SSP0009643
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009643 |
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| Nom usuel | RND (ex AES Intercraft) | ||||||||
| Commune(s) |
45224 NEUVILLE AUX BOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000964301 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/04/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | RND (ex AES Intercraft) | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0050 (BASOL)
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| Environnement | La société RND a repris les activités de construction de rayonnages industriels précédemment exercées sur la commune de NEUVILLE AUX BOIS sur le même site par la société AES INTERCRAFT dont les activités étaient encadrées par l’arrêté préfectoral du 24 décembre 1997. Le 18 novembre 2010 INTERCRAFT a été place en liquidation judiciaire. Malgré les courriers préfectoraux du 4 février 2011 et 22 mars 2011,l'ensemble des formalités prévues aux articles R.512-39-1 à R.512-39-4 du Code de l'Environnement relatifs à la cessation d'activité de l'établissement, n'a été accompli ni par l'ancien exploitant la société AES INTERCRAFT, ni par le mandataire judiciaire de l'époque. Au regard des constats effectués le 26 avril 2013 lors d’une visite d’inspection, la société RND est soumise à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour ses activités relevant de la rubrique 2565(Traitement de surfaces) et bénéficie donc de fait de l’arrêté préfectoral du 24décembre 1997 accordé à l’ancien exploitant. L'activité a été repris depuis 2 ans par la société RND, aucune demande de changement d'exploitant a été transmis. Le propriétaire des bâtiments est la société CODE I HOLDING dont le siège est à MUNICH. La liquidation judiciaire a été prononcer en date du 2 mai 2018. |
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| Description | Lors de l’inspection du 26 avril 2013, il a été constaté qu’environ 200 fûts de 200 litres de peintures et solvants usagés sont stockés dans des conditions très dégradées. Une grande partie des fûts est vétuste occasionnant diverses fuites. La rétention sur laquelle est placée une partie de ceux-ci ne remplit plus son office. Des fûts sont en partie renversés en limite séparative ouest. Il a également été constaté les mauvaises pratiques de l’exploitant en matière de gestion des déchets, tel que le brûlage sur site d’une partie des déchets et l’absence de tri de ceux-ci.
En outre, l’exploitant continue à utiliser la chaîne de traitement de surfaces qui est très vétuste. Cette utilisation liée à l’absence de contrôle de la qualité des eaux industrielles peut également entraîner une pollution des eaux ou des sols. Cette situation peut donc entraîner une pollution des eaux ou des sols et des risques d’incendie. Au regard des nombreuses non-conformités constatées le jour de l’inspection, Monsieur le Préfet du Loiret a mis en demeure le 9 juillet 2013 la société RND de respecter les prescriptions imposées par l’arrêté préfectoral du 24 décembre 1997 et a prescrit la réalisation des mesures d’urgence suivantes : - procéder à la remise en état des conditions de stockage et d’évacuation des déchets du site -vérifier l’étanchéité de la chaîne de traitement de surfaces et des ouvrages de rétention. A défaut, cette installation est mise à l’arrêt et vidangée, les bains usés sont éliminés dans des filières dûment autorisées, des bordereaux de suivi de déchets sont émis et leurs informations portées sur un registre des déchets. L'inspecteur des installations classées a effectuer une inspection sur site en date du 25 avril 2017. L'inspecteur a constater que des stock de peinture présent sur le site n'avait toujours pas été évacue. De ce fait la mise en demeure du 7 novembre 2013 ne peut être levée puisque aucune des demandes n'a été effectuer a ce jour. Le 4 avril 2018, le tribunal de commerce d’Orléans prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. en date du 2 mai 2018, le tribunal de commerce d’Orléans donne jugement de conservation en liquidation judiciaire et désigne ainsi Maître SAULNIER en tant que liquidateur judiciaire. A ce jour l'inspecteur des installations classées est toujours dans l'attend d'un diagnostique de sol du site ou cas échéant, la démarche d'interprétation de l'état des milieux, le schéma conceptuel ainsi que le plan de gestion. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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