SSP0009650
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009650 |
||||||||
| Nom usuel | Péchiney Bâtiment - Ancienne décharge du Siaix | ||||||||
| Commune(s) |
73253 SAINT MARCEL |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000965001 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/03/2015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0064 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La décharge dite "du Siaix" est située sur la commune de Saint-Marcel, à environ 5 km en amont de Moûtiers, à proximité du tunnel du Siaix, en rive droite de l'Isère.
Elle a été exploitée entre 1975 et 1997. L'étude historique menée montre que cette décharge a reçu des laitiers d'aciérie, des poussières de fours d'électrométallurgie, des déblais et gravats issus de chantiers de démolition (entrepris en particulier lors des travaux préliminaires aux jeux olympiques, démolition de l'hôpital et de l'usine Ugine-Aciers de Moûtiers, …) et issus du creusement du tunnel du Siaix. Le volume des déchets déposés est estimé à 500 000 m3. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Une étude de sols a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 1er décembre 1998. L'objectif de ce type d'étude qui comprend un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous sol, en trois groupes:
-les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu) -les sites à surveiller -les sites nécessitant des investigations approfondies. La décharge a fait l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) transmise à l'administration en avril 2000. Ces études ont été réalisées par la société ANTEA. L'ESR a conduit à classer le site en "site banalisable" (classe 3). Suite à l'examen de cette étude, l'administration considère néanmoins que cette décharge relève de la catégorie des "sites à surveiller" (classe 2). Le site est également visé dans l'audit ANTEA de juin 1999 commun à l'ensemble des décharges "Péchiney" de Saint-MArcel. Par ailleurs, la Société Péchiney Electrométallurgie (PEM), propriétaire et responsable du site, a déposé le 20 décembre 2001 une demande d'institution de servitudes d'utilité publique telles que prévues à l'article L. 515 -12 du code de l'environnement. Cette demande a été établie dans le cadre du projet routier d'élargissement de la RN 90 sur la décharge du Siaix. L'empiètement s'étend sur une longueur d'environ 140 mètres et sur une largeur d'environ 25 mètres. Le volume de remblai mis en place au droit de la décharge est de l'ordre de 9 000 m3. Les travaux d'élargissement se sont déroulés de juillet à décembre 2002. Les servitudes proposées visent l'interdiction de tous travaux sur le site et tout usage du sol (à l'exception des travaux d'aménagement de la RN 90 précités). Ce dossier a fait l'objet des enquêtes publiques (mai 2002) et administratives et n'a pas fait l'objet d'observations. Les servitudes ont été instituées par arrêté préfectoral du 14 novembre 2003. Le même arrêté fixe des prescriptions relatives à l'interdiction d'accès au site (clôture), aux modalités de réaménagement du dépôt et aux mesures de surveillance de l'impact de la décharge sur son environnement (surveillance des eaux souterraines et superficielles). Le reprofilage et la végétalisation du site ont été achevés à la fin du mois d'octobre 2001. L'échéance de réalisation des travaux de protection du pied de la décharge permettant d'assurer sa protection contre une crue centennale de l'Isère est fixée au 28 février 2005. Par courrier du 6/04/05, la société Péchiney Bâtiment a déclaré à M. le préfet de la Savoie venir aux droits de la société Péchiney Electrométallurgie concernant la responsabilité de dernier exploitant de cette décharge et la propriété des terrains. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2003-07-03 : LA SITUATION RESTE STABLE
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00096500102 |
||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000965001 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | DECHARGE du Siaix | ||||||
| Description | installation de stockage de déchets située dans l’emprise de la zone d’exploitation ou dans une bande de 200 m autour de la zone | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
