SSP0009607
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009607 |
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| Nom usuel | SIMPA Menuiserie | ||||||||
| Commune(s) |
10401 VENDEUVRE SUR BARSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000960701 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
10.0043 (BASOL)
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| Environnement | Le site occupé par la Menuiserie SIMPA, est situé à Vendeuvre-sur-Barse, dans le département de l'Aube. Il est situé à l'ouest de la vielle et est entouré par une zone mixte, industrielle et résidentielle. Le site est bordé dans sa longueur par deux cours d'eau : au Nord, la Maladière et au Sud, la Barse.
L'entreprise SIMPA est spécialisée dans la fabrication de fenêtres et de portes d'entrée en bois, PVC, aluminium et mixte bois/PVC. Le menuiserie est toujours en activité. Le site est inscrit dans la base de données BASOL en application de l'article 65 de l'arrêté ministériel du 02/02/1998. Le premier arrêté préfectoral a été délivré le 07/03/1958 pour les établissements "Constructions Mécaniques". Les établissments "Constructions Mécaniques" ont été repris en 1973 par les établissments Drouot. Un arrêté préfectoral a été délivré le 03/04/1980. Un nouvel arrêté préfectoral du 08/02/1999 autorise l'exploitation d'installations relevant des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées : 2940.2.a, 2410.1, 2415.1, 2662.2.a, 1520.1, 2920.2.b, 2910.A.2, 2565.2.b, 253.2, 2560.2, 2925, 2661.2.b et 1510.2. Parallèlement à la fabrication d'huisseries en bois, la société mène une activité d'assemblage de menuiserie en PVC. Le site est à l'arrêt depuis l'automne 2014 (jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 30 septembre 2014). |
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| Description | Des visites de l'inspection des installations classées (IIC) dans l'établissement les 10 et 14 avril 1995 ont permis de constater une accumulation d'égouttures de chlorure de méthylène, sur et dans le sol.
Sur proposition de l'IIC du 27/04/1995, M. le préfet du département de l'Aube a mis en demeure, par voie d'arrêté du 17/05/1995, l'exploitant de faire procéder à des sondages du site et à des prélèvements et des analyses nécessaires pour délimiter la zone polluée puis faire éliminer les matériaux souillés par le chlorure de méthylène à proximité de l'installation de décapage des balancelles située dans l'enceinte de l'établissement. Lors d'une visite de l'IIC du 02/11/1995, il a été constaté que la société avait fait procéder, par ANTEA, à des prélèvements et des analyses du sol au voisinage de la cuve de chlorure de méthylène. Les analyses ayant montré la présence de ce produit dans le sol, la société avait procédé à l'enlèvement des terrains souillés et à leur stockage sous abri sur une aire étanche. Un rapport de l'ICC du 14/02/2002 note qu'aucun élément justifiant de l'enlèvement des sols pollués dans un centre autorisé n'a été transmis. Le 10/11/1999, il a été constaté une pollution du ruisseau La Maladière, affluent de la Barse, par un produit chimique égaliseur de teinte (contenant des hydrocarbures aromatiques et du cyperméthrine, insecticide très toxique). Suite à un incendie survenu le 19/11/1999, l'ICC a demandé le 06/12/1999 à l'exploitant de faire procéder par un organisme agréé à des prélèvements et des analyses des eaux et des sédiments dans la Barse au droit de l'atelier qui a brûlé, ainsi que de faire réaliser une étude des sols au droit du sinistre et de prévoir un diagnostic initial (DI) et une étude simplifiée des risques (ESR). Dans son rapport du 14/02/2002, l'ICC notait que malgré une relance du 07/11/2001, elle n'avait reçu aucune suite à sa demande du 06/12/1999. Sur proposition de l'IIC, M. le préfet du département de l'Aube a imposé à l'exploitant par arrêté complémentaire la surveillance des eaux souterraines, un diagnostic initial de sol (DI) et une étude simplifiée des risques (ESR). La surveillance des eaux souterraines est prescrite par l'arrêté préfectoral complémentaire du 20 semptembre 2002. Celui ci prescrit un suivi semestriel de la nappe au niveau d'un point de contrôle amont et de deux points de contrôle minimum en aval hydraulique. L'exploitant a remis à l'Inspection des Installations Classées : - une étude hydrogéologique préconisant l'implantation de piézomètres en amont et en aval du site le 26 novembre 2002, - un diagnostic initial des sols le 06 septembre 2003. Les piézomètres ont été implantés fin 2003 ; un diagnostic de sol phase B et une évaluation simplifiée des risques sont en cours. L'exploitant doit préciser quels sont les polluants susceptibles d'être rencontrés dans les piézomètres. La fréquence de contrôle dans les puits privés est à définir par l'exploitant. D'après les données collectées jusqu'en août 2009, le site SIMPA ne semble pas affecter la qualité des eaux souterraines. Les teneurs les plus élevées pour les paramètres recherchés se situent en amont du site. L'ancien garage en amont hydraulique du site pourrait être la cause de ces teneurs. Il serait peut être intéressant d'approfondir cette hypothèse. Le suivi du site doit se poursuivre en parallèle à de nouvelles investigations en amont. La cessation d’activité a été formalisée par le jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 30 septembre 2014. Toutefois, les formalités de cessation d'activité n'ont pas été pleinement accomplies par le liquidateur: suites aux propositions de l'inspection des installations classées, la préfète de l'Aube a mis en demeure le liquidateur par arrêté du 21 octobre 2016 de notifier la cessation dans les formes prévues par le code de l'environnement. Les éléments attendus permettront de vérifier l'adéquation du site avec son usage futur. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-08-04 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : D'après les données collectées jusqu'en août 2009, le site SIMPA ne semble pas affecter la qualité des eaux souterraines. Les teneurs les plus élevées pour les paramètres recherchés se situent en amont du site. L'ancien garage en amont hydraulique du site pourrait être la cause de ces teneurs. Il serait peut être intéressant d'approfondir cette hypothèse. Le suivi du site doit se poursuivre en parallèle à de nouvelles investigations en amont.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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