SSP0009610
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009610 |
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| Nom usuel | Teinturerie des Bas Trévois | ||||||||
| Commune(s) |
10387 TROYES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000961001 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/02/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
10.0045 (BASOL)
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| Environnement | La société Teintureries des Bas Trévois (TBT) a exploité de 1958 à 2002 une teinturerie localisée 15 rue des Bas Trévois à Troyes. Cet établissement avait initialement été implanté par M. PARIS dès 1938 en lieu et place d’une entreprise de filature. L’emprise du site, qui était occupée par les anciens bâtiments industriels, représente une superficie totale d’environ 9000 m².
Soumis au régime de l’autorisation préfectorale au titre de la réglementation sur les installations classées, cet établissement disposait d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter régulièrement mis à jour et modifié pour la dernière fois en mars 2000. Le 19 décembre 2001, Monsieur le préfet de l’Aube a prescrit à la TBT la réalisation d’un diagnostic initial de la qualité du sous-sol du site suivi d’une évaluation simplifiée des risques associés aux éventuelles sources de pollution mises en évidence. Le 14 janvier 2002, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire de la TBT et a nommé Me MAIGROT en tant que liquidateur judiciaire. |
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| Description | Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques ont été transmis en octobre 2002 par le liquidateur judiciaire. Les investigations réalisées ont mis en évidence une pollution du sous sol du site par des remblais chargés en métaux lourds et des solvants chlorés, en faible concentration, présents également en amont hydraulique.
Un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques, tenant compte du projet de reconversion du site en patinoire et bowling, ont été réalisés en juillet 2004 puis modifiés à plusieurs reprises. L'évaluation détaillée des risques a mis en évidence la compatibilité de l'usage envisagé avec l'état du sous-sol du site. Par ailleurs, compte tenu du contexte hydraulique local (presqu'île),la surveillance des eaux souterraines du site n'est pas justifiée. L'inspection des installations classées a indiqué au propriétaire du site que la reconversion du site n'appelait plus de remarque particulière, lui a demandé d'adresser à monsieur le préfet un protocole de gestion d'excavation de sols pollués sur le site dans le cadre des travaux. Celui-ci a été reçu en octobre 2007. Un rapport de fin de travaux a été adressé à l'inspection en décembre 2009, aucune surveillance des Eaux Souterraines n'est réalisée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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