SSP0009613
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009613 |
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| Nom usuel | ITW BAILLY-COMTE | ||||||||
| Commune(s) |
69123 LYON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000961301 |
| Date de dernière mise à jour | 15/11/2013 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0141 (BASOL)
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| Environnement | La société ITW BAILLY-COMTE a repris en fin d'année 1999 la société BAILLY-COMTE qui a exploité jusqu'en 1990 cet établissement de transformation de matières plastiques.
La plus grande partie des terrains a été acquise entre 1910 et 1920 par M. BAILLY-COMTE pour exploiter un atelier de fabrication d'accessoires et garnitures de parapluies, ombrelles, parasols... Suite à la cessation d'activités de cette entreprise déclarée à la préfecture le 25 octobre 1999 un complément de dossier a été demandé. |
| Description | Ce complément de dossier fait apparaître la présence de nickel et de cyanures dans deux échantillons de sol prélevés au droit de l'ancienne zone de nickelage (S1 et S2), en quantités supérieures au valeurs de définition de sources sol (VDSS) de ces deux composés (426 et 1897 mg/kg de nickel en S1 et S2 respectivement pour une VDSS de 122 mg/kg, et 32 mg/kg de cyanures complexés en S2 pour une VDSS de 27 mg/kg).
Un arrêté préfectoral complémentaire a été pris le 23 juillet 2002 afin d'imposer à cette société la poursuite de cette étude dans les conditions définies dans le guide méthodologique de gestion des sites et sols potentiellement pollués, édité par le Ministère de l'Environnement, en réalisant une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) en recherchant l'ensemble des substances pouvant exister sur le site et en cotant notamment ces 2 sources de pollution. L'administration n'ayant pas reçu l'étude de sol en février 2003, un arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter sous 15 jours les prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire du 23 juillet 2002 a été pris le 24 mars 2003 à l'encontre de la société ITW Bailly Comte. L'ESR a été transmise au préfet le 27 mars 2003. Elle mentionne qu'un curage des zones contaminées a été effectué afin de supprimer la pollution. Les concentrations en nickel obtenues en fond de fouille sont respectivement égales à 22 et 24 mg/kg au droit de S1 et S2. Les concentrations en cyanures totaux sont inferieures à 2mg/kg. La cotation du site réalisée selon la méthologie définie dans le guide précité, aboutit au classement du site en classe 3 pour les milieux sol, eaux superficielles et eaux souterraines non destinées à l'alimentation en eau potable. Ce site peut donc être considéré comme banalisable. Le 20 mai 2003, le préfet a délivré à la société ITW Bailly Comte récépissé sans frais de sa cessation d'activités. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
