SSP0009616
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009616 |
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| Nom usuel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAR-SUR-AUBE | ||||||||
| Commune(s) |
10033 BAR SUR AUBE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000961601 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
10.0050 (BASOL)
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| Environnement | 1°) De 1970 à 1976, le site bénéficiait d'une autorisation pour l'exploitation d'une décharge contrôlée.
2°) A partir de 1976 et jusqu'en 1998, une activité de broyage/compostage des ordures ménagères était exercée avec enfouissement des refus sur le site. 3°) Projet d'implantation d'un centre de tri et de transit de déchets ménagers et assimilés. |
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| Description | L'exploitant a déposé le 09/04/2001 un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation de tri et de transit de déchets ménagers et assimilés sur le site.
Sur ce site, des activités de décharge communale et de traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains ayant été exploitées, nous avons demandé par arrêté de mise en demeure du 08/03/02 à ce qu'un mémoire de cessation d'activités soit établi dans le cadre de l'article 34-1 du Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977. Ce mémoire devant comprendre un diagnostic initial (phase A et B) et une ESR. Par courrier du 27/02/02, l'exploitant nous a adressé la phase A du diagnostic initial et par courrier du 14/06/02, la phase B et l'ESR. En date du 25/06/03, l'Inspection des Installations Classées a adressé un courrier à l'exploitant lui demandant des compléments. Des éléments nous ont été transmis le 17/11/03. Ils ont été validés par courrier de l'Inspection des Installations Classées du 26/04/2004, qui rappelle également que les analyses d'eaux souterraines et superficielles doivent être réalisées régulièrement et que les résultats d'analyses doivent être transmis à l'inspection des installations classées, et qu'un dossier de cessation d'activité doit être déposé auprès des services de la Préfecture. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2004-02-28 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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