SSP0009651
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009651 |
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| Nom usuel | ONYX SOCCOÏM | ||||||||
| Commune(s) |
28405 VERT EN DROUAIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000965101 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/12/2014 | |||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0037 (BASOL)
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| Environnement | La société TRANSORDURES a été autorisée par arrêté préfectoral n° 366 du 03 mars 1986 à exploiter un centre de transit de déchets industriels banals ; elle a été absorbée en janvier 2000 par la société TÄÏS S.A qui en a poursuivi l'exploitation, à laquelle a succédé la société ONYX SOCCOÏM depuis le 1er juillet 2003.
La plate-forme occupe sur environ 7 000 m² le carreau d'une ancienne carrière de sables et graviers. Le terrain d'emprise est clos sur son demi-périmètre au moyen d'une clôture grillagée ; le front de taille vertical de 5 mètres environ forme par ailleurs obstacle à toute intrusion. Un portail, cadenassé en dehors des heures d'exploitation, ferme l'unique accès à la plate-forme de transit. La nappe de la craie sénonienne est présente au droit du site. Les captages destinés à l'alimentation en eau potable (AEP) situés à l'aval du site sont ceux du Sivom de Vert en Drouais à 1100 mètres, du Siad de Dreux à 1750 mètres et du champ captant de la ville de Paris à 2250 mètres. |
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| Description | L'historique des inspections qui se sont déroulées sur ce site met en évidence que les conditions d'exploitation n'ont pas été conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 366 du 03 mars 1986 (arrêté de mise en demeure, deux procès verbaux d'infraction).
A la suite d'une inspection inopinée en date du 4 mars 2002, la suspension d'activité a été prononcée par arrêté préfectoral n° 877 du 31 mai 2002, sanctionnant les écarts constatés. L'arrêté préfectoral n° 878 du 31 mai 2002 a prescrit à la société TAÏS S.A de faire procéder à l'évaluation de l'impact potentiel de ses activités sur les sols et les eaux souterraines. Le rapport d'études remis le 5 août 2002 met en évidence : - une pollution ponctuelle des sols (chrome, cuivre). - une pollution de la nappe à l'aplomb du site (hydrocarbures totaux, composés organohalogénés notamment) non corrélée à des pollutions de surface. L'arrêté du 11 septembre 2002 lève la suspension d'activité de la société TAÏS, à l'exception de l'interdiction d'exploitation de l'atelier d'entretien des véhicules. L'arrêté préfectoral, du 22 novembre 2002 prescrit : - la réalisation de deux piézomètres en amont et en aval hydrogéologique du site. - la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines. - l'élaboration d'une évaluation simplifiée des risques intégrant des investigations complémentaires. Les résultats des investigations supplémentaires et de l'évaluation simplifiée des risques ont été transmis au service d'inspection le 19 mai 2004. Les deux piézomètres complémentaires ont été installés et l'ensemble des ouvrages échantillonnés en octobre 2003 ; les résultats analytiques obtenus révèlent la présence d'hydrocarbures dissous, de trichloroéthylène et de nickel à des teneurs significatives à l'aplomb du site. Les campagnes d'analyse de juillet 2004, de mai 2005 et de mars 2006 ne confirment pas ces résultats, puisque seul le trichloroéthylène est décelé dans la nappe, au demeurant en concentrations décroissantes. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
