SSP0009603

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009603

Nom usuel TEINTURES ET APPRETS DANJOUX T.A.D.
Commune(s) 69025 BOURG-DE-THIZY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000960301 25/11/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000960301

Date de dernière mise à jour 25/11/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0140 (BASOL)
Environnement Le site est situé à l'impasse Richard, sur la commune de Bourg-de-Thizy (69).

La surface totale du site est de 7 000 m².

Le site est situé à 25 m au sud-est de la Trambouze qui s'écoule au nord-est.

Le Rhins se trouve à 5 km du site en aval.

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site entre 2,5 et 3 m de profondeur. Le sens d'écoulement est dirigé vers le nord-ouest.

Le réseau piézométrique est constitué de 3 piézomètres, PZ1 (amont), PZ2 et PZ3.

La société DANJOUX bénéficiait d'un arrêté préfectoral d'autorisation en date du 29/10/1951, pour les activités de teinturerie et blanchiment d'étoffes.
Ces équipements ont été recensés sur le site :
- un transformateur ;
- une chaufferie gaz ;
- une cuve aérienne de fuel lourd en rétention ;
- un bassin de traitement des eaux de rejets.

Par courrier du 23/05/2000, la société DANJOUX a informé le Préfet de la cessation d'activités sur le site.
Description Dans le cadre de la cessation d'activité, il a été demandé à l'exploitant, en application de l'article 34-1 du décret du n° 77-113, de fournir avant le 1er juillet 2000 un dossier portant sur la remise en état du site.

La société a mandaté un bureau d'étude pour procéder au diagnostic initial de la qualité des sols.

Un diagnostic initial de la qualité des sols a été transmis à la Préfecture le 05/02/2002.
14 sondages ont été réalisés (S1 à S12 et S6bis et S12bis) :
- 4 sondages à l'intérieur des bâtiments au niveau des ateliers et stockages ;
- 10 sondages dans la cour extérieur, à proximité des cuves aériennes ou enterrées.

Les résultats montrent :
- la présence d'arsenic entre 21 et 90 mg/kg dans 12 sondages ;
- la présence de cadmium jusqu'à 4,5 mg/kg (S12bis) ;
- la présence de chrome jusqu'à 110 mg/kg (S9) ;
- la présence de cuivre entre 6 et 41 mg/kg dans 12 sondages ;
- la présence de nickel jusqu'à 28 mg/kg ;
- la présence de plomb entre 20 et 75 mg/kg dans 12 sondages ;
- la présence de zinc entre 42 et 480 mg/kg dans 12 sondages ;
- la présence de mercure jusqu'à 0,2 mg/kg ;
- la présence d'HCT à 25 000 mg/kg, 5 400 mg/kg et 13 000 mg/kg respectivement au droit de S6bis, S10 et S12bis ;
- la présence d'HAP jusqu'à 11 mg/kg ;
- la présence de de benzène jusqu'à 0,03 mg/kg, d'éthylbenzène jusqu'à 0,2 mg/kg et xylènes jusqu'à 0,9 mg/kg ;
- la présence de traces de solvants halogénés, 0,2 mg/kg de tétrachloroéthylène (PCE) et 0,2 mg/kg de 1,1,2-trichloroéthane.

Le bureau d'études recommande :
- le démantèlement des cuves aériennes encore en place sur le site ;
- l'évacuation du transformateur au pyralène et des analyses de sols et bétons sous-jacents
pour vérifier l'absence de PCB ;
- le curage des bassins de décantation des effluents ;
- des investigations complémentaires des sols et une évaluation des risques simplifiée (ESR) ;
- une campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraines.

Afin de mieux étudier la vulnérabilité du site et les éventuels transferts de pollution, l'inspection de l'environnement (ex. installations classées) a proposé à Monsieur le Préfet du Rhône dans son rapport du 02/04/2002, d'imposer à la société DANJOUX, la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) selon le guide méthodologique élaboré par le Ministère de l'Environnement dans un délai de 6 mois.

L'arrêté préfectoral du 22/05/2002 a été émis, imposant la société DANJOUX, la réalisation d'une ESR.

L'ESR a été transmise le 02/04/2003.
15 sondages ont été réalisés jusqu'à 4 m de profondeur et 3 piézomètres ont été implantés sur le site.
Les investigations réalisées ont mis en évidence l'existence de plusieurs points pollués :
- une pollution des sols par du chrome sur 2 sondages à 110 et 150 mg/kg ;
- plusieurs zones de pollution des sols aux HCT correspondant aux emplacements des cuves de fuel et/ou white spirit et à l'ancienne chaufferie, jusqu'à 25 000 mg/kg ;
- une teneur en arsenic au droit du piézomètre aval PZ3 à 260 µg/L.

L'ESR a été réalisée pour un usage industriel. Elle conclut au classement du site au niveau 2 pour les eaux souterraines, superficielles et le sol.

Le rapport de l'inspection de l'environnement du 25/11/2003 propose au Préfet dans l'attente des compléments d'études demandés, de prescrire à la société DANJOUX, la surveillance des eaux souterraines et superficielles à une fréquence trimestrielle pour les HCT, le chrome et l'arsenic.

L'arrêté préfectoral complémentaire du 15/01/2004 a été émis, imposant la société DANJOUX, la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines et superficielles.

La première campagne de surveillance a été réalisée le 06/12/2005, avec PZ1 (amont), PZ2 et PZ3 (aval) pour les eaux souterraines, ES1 (amont) et ES2 (aval) pour les eaux superficielles de la Trambouze et SED AMONT et SED AVAL pour les sédiments.
Les premiers résultats montrent l'absence de chrome et de HCT dans les eaux souterraines et superficielles.
L'arsenic y est détecté à 12 µg/L au droit de PZ2.
Au niveau des sédiments, il a été trouvé des traces d'arsenic, de chrome et d'HCT à des teneurs inférieures aux valeurs seuil en vigueur à l'époque.

La dernière campagne trimestrielle a été réalisée le 27/09/2006.

Le bureau d'études propose l'abandon de la surveillance des eaux superficielles et la poursuite d'une surveillance semestrielle des eaux souterraines pendant un an.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
05/12/2005 - 26/09/2006
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-09-27 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : Les résultats de la campagne du 27/09/2006 montrent : PZ1 : 5 µg/L de chrome PZ2 : 15 µg/L d'arsenic ; PZ3 : 150 µg/L d'arsenic, 6 µg/L de chrome.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOURG-DE-THIZY AN 23 69
BOURG-DE-THIZY AN 24 69
BOURG-DE-THIZY AN 144 69
BOURG-DE-THIZY AN 146 69