Fiche Infosols - SSP4119073

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4119073

Nom usuel

CORDEN PHARMA CHENOVE

Commune(s)

21166 CHENOVE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000964501			04/04/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000964501

Date de dernière mise à jour

04/04/2025

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

21.0037 (BASOL)

Environnement

Sur ce site, dédié à la fabrication de produits pharmaceutiques, se sont succédées depuis 1950 les sociétés SEEPC et SYNORGA puis de 1961 à 1985 MSD (Merck- Sharp-Dohme)et enfin la Sté SYNKEM (groupe FOURNIER) en 1986.

Aujourd'hui, l'usine de la Sté SYNKEM occupe 5 ha à proximité de la ZI et commerciale de Longvic et de zones d'habitations. Le site n'a pas subi de bouleversement depuis son origine et aucun accident de pollution n'a été identifié .

Hydrogéologie:

La nappe d'eau souterraine présente sous le site est celle de Dijon Sud, exploitée pour l'alimentation en eau potable d'une partie de l'agglomération. Cette nappe est particulièrement vulnérable dans ce secteur en raison de l'absence d'écran argileux .
Deux puits de captage AEP existent en aval hydraulique du site : l'un à 800 m légèrement à l'ouest de l'aval direct (captage SICODI) et l'autre à 1800 m (puits de Longvic).

Description

Compte tenu de la vulnérabilité de la nappe souterraine et de la nature des produits présents sur le site de la Sté SYNKEM ,un suivi de la qualité des eaux de la nappe a été mis en place dès 1995 puis, en juin 1998, un diagnostic et une étude simplifiée des risques (ESR) ont été prescrits à l'exploitant.

A l'occasion de ce diagnostic des teneurs anormales en chloroforme ont été découvertes en 2001 dans un piézomètre nouvellement installé (jusqu'à 10 fois la valeur de constat d'impact de 100 µg/l à partir de laquelle on estime qu'il y a pollution ).

Début 2002, le suivi de la nappe a été fortement renforcé par l'implantation de 5 piézomètres supplémentaires dont deux à l'extérieur proche du site et en aval direct.

Un suivi régulier est réalisé en lien avec les collectivités concernées au sein du SMAESAD. Les analyses mensuelles concernent 4 piézomètres qui encadrent la zone suspectée.

Les recherches qui se sont poursuivies depuis début 2002 ont permis de découvrir l'existence de tranchées drainantes et d'un ancien puits filtrant datant de l'exploitant précédent la Société MSD. Ces ouvrages, et en particulier le puits, étaient fortement pollués en hydrocarbures volatils (BTEX) et en chloroforme.
Afin de supprimer ces sources potentielles de pollution, le puits a été totalement nettoyé et comblé début 2003 tandis que l'excavation des dernières tranchées drainantes a été achevée à l'été 2003 .

17 janvier 2003 : par arrêté préfectoral, compte tenu des différentes investigations réalisées, la surveillance des eaux souterraines est réalisée au niveau de 9 piézomètres. Les paramètres à analyser sont les COHV (composés organo-halogénés volatils), les BTEX et les autres solvants employés dans le process.

De 2003 à 2005 : suite aux travaux de dépollution réalisés en 2002 et 2003 (curage de tranchées drainantes et puits d’infiltration), il a été constaté que, depuis le prélèvement du 17 avril 2003 date à laquelle la valeur maximum de polluant, à savoir du chloroforme, a été détectée sur le site au niveau du piézomètre en surface, les valeurs mesurées n’ont cessé de décroître pour s’établir très largement sous les 100 µg/litre qui constitue le seuil en dessous duquel l’eau peut être utilisée pour la consommation humaine.

26 octobre 2005 : par arrêté préfectoral, compte tenu de la diminution des teneurs en polluants mesurées dans les eaux souterraines, les modalités de surveillance de la qualité des eaux souterraines ont été actualisées (diminution du nombre de campagnes).

18 octobre 2010 : par arrêté préfectoral, compte tenu de l'ensemble des résultats obtenus, les modalités de surveillance de la qualité des eaux souterraines ont de nouveau été actualisées. Les point de prélèvements correspondent à 8 piézomètres déjà installés au droit du site. La fréquence des campagnes de surveillance est annuelle ou semestrielle et les polluants à mesurer sont les COHV et les différents solvants employés dans le process.

3 février 2014 : un bilan quadriennal (2010-2013) de la surveillance des eaux souterraines est transmis à l'inspection des installations classées.

Ce bilan "montre :

- une tendance récente à la diminution des concentrations en chloroforme est observée ;
- la présence d'acétone a été observée au niveau du piézomètre PZA4 prélevé en mai 2011;
- les autres paramètres mesurés (COHV et solvants process) ne présentent pas de signes de contamination de la nappe phréatique."

Il recommande la poursuite du "suivi piézomètrique, sur 5 piézomètres, pour le suivi des solvants process, à raison d'une campagne de prélèvements par an, en période de hautes eaux".

7 février 2014 : l'inspection des installations classées indique qu'elle n'est pas opposée à cette proposition de modification de la surveillance. Les paramètres à analyser seront les solvants employés dans le process (1.2 Dichloroéthane – Acétone – Toluène – Chloroforme – Isopropanol – Méthanol – Bromoisobutyrate d'isopropyle).

20 mai 2014 : campagne de suivi : les concentrations des paramètres analysés sont inférieures au limites de quantification du laboratoire.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2014-05-20 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : La situation reste stable et bonne. Les concentrations des paramètres analysés sont inférieures au limites de quantification du laboratoire.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
CHENOVE	AR	47
CHENOVE	AR	132
CHENOVE	AR	48