SSP0009602

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009602
Nom usuel EPUR RHONE ALPES (ex GACHON Récupération)
Commune(s) 69013 ARNAS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000960201 01/07/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000960201
Date de dernière mise à jour 01/07/2026
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel EPUR RHONE ALPES (ex GACHON Récupération)
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est situé rue du Nizerand à Arnas (69). La superficie du site est d'environ 8862 m².

Le ruisseau Nizerand se trouve à proximité immédiate du site et est à usage récréatifs. La Saône se trouve à 1500 m à l'ouest du site.

Une nappe d'eau souterraine se trouve au droit du site à 4-10 m de profondeur. Le sens d'écoulement de la nappe est orienté est/sud-est.

Les captages AEP les plus proches en aval se trouvent à 1,5 km du site (captage Beauregard).

Un captage d'une laiterie se trouve également à 700 m en aval hydraulique.

Le réseau piézométrique est constitué de 3 piézomètres : PZ3 (amont), PZ2 et PZ1 (aval).


La société EPUR RHONE-ALPES exploite une activité de stockage et récupération de ferrailles et métaux non ferreux ainsi que des épaves d'automobiles. Elle succède à la société GACHON depuis le 01/07/2004.
Le changement d'exploitant a fait l'objet d'une déclaration en date du 15/02/2005 et d'un récépissé de déclaration du 23/02/2005.

L'établissement est autorisé et réglementé par arrêté préfectoral du 22 mars 1982.
Description Faisant suite à une inspection menée sur le site le 07/02/2002, M. le Préfet a imposé la société GACHON le 14/06/2002, la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR), en raison notamment de l'absence de rétentions sous les stockages de ferrailles.


Les études correspondantes ont été remises et complétées en dernier lieu, le 27/05/2004.

L'ESR a été étudiée pour les substances HCT et plomb, sur les milieux sol, eaux souterraines AEP et non AEP, et eaux superficielles non AEP.

Les études menées ont mis en évidence :
- des teneurs dans les sols en plomb (jusqu'à 17500 mg/kg), en cuivre (jusqu'à 2700 mg/kg), en étain (jusqu'à 260 mg/kg), en HCT (jusqu'à 9900 mg/kg), (chlorobenzène (jusqu'à 10 mg/kg), dichlorobenzène jusqu'à 40 mg/kg), trichlorobenzène (jusqu'à 50 mg/kg) et tétrachlorobenzène (jusqu'à 2 mg/kg) ;
- un impact au plomb dans les eaux superficielles jusqu'à 0.02 mg/L et de cuivre.

Le classement du site se décline comme suit :
- classement 1 vis-à-vis du milieu sol,
- classement 2 vis-à-vis des milieux eaux superficielles et souterraines.

Conformément à la méthodologie développée par le ministère de l'écologie et du développement durable, le classement 1 du site nécessite de réaliser un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques (EDR), afin de définir si des travaux de réhabilitation sont nécessaires ainsi que le cas échéant, le niveau de dépollution à atteindre.

Toutefois, l'exploitant a fait part de son opposition à la réalisation d'une EDR et de son souhait d'imperméabiliser l'ensemble du site par la mise en place d'une couverture bétonnée.

Dans ces conditions, la réalisation d'une EDR ne se justifierait alors que pour la seule zone polluée par les solvants chlorés, en raison de la forte volatilité de ces produits.


L'arrêté préfectoral du 17/06/2005 a été émis, prescrivant à la société EPUR Rhône-Alpes (ex. GACHON) :
- La réalisation de tests de lixiviation ;
- La réalisation d'un diagnostic de l'état des sols vis-à-vis du plomb ;
- La réalisation d'un diagnostic approfondi (DA) et d'une évaluation détaillée des risques (EDR) ou l'enlèvement des terres polluées par les solvants chlorés ;
- Une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines sur trois piézomètres (1 amont et 2 aval) avec des analyses portant sur les paramètres HCT, Plomb, Cadmium, Chrome, Cuivre, Nickel et les dériviés du Benzène ;
- Une surveillance semestrielle de la qualité des eaux superficielles avec analyse des éléments HCT, Plomb, Cadmium, Chrome, Cuivre, Nickel, Etain et Zinc.


Par courrier, la société a informé l'administration que les terres polluées au chlorobenzène ont été enlevées, évacuées et traitées par désorption thermique à partir du 06/10/2005. Le rapport de fin de travaux a été transmis à l'administration le 06/02/2006.
Environ 40 tonnes de terres polluées ont été excavées et envoyées à un centre de traitement agréé.
D'octobre à novembre 2005, la société a fait réaliser :
- une couverture étanche imperméabilisant l'ensemble du site ;
- l'installation d'un dispositif de traitement des effluents.
Des analyses de contrôle post-travaux ont été effectuées :
- au niveau du flanc de fouille, des teneurs jusqu'à 10 mg/kg de chlorobenzènes ont été mesurées ;
- au niveau du fond de fouille, aucune concentration n'a été mesurée.


