SSP0009646
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009646 |
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| Nom usuel | Anciens Ets EVERITUBE SA | ||||||||
| Commune(s) |
63338 SAINT ELOY LES MINES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000964601 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/08/2022 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Anciens ETS Everitube SA | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
63.0023 (BASOL)
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| Environnement | L'usine FRANCONIT de fabrication de plaques et de moulages en amiante-ciment s'est installée à St-Eloy-les-Mines sur l'emplacement de l'ancien carreau du puits n° 5. Créée en 1972, dans le cadre de la reconversion minière du bassin de St-Eloy, elle occupe une superficie de 13,8 ha ; les terrains appartenaient précedemment aux Houillères et étaient occupés par un carreau de mine et une centrale thermique. En 1973, l'activité de fabrication de tuyaux de 100 à 400 mm a été mise en service. En 1975, l'usine a été absorbée par la société EVERITUBE, filiale de St Gobain-Pont-à-Mousson. En 1979, c'est la SA EVERITE qui exploite le site, jusqu'en 1983 date de sa fermeture. L'effectif maximum aura été de 220 personnes. Le site a été vendu au franc symbolique le 15 février 1991 au Syndicat Intercommunal de la zone de St Eloy-Youx-Montaigut en Combraille après que les terrains nivelés aient été recouverts de matériaux inertes. Ce syndicat a loué en 1991 en tant qu'usine-relais, une partie des bâtiments existants à la cartonnerie Daublat-Pintran . Cette entreprise a cessé son activité en décembre 1992, à la suite d'un incendie. A ce jour, le site non clôturé, réduit à l'état de friche industrielle, ne comporte plus que quelques constructions ainsi que les bâtiments d'une ancienne centrale électrique.
Ce site est entouré à l'Ouest par des zones faiblement habitées; à l'est, il est bordé par une voie départementale, quelques habitations et des zones en herbe. La rivière la Bouble coule à quelques centaines de mètres, en contrebas . |
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| Description | ' Les terrains reposent sur une zone réaménagée et ayant été le siège d'une activité minière intense. Durant la période d'activité de l'usine de fabrication de tuyaux, réalisés à partir d'un mélange eau-ciment-amiante, les rejets étaient stockés dans deux bassins de décantation qui alimentaient une mare voisine. Cette dernière se déversait, dans la rivière la Bouble. Deux décharges situées dans l'emprise des terrains EVERITUBE ont été utilisées pour le stockage des boues sèches. Un arrêté d'autorisation du 29/12/80 a prescrit des mesures d'aspiration des poussières d'amiante et des normes de rejets des eaux de process dans le milieu naturel. Malgré une prorogation accordée, l'entreprise n'a pas été en mesure de mener à bien la construction d'une station d'épuration avant sa fermeture en 1983. Depuis la fermeture de l'usine et l'incendie de la cartonnerie, subsistent sur le site, des rebuts de fabrication stockés au fil du temps et recouverts de terre pour limiter les envols. Après avoir pris l'attache du ministère chargé de l'environnement, il avait été décidé de laisser sur place les déchets ainsi recouverts, compte tenu de la présence d'amiante. Cette solution présentant le moins de risque au regard de la santé publique. Un arrêté préfectoral du 27 mai 1998 a prescrit un diagnostic des sols afin d'évaluer l'impact des stockages de déchets considérés comme installation classée. Une campagne de sondages effectuée en février 2002 a mis en évidence la présence entre 20 et 70 cm de déchets d'amiante mélangés à des résidus de mines. Une seconde campagne de sondages a permis de cartographier la présence et l'épaisseur des remblais (entre 20 cm et 9 m de déchets, pâtes et fibres , selon les zones), elle va être complétée par d'autres investigations se rapprochant de la méthodologie du guide sites et sols pollués adaptée à ce type de pollution.Il ne semble pas qu'il y ait de nappe sous le site. Compte tenu des risques d'instabilité des terrains dû au ruissellement dans les talus et en vue d'utilisations futures du site à des fins artisanales ou industrielles, la société St Gobain s'est engagée à entreprendre d'importants travaux de mise en sécurité et de réhabilitation. Les dossiers de déclaration de cessation d'activité et de servitudes d'utilité publique(SUP) ont été déposés par St Gobain en début du mois de décembre 2002. La procédure de SUP a débuté le 15 janvier 2003. Le dossier de cessation d'activité rectifié a été reçu en avril 2003, il n'apporte plus d'observation, une visite du chantier en vue du récolement est prévue le 28 mai. L'enquête publique a débuté le 15 septembre 2003, s'est terminée le 15 octobre 2003. L'arrêté de servitudes a été signé le 27/01/2004. Une visite du site en 2020 a permis de constater la fin des travaux de réfection du site. Dans le cadre d'un projet d'installation d'un parc photovoltaïque sur le site, la mise en sécurité a été assurée par l'installation d'une clôture. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
31/12/2019 -
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Travaux de réfection du complexe d’étanchéité de la décharge .
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
28/02/2021 -
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Mise en place d’une clôture périphérique de 2 mètres de hauteur délimitant le site
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/01/2002 -
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic des sols pour évaluer l'impact du stockage des déchets.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00096460102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000964601 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 30/09/2022 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | EVERITUBE | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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