Fiche Infosols - SSP0009638

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009638

Nom usuel

S A Grande Paroisse Secteur Ouest

Commune(s)

76322 LE GRAND QUEVILLY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000963801			02/01/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000963801

Date de dernière mise à jour

02/01/2013

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

76.0163 (BASOL)

Environnement

Sur le site était implantée la société Grande Paroisse, dont l'activité principale sur le secteur ouest de ces installations était la fabrication et le stockage d'acides phosphorique et sulfurique, ainsi que la fabrication et le conditionnement de fluosilicate de sodium. Le site a accueilli par le passé des activités chimiques (engrais, fabrication d'acide, ...), une papeterie et des stockages d'huiles.
En 2003, la société GRANDE PAROISSE a décidé de cesser l'exploitation d'une majorité des ateliers en place. L'arrêté préfectoral encadrant la cessation d'activité et notamment le démantèlement de certaines installations date du 10/01/2005. Quelques installations, situées dans la partie sud de la zone sont encore utilisées (bacs de stockage d'acides phosphorique et sulfurique et quelques ateliers de maintenance). Leur exploitation a été cédée à la société GPN, suite à l'arrêté préfectoral du 15/06/2007. En 2009, un entrepôt d'huile lubrifiante a été construit sur le site par la société Total Lubrifiants.

Le site s'étend sur une superficie d'environ 130 000 m².
Les eaux superficielles dans les environs du site sont représentées par la Seine dont un méandre est localisé a environ 30 mètres au Nord-Ouest du site. La nappe est située entre 2 et 3,5 mètres de profondeur.

Description

Une étude des sols est réalisée pour l'ensemble du site Grande Paroisse de Grand Quevilly, le 26/10/2001. Elle conclut sur un classement 2 du site, pour lequel une surveillance de la qualité de la nappe est exercée.

Dans le cadre du démantèlement du secteur ouest, cette étude est réactualisée en 2006, par l'intermédiaire d'un diagnostic approfondi et d'une EQRS. Les prélèvements ont permis de mettre en évidence une contamination des sols au métaux (Arsenic, plomb, cadmium, mercure, zinc, chrome et cuivre), à l'ammonium, aux sulfates, aux phosphates, aux hydrocarbures et aux COV. Un marquage des terres à la radio-activité naturelle (entre 0 et 5 Bq.g-1en Ra226) a aussi été détectée. Cette pollution est la conséquence de l'exploitation d'une ancienne installation de transit de déchets radifères (phosphogypse) et très faiblement radio-actifs (déchets générés dans le cadre de l'exploitation de l'activité de fabrication d'acide phosphorique et de la démolition de ces ateliers). Par ailleurs, une contamination de la nappe aux hydrocarbures, aux HAP et aux métaux (zinc, nickel, cadmium) est mise en évidence.

La société Grande Paroisse a remis le 31/08/2007 un mémoire de cessation d'activités de la zone ouest de son site de Grand-Quevilly.

Suite à l'arrêté préfectoral complémentaire du 29/12/2008, la société Grande Paroisse est tenue à la mise en place d'un recouvrement minéral du secteur ouest ainsi qu'à la surveillance des eaux souterraines.

Des terres ont été excavées à l'occasion du chantier de la société TOTAL Lubrifiants entre juillet et septembre 2008 sur une partie de la zone Ouest. Ces terres ne présentaient pas de marquage radiologique supérieur à celui mis en évidence lors du diagnostic initial. Elles ont été rassemblées pour constituer des merlons in situ. Une visite d'inspection, effectuée le 25/05/2009 sur le site de Grande Paroisse, a permis de constater qu'une couche de terre de 30 cm a été déposée sur l'ensemble des terrains occupés par la société TOTAL LUBRIFIANTS, de façon à désactiver les voies de transfert par inhalation des polluants (de type poussières de métaux) identifiés dans le diagnostic initial.

