation détaillée des risques en cas de confinement des terres polluées et la mise en place d'une surveillance des Eaux souterraines en lindane et endosulfan. concernant le site de la RN71 , elle demandait la mise en place d'une surveillance des Eaux Souterraines en arsenic, cuivre et zinc, la mise en place de restrictions d'usage et pour les 2 sites la remise d'un mémoire de cessation d'activité. En juillet 2005, l'exploitant a transmis l'évaluation détaillée des risques en indiquant qu'il avait choisi d'excaver les terres polluées et de les traiter en centre agréé. Les résultats des campagnes de surveillance de 2005, 2006, 2007 ont été transmis à l'inspection et, en 2009, l'exploitant demandait l'arrêt de la surveillance. L'inspection de disposant d'aucun élément relatif aux travaux de réhabilitation qui auraient été réalisés sur le site de la Chapelle à Auberive, elle a demandé, en août 2009, via le Préfet, un rapport relatif aux travaux de réhabilitation qui auraient été réalisés sur l'ancien site de La Chapelle d'Auberive, une évaluation de l'impact sanitaire de la pollution des sols par les métaux et métalloïdes et les mémoires de cessation d'activité. Par courrier du 10 décembre 2009, l'exploitant a indiqué qu'il s'engageait à réaliser les travaux de réhabilitation de l'ancien site de La Chapelle d'Auberive et à poursuivre la surveillance des Eaux Souterraines sur les 2 sites. En septembre 2010, l'exploitant a transmis à l'Inspection des installations classées les éléments relatifs aux travaux d'excavation des terres polluées et les résultats de la surveillance des Eaux Souterraines. Au vu des résultats obtenus, la surveillance des eaux souterraines est désormais arrêtée et la cessation d'activité clôturée. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
