SSP0009617
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009617 |
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| Nom usuel | JOUFFRIEAU | ||||||||
| Commune(s) |
10263 NEUVILLE SUR VANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000961701 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
10.0052 (BASOL)
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| Environnement | Le site JOUFFRIEAU est localisé dans le département de l'Aube, sur la commune de Neuville sur Vanne, au Nord de la départementale 31. Il est situé hors agglomération et est entouré de terrains agricoles. Il s'étend sur une superficie de 15 000 m2. Le site est traversé dans sa partie Nord par la rivière "La Vanne" et est parcouru par deux ruisseaux canalisés.
La société JOUFFRIEAU a exploité de 1920 à 1998 un établissement de construction de charpentes métalliques. Dans le cadre d’un projet de rachat du site par une société italienne pour l’implantation d’une nouvelle activité industrielle et suite à une demande de cette société, un pré-diagnostic de l’état de pollution des sols du site a été réalisé. Cette étude du 14 février 2002 a mis en évidence la présence de sols pollués par du plomb à des teneurs supérieures aux valeurs de référence. |
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| Description | Suite à la cessation d’activité et au mémoire transmis à la préfecture de l’Aube le 13 août 1998, Monsieur le préfet a mis en demeure l’ancien exploitant par arrêté préfectoral n°99-1120 A du 13 avril 1999 de réaliser des travaux de remise en état du site. Les travaux qui ont suivi et la visite effectuée le 21 septembre 2000 ont amené l’inspection des installations classées à délivrer le 26 septembre 2000 un procès verbal de récolement relatif à la bonne réalisation des travaux prescrits.
Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés conformément à la méthodologie nationale. Le site a ainsi été classé en 1 et un diagnostic approfondi a par conséquent été réalisé. Une surveillance des eaux souterraines a été mise en place en parallèle. La surveillance des eaux souterraines est prescrite à une fréquence semestrielle sur les 3 piézomètres présents. La pollution des sols du site consistant en la présence en surface de résidus de peinture chargés en plomb, l'exploitant a démontré la possibilité de supprimer le risque présenté pour les futurs usages du site en procédant à un confinement de ces sols. Des analyses ont par ailleurs montré que ces matériaux n'étaient pas lixiviables. Un protocole de réhabilitation a été rédigé dans ce sens et a reçu l'avis favorable d'un hydrogéologue agréé. Un arrêté préfectoral encadrant ces travaux de remise en état, en cas de nouvel usage industriel du site, a été signé le 27/10/2005. Cet arrêté impose également la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines du site. Les travaux de remise en état ont été réalisées en 2008 et constatés lors d'une visite d'inspection sur le site le 21 janvier 2009. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-12-05 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Les concentrations mesurées en 2010 et 2011 sont inférieures aux valeurs guide excepté pour le fer sur l'un des piézomètres. La surveillance du site est à poursuivre.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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