Une campagne de mesure radiologique de surface de l'ensemble de l'établissement TOTAL Lubrifiants a été menée d'avril à mai 2009 de façon à établir des mesures radia-métriques à un mètre du niveau du sol. Les résultats de ces mesures sont compris entre 0,05 μSv/h et 0,2 μSv/h. A l'exception du merlon situé au nord est de la plate-forme logistique de TOTAL Lubrifiants, les débits de dose relevés sur la totalité du site restent en tout point inférieurs à 0,1 μSv/h, soit des ordres de grandeur du niveau radiologique environnemental local.

La visite d'inspection effectuée le 25/05/2009 a permis de constater qu'une couche de craie traitée de 50 cm a été placée sous le radier de l'entrepôt ainsi que deux couches croisées de polyane afin de prévenir les remontées de radon. Le poste de garde ainsi que les locaux sociaux de l'entrepôt ont été construits sur des vides sanitaires ventilés. Ces locaux sont par ailleurs équipés d'une ventilation double flux. Une campagne de mesure du radon dans l'air ambiant des cellules de stockage de l'entrepôt ainsi que dans les locaux sociaux a été menée lors du 1er semestre 2010.

Il est rappelé à l'exploitant qu'en cas de cession de tout ou partie des terrains , il doit informer par écrit l'acheteur des dangers et inconvénients résultant de l'exploitation passée. Par ailleurs, l'exploitant doit indiquer les mesures qu'il y a lieu de prendre pour assurer l'absence de risques sanitaires liés à la présence de polluants.

Une visite est réalisée le 25/02/2010, afin de contrôler les activités de la société nouvellement installée sur le site. L'exploitant présente le registre de production de déchets produits depuis la mise en service de l’entrepôt. Le registre fait apparaître à la fois une production de déchets dangereux, éliminés dans plusieurs filiales spécialisées. Le registre informe aussi sur la production de déchets non dangereux.

Les premiers résultats de la surveillance radiologique des eaux souterraines sont remis à l'inspection le 01/03/2010. Les prélèvements sont effectués à partir de sept piézomètres. Des radioéléments naturels des chaînes de l'uranium et du thorium sont mis en évidence sur un seul piézomètre, où les valeurs dépassent les valeurs limites de détection. Néanmoins, dans l'hypothèse d'une consommation de cette eau, la Dose Totale Indicative (DTI) a été calculée . Elle resterait inférieure au dixième de la valeur limite fixée par le code de santé publique. A la suite de ces résultats, l'inspection a demandé à l'exploitant de mettre en œuvre les actions appropriées (notamment une nouvelle campagne d'analyses), afin de suivre l'évolution de l'impact radiologique. Les analyses complémentaires sont transmises à l'inspection en juillet 2011. Elles permettent de conclure sur l'absence de marquage radiologique.

La dernière campagne de suivi des eaux souterraines a été transmise à l'IIC le 12/07/2011. Plusieurs paramètres restent stables au regard des anciennes campagnes (2009 et 2010) :
- la présence de traces d'hydrocarbures (les valeurs restant inférieures au seuil de détection défini dans l'arrêté du 11/01/2007 ;
- la présence de certains métaux (nickel, cuivre, zinc), à des valeurs inférieures au seuil de détection et l'absence de chrome ;
- la présence de certains composés non organiques (nitrites, fluorures), dont les concentrations restent inférieures à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Néanmoins, plusieurs composés sont toujours au-dessus des seuils précités, c'est le cas des concentrations en nitrates, sulfates et arsenic. Enfin, on note une augmentation des teneurs en ammonium qui dépassent la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Les concentrations en phosphore, bien qu'en diminution par rapport aux campagnes précédentes, demeurent dans les gammes de valeurs élevées, même si aucune valeur de référence n'a été définie pour ce paramètre.

L’inspection proposera prochainement, après enquête administrative, un projet de prescriptions pour ce site, intégrant des Servitudes d’Utilité Publique.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2011-07-12 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)