SSP0009639
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009639 |
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| Nom usuel | BS COATINGS | ||||||||
| Commune(s) |
27022 AUBEVOYE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000963901 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/08/2012 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0041 (BASOL)
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| Environnement | L'usine occupe une surface d'environ 7.5 hectares en bordure de Seine.
L'usine a accueilli dès 1947 des ateliers de fabrication de peintures industrielles (émaux bitumeux) utilisées comme revêtement anti-corrosif de canalisations. L'usine était alors exploitée par BITUMES SPECIAUX (filiale du groupe TOTAL en 1990). Les matières premières employées étaient notamment des brais de houille et de bitume de pétrole, des asphaltes, des huiles de pétrole lourdes et des solvants hydrocarburés. Le site a été racheté par BS COATINGS au groupe TOTAL le 30 décembre 1992. Depuis 2006, BS COATINGS ne fabrique que des peintures liquides (activité démarrée au début des années 1970) et des poudres époxy (activité démarrée à la fin des années 1970). |
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| Description | Une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) du site a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 22 avril 2002.
Ce document a été complété par la remise d'une Évaluation Détaillée des Risques (EDR) en 2005 afin notamment de définir les aménagements susceptibles d'être projetés dans les zones impactées sans mesures constructives particulières. Les investigations engagées dans le cadre de ces études ont mis en évidence des impacts en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les sols et les eaux souterraines, classant le site en "2" (site à surveiller). Ces impacts ont été détectés dans les sols au Nord-Ouest et dans une moindre mesure à l'Est du site (zones actuellement non utilisées par BS COATINGS). Leur origine est rattachée aux activités de l'usine de 1947 aux années 1980. Deux zones constituent les principales sources impactées identifiées sur le site : une zone 2, au Nord-Ouest du site et une zone 3 à l'Est du site. Les sols de la zone 2, actuellement vierges de toute activité, sont constitués d'un mélange hétérogène de produits solides et liquides purs (brai, pâte d'anthracène) et de terres. La zone 3, fortement boisée, est actuellement vierge de toute infrastructure. Les terrains correspondent à des sables argileux dans lesquels sont observées des traces de divers sous-produits liquides (brai, pâte d'anthracène, etc.). L'impact des anciennes activités du site sur les eaux souterraines est quant à lui limité. Le site a une faible incidence hors de son emprise. Différents scénarios de réhabilitation des sols ont été envisagés. Le traitement total ou partiel du site s'avère très onéreux. Les solutions alternatives (confinement, barrière active) sont également coûteuses et sont de plus soumises à des suivis et des opérations de maintenance réguliers. Dans un contexte où notamment les suivis qualitatifs de la nappe montrent des impacts faibles hors du site, ces opérations ne se justifient pas nécessairement en l'état. L'exploitant a donc proposé en juin 2007 d'aménager les deux zones impactées selon les recommandations de l'Évaluation Détaillée des Risques (aménagement de parkings et/ou d'entrepôts couverts), de poursuivre la surveillance qualitative de la nappe et de mettre en place des Servitudes d'Utilité Publique. En juin 2007, l'exploitant a déposé un dossier de demande de prise de servitudes d'utilité publique sur l'emprise des zones 2 et 3. Ces servitudes visent notamment à pérenniser la surveillance du site, à informer sur les contraintes liées au site, à prévenir tout risque d'exposition des personnes et à prévoir des précautions pour la réalisation d'interventions ou d'aménagements présents ou futurs. Il n'a pas été donné suite pour l'instant à cette proposition. L'ensemble du site étant toujours sous la garde de l'exploitant et les risques sanitaires étant maîtrisés sur le site et hors du site, cette demande de servitudes ne revêt en effet pas un caractère d'urgence. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2003-09-23
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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