SSP0009637

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009637

Nom usuel Et. LETELLIER
Commune(s) 76255 EU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000963701 26/01/2004

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000963701

Date de dernière mise à jour 26/01/2004
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
76.0161 (BASOL)
Environnement ce site a été occupé par une usine de cycles (établissement Letellier) implantée en 1927, puis par une unité de fabrication de meubles (ferronnerie, menuiserie, peinture, traitement électrolytique), jusque dans les années 80.
Description En septembre 2000 une étude annexée à la demande de permis de construire (28 logements répartis en 2 immeubles) a révélé la présence non négligeable de métaux (notament cuivre et chrome)sur le site. La demande de permis de construire a été refusée en l'absence d'une étude plus compléte.

Mai 2001, suite à la réalisation d'investigations complémentaires concernant l'importance de la contamination des sols du site et suite à d'importants travaux d'excavations des zones contaminées (44 tonnes), les réserves émises sur la demande de permis de construire ont été levées. Des analyses réalisées en fond de fouille de la zone excavée ont confirmé l'absence de pollution résiduelle.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)