Trois campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines ont été effectuées (avril et décembre 2005, ainsi que mai 2006), ainsi que dans les sédiments du Nizerand.

Aucun impact n'a été décelé au niveau des eaux en avril et décembre 2005. Cependant, il est à noter l'apparition de teneurs (inférieurs aux valeurs seuils de l'époque) en cuivre, en nickel, en zinc et en chlorobenzène.

Au niveau des sédiments, il a été trouvé :
- du zinc, 190 mg/kg en amont et 130 mg/kg an aval en avril, 150 mg/kg en amont et 160 mg/kg en aval en décembre, 160 mg/kg en amont et 220 en aval en mai ;
- en plomb, 180 mg/kg en amont et 83 mg/kg en aval en avril, 110 mg/kg en amont et 120 mg/kg en aval en décembre, 150 mg/kg en amont et 360 mg/kg en aval en mai ;
- en cuivre, 55 mg/kg en amont et 27 mg/kg en aval en avril, 37 mg/kg et 33 mg/kg en décembre, 48 mg/kg en amont et 86 mg/kg en aval en mai ;
- en cadmium, 0,76 mg/kg en amont et 0,54 mg/kg en aval en avril, 0,9 mg/kg et 0,8 mg/kg en décembre, 0,7 mg/kg en amont et 1.4 mg/kg en aval en mai ;
- en étain, 17 mg/kg en amont et 0,66 mg/kg en aval en avril, 3 mg/kg en amont et 3 mg/kg en décembre, 6 mg/kg en amont et 7 mg/kg en aval en mai.

Le bureau d'étude CSD AZUR a conclu que l'impact sur les sédiments dénotait une influence ancienne du site et/ou de l'amont de celui-ci sur la qualité des eaux du Nizerand.

La société EPUR RHONE ALPES a déclaré dans un rapport rédigé en date du 19/08/2008 que cette source pouvait être naturelle (fond géochimique local riche en métaux) du fait de la présence en amont du Beaujolais (usine ayant relargué des métaux en amont du site).


Suite au rapport de l'inspection des installations classées du 24/04/2006 et du 25/08/2006, des santions administratives ont été prises contre la société afin qu'elle régularise sa situation administrative et qu'elle respecte les prescriptions des arrêtés préfectoraux du 22/03/1982 et du 17/06/2005.


Le 02/05/2007, la société bénéficie d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter pour son activité de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage et de travail mécanique des métaux.


Par courrier du 11/06/2008, la société informe la préfecture sur son obtention du certificat de conformité VHU délivré par ECOPASS le 26/05/2008.


Le 14/10/2011, une pollution aux HCT dans la rivière Nizerand a été constatée au niveau de la société EPUR Rhône-Alpes.

En 2013, EPUR RHONE ALPES devient EPUR CENTRE.

Le 02/06/2014, un arrêté complémentaire est pris afin d'actualiser le classement ICPE du site, au titre du bénéfice des droits acquis (principalement 2710 A, 2712 A, 2713 A, 2718 A et 2791 A).

Le 05/08/2014, l'inspection des installations classées constate l'arrêt des activités relatives aux installations de transit, regroupement et tri de déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux non dangereux ainsi que celles de dépollution de Véhicules Hors d’Usage (VHU).

En 2016 et 2017, lors de passages devant le site, l’inspection des installations classées avait constaté que le site n’était plus en exploitation (portail fermé et absence de personnel). En juillet 2018, l'inspection des installations classées demande à EPUR CENTRE d'initier une procédure de cessation d'activité du site d'Arnas.

Par courrier reçu le 9 février 2024, la société EPUR CENTRE a notifié à Madame la Préfète du Rhône la cessation de l’activité du site exploité au 703 Rue du Nizerand – 69400 ARNAS, considérée par l’exploitant comme effective à partir du 30/01/2024.

Dans le cadre de cette procédure, des investigations complémentaires ont été prescrites par l'inspection des installations classées (cf APC du 11/07/2024), portant notamment sur la caractérisation de l’impact en solvants chlorés (trichloroéthylène) sur le site d’Arnas. Ces dernières ont montré le caractère ponctuel de cet impact et la compatibilité de ce dernier avec l'usage futur envisagé (industriel).

La cessation d'activité du site a été réputée achevée le 3 décembre 2024. L'exploitant, EPUR CENTRE (SIREN 687050369), est toujours actif.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARNAS AH 1